Le collectif « Pour nos droits sociaux » rassemble syndicats, associations, forces politiques

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Dans l’Humanité du 3 juillet est paru un appel collectif « Pour un Code du Travail protecteur des salarié.e.s« , avec la signature de structures syndicales, associatives, de partis politiques, et le soutien de 230 personnalités.

  • Site : http://pournosdroitssociaux.fr/

20170909-pour_nos_droits_sociaux-meeting_unitaire

  • Syndicats signataires : fédération chimie CGT, UD CGT 75, syndicat CGT ministère du travail, Union syndicale Solidaires, SUD Travail-emploi.

 

Appel collectif. Pour un Code du Travail protecteur des salarié.e.s, non à la loi travail XXL !

Lundi, 3 Juillet, 2017
Humanite.fr

 lance cet appel à empêcher la loi travail d’Emmanuel Macron et à abroger la loi El Khomri. Il organise un grand meeting unitaire le samedi 9 septembre, place de la République, à Paris.

Fraîchement élus, E. Macron et sa majorité entendent casser encore plus le Code du travail. 
Ils s’inscrivent dans les objectifs poursuivis au titre des lois Macron, Rebsamen et El Khomri, et aggravent le démantèlement du droit du travail au détriment des salarié-es, particulièrement des jeunes et des plus précaires, qui sont majoritairement des femmes.
Comment parler de démocratie quand un simulacre de négociation syndicale à huis clos est organisé et que les organisations syndicales ne sont pas écoutées alors qu’elles portent des propositions et des revendications alternatives ?
Comment parler de démocratie quand les ordonnances, ce procédé autoritaire, réduisent l’Assemblée Nationale à n’être qu’une chambre d’enregistrement ?
Quelle démocratie quand tout se déroule principalement l’été, pour éviter tout débat avec le monde du travail, et plus largement avec les citoyen-n-es qui ne manqueront pas de s’exprimer et de se mobiliser ?
Sous prétexte de favoriser l’emploi, alors que les politiques de flexibilité sont un échec et appauvrissent les salarié-es, E. Macron entend organiser un passage en force pour des contre-réformes promues de très longue date par le Medef.
Le projet de loi d’habilitation, qui cadre les ordonnances, le signifie très clairement. Se préparent un grave rabotage des droits des salarié-es et la quasi toute-puissance des employeurs, avec :
  • la définition de l’ensemble de la réglementation du travail, y compris les salaires et les règles de sécurité, au niveau de l’entreprise, même si l’accord de branche ou le contrat de travail ont prévu des dispositions plus favorables. Alors que nous militons pour une hiérarchie des normes, ils veulent imposer un code du travail par entreprise !
  • le levier du référendum d’entreprise à l’initiative des patrons et au détriment de la démocratie sociale, pour soumettre toujours plus les salarié-e-s aux exigences patronales,
  • le plafonnement et la barémisation imposés des indemnités prud’homales suite à un licenciement abusif,
  • des conditions des licenciements économiques facilitées,
  • l’assouplissement du recours aux contrats précaires, notamment un CDI « de projet » qui de facto fait du CDD la norme,
  • la révision du compte pénibilité,
  • une fusion des instances représentatives des salarié.e.s, qui va diminuer encore leurs prérogatives, supprimer de facto la spécificité des CHSCT, et amorce la remise en cause des délégués syndicaux dans l’entreprise,
Cette casse lourde du code du travail change notre modèle social et détruit presque toutes les conquêtes des luttes sociales d’hier, longues et douloureuses. Elle renforce une contre-révolution libérale-autoritaire, au service des plus fortunés…et aux dépens d’une majorité de la population qui se paupérise !
Cette casse du Code du travail n’est qu’une partie du projet de société Macron !
Outre la banalisation de l’état d’urgence qui permettra de museler le mouvement social, c’est aussi la continuité de l’austérité, les attaques contre les Services publics, les fonctions publiques de l’Etat, hospitalière et territoriale, la remise en cause du statut général des fonctionnaires et de leurs statuts, de la Sécurité sociale et plus généralement de la protection sociale et des retraites, qui sont programmés. Les projets du gouvernement prévoient également un soi-disant élargissement des droits au chômage -aux non-salariés /es et aux démissionnaires – qui s’accompagne de la fin de l’assurance chômage remplacée par un système de solidarité d’Etat financé par une hausse d’impôt (la CSG) qui touchera avant tout les classes moyennes et les salarié/es.
Des alternatives existent à la casse du Code du travail, des services publics, de la sécurité sociale et plus largement des protections sociales. Des alternatives existent au manque de démocratie et à l’état d’urgence permanent. 
Nous demandons l’abrogation de la loi El Khomri et de tous les textes régressifs qui l’ont précédée. Nous refusons cette loi de casse XXL du code du travail. Nous défendons un droit du travail avec davantage de droits pour tous et toutes les salarié-es, leurs représentant-es, les Comités d’entreprise (CE), les Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Nous voulons des médecins du travail non soumis au patronat, et davantage d’inspecteurs-trices du travail avec une garantie d’indépendance. Nous voulons un droit du travail plus accessible, plus effectif, avec un accès au juge facilité, des sanctions réelles et rapides des violations aux règles qu’il prévoit. Nous portons ces alternatives et d’autres, pour une société plus juste, plus égalitaire, plus écologique, qui respecte l’égalité femmes-hommes. Nous exigeons une réforme du service public de l’emploi qui maintienne le régime assurantiel, permette la représentation des chômeurs, et chômeuses, réintroduise le droit du chômage dans le code du travail.
L’heure est aujourd’hui à la mobilisation la plus large !
Nous, militant-es associatifs, syndicalistes, politiques, intellectuel-le.s, salarié.e.s de toutes catégories avec ou sans-emploi, jeunes, retraité.e.s, appelons à construire la mobilisation pour faire échec à ces projets et construire une alternative au service du progrès social. 
Le collectif « Pour nos droits sociaux »

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