Voici le bulletin « et voilà » numéro 54 d’octobre 2017 des conditions de travail et de la santé au travail de la commission de l’Union syndicale Solidaires à destination de l’ensemble des militantes et militants impliqués dans la santé au travail.
- Ce mois nous avons au sommaire:
3 Actualités
Ordonnances : la santé des travailleuses et travailleurs menacée
4 Jurisprudences
• Un malaise survenu dans les locaux du médecin du travail est un accident du travail
• Le droit de retrait justifié dans une situation de souffrance morale
• De nouvelles jurisprudences sur l’inaptitude et le reclassement
5 Vu du terrain
• Amiante – Ils gagent leur vie avec, nous la perdons
• Amazon : le syndicat SUD-Solidaires dénonce les conditions de travail
• Affaire Triskalia, la lutte continue
• Sud Cam, comment lancer une expertise risque grave
7 Ici et ailleurs
• Qui a peur du CHSCT ?
• La digitalisation du travail
9 On en a plein le dos !
Une campagne interprofessionnelle de l’union syndicale Solidaires contre les Troubles Musculo Squelettiques
11 Trois lectures d’un accident ou à quoi sert le droit « protecteur » de la santé des travailleurs… épisode 2
12 Parutions
• Les Batailles du dimanche par Jean-Yves Boulin et Laurent Lesnard
• Jusqu’à la bête par Timothée Demeillers
• « Les sentinelles » film documentaire de Pierre Pézerat
Comme toujours, vous pouvez toujours adresser toutes propositions d’’articles, informations sur les luttes en cours, annonces de colloques et de parutions, idées et critiques à etvoilaletravail@solidaires.
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Notre prochain bulletin est programmé pour fin novembre.
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- Un des articles : Qui a peur du CHSCT ?
L’association des cabinets d’experts agréés et intervenants auprès des CHSCT qui regroupe des cabinets de taille modeste, organisait le mardi 19 septembre à Paris, au Zèbre de Belle- ville un débat sur le thème : « Qui a peur du CHSCT ? »
Environ 150 personnes étaient présentes à cette soirée où de nombreux intervenants, souvent membres du collectif pour ne plus perdre sa vie à la gagner, se sont succédés contri- buant à éclairer les différents aspects des conséquences des ordonnances Macron (des secrétaires de CHSCT, des experts de l’ADEAC, une avocate, une médecin du travail, un inspec- teur de travail et une sociologue.
- Annabelle de l’ADEAC a commencé par rappeler les dif- férents aspects des atteintes portées au CHSCT par les ordon- nances en termes de moyens (juridiques, alerte DGI décomptée des heures de délég., cumul des mandats dans le CSE – contradic- tion avec la volonté politique affichée par ailleurs -, etc.) et de régression fatale de la volonté de s’investir dans les instances.
- Stéphane secrétaire de CHSCT CGT, a insisté sur le rapport de force (institutionnel) que le CHSCT a été à même de constituer face à l’employeur, donnant des exemples dans son secteur (la construction). Invoque le L. 4121-1 et 2 qui, toutefois, existeront toujours (cet argument faisant état des «principes généraux de prévention» des risques et de l’obligation de sécurité de ré- sultat de l’employeur qui leur est liée, sont ressortis à deux ou trois reprises dans une perspective de contre-feux possibles aux ordonnances, les moyens de les mettre en oeuvre restant à inventer…).
- Judith du SAF, en a appelé également à faire preuve d’invention au niveau de l’expertise : le CSE vise à diviser les experts (expertise économique vs santé au travail) ; d’où l’importance de convaincre le CSE à organiser et à construire des expertises conjointes faisant ressortir les aspects liés à la santé.
- Marie Pascual a montré, à travers son expérience liée à la cellule de consultation souffrance au travail, le paradoxe qu’il y a entre la montée en puissance des problèmes de santé et la disparition du CHSCT. Elle a aussi rappelé l’existence de la permanence santé au travail, tous les premiers vendredi de chaque mois, à la Bourse de du travail, utile plus que
- Isabelle, secrétaire CHSCT Sud à Orange, a montré, à tra- vers des exemples concrets (en particulier : doc CHSCT qui sont des copier/coller de ceux du CE), comment le patron a toujours cherché à faire primer l’intérêt économique sur la santé. Elle a insisté également sur la sous-représentation des femmes dans l’instance CHSCT (les femmes étant par ailleurs très majoritairement suppléantes dans les instances DP et CE), le cumul des mandats du CSE n’allant faire qu’aggraver les choses.
- Gérald, inspecteur du travail CGT, a en préalable insisté sur la manière de nommer ce qui nous arrive : il s’agit non pas de la fusion du CHSCT dans les instances, mais de la dispa- rition du Après avoir rappelé, déclarations à l’appui, que les IT étaient considérés comme des gauchistes depuis plusieurs dizaines d’années par les gouvernements successifs, souligné le manque de moyens, etc., il en a appelé à ne pas rester sur le plan défensif mais à avoir des exigences reven- dicatives.
- Frédéric, secrétaire CHSCT et CE CGT, a dit que son CHSCT avait fait reculer, suite à une expertise, la mise en place des compteurs.
- Danièle, en tant que sociologue, a mis l’accent sur la «bataille du savoir» qui est se- lon elle ici engagée. Le patronat a toujours voulu s’arroger le savoir sur les questions de santé, lesquelles sont liées à la connais- sance du travail. L’offensive Macron s’inscrit en cohérence avec cette lutte idéologique : la politique systématique du changement propre au néolibéralisme n’est que la conti- nuation de la volonté patronale de dépos- séder le travailleur de son savoir, mais par d’autres moyens que ceux du taylorisme.
- Thierry, secrétaire CHSCT CGT, en plus de ce qui avait été dit à propos de l’expé- rience d’élu CHSCT, a parlé des difficultés actuelles à s’investir en tant qu’élu.
- Nicolas (ADEAC) a conclu sur les luttes idéologiques à réinventer en pre- nant exemples sur les années 1970 et notamment la lutte victorieuse des Penarroya contre le plomb.
Dans le débat plusieurs temps forts et pistes éventuelles :
- le savoir de l’expertise n’est pas un savoir «alternatif» qu’il faudrait défendre face celui de la logique économiciste : c’est LE savoir tout court, il n’y en a qu’un, c’est celui du Comment faire entendre cela face aux réductions de l’idéo- logie dominante ?
- les ordonnances sont une contre-offensive aux avancées jurisprudentielles des années 2000-2010 (allusion aux obliga- tions de sécurité de résultat – amiantes -, arrêt SNECMA, …) ; cette contre-offensive a réussi à réinstaurer la primauté des enjeux liés à l’emploi face à ceux du
- la piste d’une initiative nationale large à lancer sur la dé- fense des CHSCT a commencé à être envisagée. Depuis cette journée de septembre cette initiative s’est précisée et s’or- ganisera le 4 décembre 2017 sous la forme d’une assemblée nationale pour les CHSCT, plus d’infos sur cette initiative ici : http://assemblee-nationale-chsct.org/
