Premier référendum d’entreprise appliquant la loi Travail : contourner la CGT

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L’UGICT-CGT communique sur l’organisation d’un premier référendum en application de la loi El Khomri : dans le Réseau de transport d’électricité (RTE). La CGT majoritaire chez les cadres s’oppose à un accord détériorant les conditions de travail. La direction veut la contourner. Plus bas, un communiqué de la CGT RTE, daté du 28 mars, et appelant à voter NON. 

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on l’avait dit…

Loi Travail : le 1er cas de referendum d’entreprise confirme les critiques émises par la mobilisation


Aimeriez-vous qu’un collègue d’un autre service décide de votre temps de travail, de la manière dont vous serez rémunéré, et des contraintes qui vous seront imposées ? L’entreprise RTE (Réseau de Transport de l’Electricité) va être la première à utiliser le référendum créé par la loi Travail de Myriam El Khomri pour tenter de faire valider un accord en contournant l’opposition du syndicat majoritaire. Ce référendum est malheureusement la démonstration parfaite de la mise en opposition des salarié-es et de la fracturation du collectif de travail dénoncée lors de la mobilisation contre la loi Travail.

Le referendum s’adresse aux 4200 salarié-es de RTE alors que seuls les 2000 salarié-es de la maintenance sont concerné-es.

L’objectif de la direction est simple : instrumentaliser les ingés, cadres et agents de maîtrise pour remettre en cause les droits des équipes de maintenance. Ce referendum risque de fracturer le collectif de travail au détriment de la qualité du travail de l’équipe et sa productivité et fragilisera l’entreprise au long terme.

Refusées par la CGT car elles suppriment le volontariat qui prévalait jusque là pour les chantiers urgents organisés en dehors du temps de travail, les modifications vont remettre en cause la vie sociale et familiale des salarié-es de la maintenance et baisser leur salaire moyen. Elles vont mettre les managers et l’encadrement en première ligne, qui sera sommé d’imposer aux personnels de maintenance de travailler en dehors de leurs horaires, soirs et WE compris.

C’est donc la double peine pour les ingés, cadres et techs : instrumentalisés pour faire passer un accord refusé par les principaux concernés, et ensuite envoyés en première ligne pour contraindre les équipes à travailler en dehors de leur planning !

La CGT appelle les ingés, cadres et agents de maîtrise à refuser l’instrumentalisation et ne pas participer à ce referendum pour laisser la maintenance décider de ce qui la concerne !

  • La loi Travail n’entrera pas à RTE (Réseau de Transport de l’Electricité)

 

Court-circuitons le référendum d’entreprise !

 

A la demande de deux syndicats minoritaires, CFDT et CGC (représentants seulement 34,37% des suffrages), un référendum sera organisé chez RTE. La CGT syndicat majoritaire, avec une audience de 58,39%, avait pourtant refusé de signer cet accord.

L’accord sur lequel porte le referendum prévoit la fin du volontariat pour les interventions se déroulant dans le cadre d’un « chantier à délais contraints », en dehors des horaires de travail habituels, le week-end, le soir ou encore les jours fériés.

Ainsi la direction pourra désigner des salariés qui devront intervenir sur le chantier. Et pour mieux soumettre la vie des agents à l’entreprise, elle réduit aussi le délai pour prévenir les salariés de ces nouveaux horaires en  passant de 7 à 1 seul jour. Le tout avec une harmonisation des rémunérations vers le bas !

Le protocole organisant le référendum, négocié en dehors de la présence du syndicat majoritaire, prévoit de faire voter l’ensemble des 4 250 agents de l’entreprise (bureaux, encadrement, etc.) alors que ce sont uniquement les 2 369 salariés de maintenance qui sont concernés par les servitudes mises en place par avenant.

De façon inédite dans une élection, la direction prend clairement parti. Elle mène campagne aux côtés des syndicats minoritaires et tente par sa communication massive en faveur de l’accord d’instrumentaliser les ingénieurs, cadres et techniciens en déléguant aux managers le soin de convaincre.

Belle preuve de démocratie sociale que de vouloir  faire passer « par tout moyen » des mesures régressives !

Les agents des équipes opérationnelles ont toujours démontré leur attachement au service public en se rendant disponibles quand l’état du réseau l’exige. S’il y a de nouveaux besoins de disponibilités dans certaines équipes, la direction peut instaurer une astreinte sans avoir à vouloir imposer toujours plus de flexibilité.

Le vote aura pour résultat de fracturer les collectifs de travail par une division profonde entre les salariés, montant les uns contre les autres. Et tout cela  avec les conséquences négatives sur la qualité du travail, sa productivité et, au final, le risque de fragilisation de l’entreprise !

La CGT appelle à voter massivement NON à la question posée par scrutin électronique du 24 au 30 mars. Le syndicat CGT reste, nous le rappelons, disponible pour conclure un accord sur le travail posté qui respecte l’articulation entre la vie privé et la vie professionnelle des salariés.

Au-delà du recours déposé au tribunal d’instance de Puteaux pour fixer le périmètre aux seuls agents des équipes opérationnelles effectivement concernés et sur l’absence de neutralité de l’employeur, la CGT étudie la faisabilité de déposer une question prioritaire de constitutionalité contre le référendum d’entreprise.

Dans toutes les entreprises, nous invitons les salariés à s’unir pour mettre en échec la loi travail en portant des revendications de progrès social visant la réduction du temps de travail, les embauches , l’augmentation des salaires, l’amélioration des conditions de travail et de son organisation …

 

Montreuil, le 28 mars 2017

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