La pénibilité au travail : quelle compensation et quelle prévention ?

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Solidaires fait paraître le numéro 15 de « Outils »  à l’usage des salariés et de leurs représentants. Ce numéro traite de la pénibilité au travail.

couv Outils Solidaires

Une histoire très mouvementée faite de reculs successifs

La loi du 20 janvier 2014 portant réforme des retraites a prévu la création d’un compte personnel de prévention de la pénibilité pour les salariés du secteur privé exposés à un ou plusieurs facteurs
de pénibilité.
Effectif depuis le 1er janvier 2015, le compte personnel remplace le droit à une retraite anticipée mis en place après la précédente réforme des retraites de 2010, mais ce droit était soumis à des
conditions très restrictives. La loi du 9 novembre 2010 avait défini 10 facteurs de risques professionnels répartis en 3 catégories pouvant être pris en compte au titre de la pénibilité et un décret
du 30 mars 2011 en a précisé la liste.
Le compte pénibilité est destiné à permettre aux salariés exposés au-delà de certains seuils, d’accumuler des points en vue de partir plus tôt à la retraite, de travailler à temps partiel ou de
financer une action de formation.
Depuis la publication de la loi les employeurs n’ont eu de cesse de dénoncer « une usine à gaz », des obligations nouvelles qu’on allait leur imposer et d’exiger une simplification du dispositif
envisagé.
Au 1er octobre 2017 le « Compte professionnel de prévention » (C2P) a remplacé le « compte personnel de prévention de la pénibilité » (C3P) : il ne prendra plus en compte que six facteurs de
pénibilité au lieu de dix antérieurement et sera financé par la branche AT/MP, les deux cotisations patronales prévues à l’origine sont ainsi supprimées. Le terme de pénibilité a même disparu du
code du travail, il a été remplacé par « facteurs de risques professionnels », ce qui n’empêchera pas Solidaires de continuer à parler de pénibilité.

La commission santé et conditions de travail a travaillé et réactualisé la fiche outils à l’usage des salariés et de leurs représentants qui est disponible sur La petite Boite A Outils.

A télécharger ici : https://solidaires.org/Fiche-no-15-La-penibilite-au-travail-quelle-compensation-et-quelle-prevention

 

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