Macron la provoc : salaire au mérite pour les fonctionnaires?

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Macron continue à distiller son programme politique en se prononçant à titre « personnel » pour une part de salaire au mérite dans la rémunération des fonctionnaires. Il est vrai qu’à la mairie de Suresnes, les syndicats CGT, CFDT et FO ont négocié un tel dispositif de primes graduelles qui provoque un tollé syndical.

Eclairage : Les fonctionnaires et agents des services publics connaissent bien cette critique ancienne du système de notation très décrié. Celui-ci est d’ailleurs de plus en plus perfectionné par un système ultra personnalisé avec entretien approfondi, réponses à un long questionnaire, contrats d’objectifs, mise en perspective des objectifs professionnels et promotionnels de l’agent. Mais on voit que la  critique populaire du rite de la notation peut engendrer des opportunités d’approbation de salaire individualisé avec assentiment des salariés, et d’enfoncer un coin dans le statut égalitaire des agents, en introduisant un management de type privé (système du new public management).

Pour illustrer cette séquence de polémiques et débats dans son versant proprement syndical,

  • Nous reproduisons le communiqué de la Fédération CGT des services publics;
  • Nous invitons à lire comment le représentant CGT de la commune de Suresnes explique (Le Monde du 12 novembre) que le système qu’il a accepté de signer est plus « honnête et plus favorable au personnel » que la fameuse notation induisant des primes « à la tête du client« .
  • Selon Le Monde, Europe 1 et le Figaro,  Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, explique : « La CFDT ne veut pas une individualisation du traitement des fonctionnaires ».
  • Nous reproduisons aussi un communiqué de l’Union des fédérations de fonctionnaires (UFFA) CFDT.

 

 

 

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Communiqué de la Fédération CGT des Services publics | Dialogue social et rémunération au mérite : Suresnes n’est pas un modèle

Depuis le mois de juillet, la municipalité de Suresnes s’illustre par sa volonté de médiatiser un accord local portant sur la rémunération dite au mérite. Ce matin encore, certains médias titrent sur cet accord.

Plutôt que de promouvoir le dialogue social, il s’agit bien de mettre en avant une conception dévoyée de la Fonction publique. La Fédération CGT des Services publics demeure frontalement opposée au concept de rémunération dite au mérite, qui conduit à la mise en concurrence des agents et favorise les tâches quantifiables au détriment de la qualité du service public. Cette conception néglige par ailleurs l’existence de dispositions statutaires permettant de prendre en compte la qualité du travail des personnels dans l’exercice de leurs missions de service public. La Fédération a récemment rappelé ces conceptions au syndicat CGT de la ville de Suresnes.

Le Statut, au travers du principe de carrière, de la rémunération assise sur le point d’indice et la grille, vise à la fois à assurer l’égalité entre agents exerçant les mêmes fonctions et à mettre les personnels à l’abri des pressions partisanes dans l’exercice de leurs missions de service public.

Le Statut est donc une garantie pour les usagers tant en termes de qualité du service que d’égalité de traitement.

Les évolutions des dernières décennies vont à l’encontre de ces principes républicains. Dans la Fonction publique territoriale, le développement des primes et mécanismes de rémunération au mérite (dont la funeste Prime de fonctions et de résultats) aggrave les inégalités de rémunération découlant des disparités de ressources entre collectivités, au détriment des plus pauvres d’entre elles, moins à même de conserver et attirer du personnel expérimenté et qualifié.

Le développement du salaire variable recèle d’autres dangers. Il soumet davantage l’agent aux pressions de son employeur puisque cette part de rémunération est par définition facultative. Il contrevient à l’un des fondements du service public : le traitement égalitaire de l’usager. Comme le souligne une étude de l’EDHEC Business School, « payer à la performance revient à inciter les agents de l’Etat à différencier leur effort suivant l’usager qu’ils rencontrent ». Notant que « les primes à la performance incitent les fonctionnaires à se concentrer sur des tâches quantifiables » et « à exclure certains usagers », la même étude relève que « la spécificité des services publics est dans le souci d’égalité entre les citoyens. On ne saurait importer sans discernement les outils de gestion du privé dans le public sans mettre à mal cet objectif égalitaire ».

La médiatisation de l’expérience de Suresnes participe de l’offensive globale contre l’emploi statutaire, qui vise à glisser de la notion égalitaire d’usager à celle marchande de client, client qui bénéficie d’un service en fonction de ses ressources. Elle est cohérente avec un des objectifs de fond des tenants du libéralisme : l’ouverture au marché des missions de la Fonction publique.

Pour la Fédération CGT des Services publics, la priorité est aujourd’hui à la construction du rapport de force et à la construction des luttes, et non à la promotion d’un dialogue social mythique qui se réduit trop souvent dans la pratique à un monologue patronal.

Montreuil, le 9 novembre 2015

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20151112 COM PRESSE Suresnes

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Mérite et rémunération des fonctionnaires : rien de nouveau !

publié le 10/11/2015 à 17H16 par Uffa-CFDT

Le Ministre de l’Économie et la Ministre en charge de la Fonction publique ont l’un et l’autre évoqué ce matin le lien entre « mérite » et rémunération des agents de la Fonction publique.

La CFDT tient à rappeler que la prise en compte de la valeur professionnelle dans l’évolution de la rémunération est, depuis l’origine, inscrite dans le statut de chacune des Fonctions Publiques et qu’elle impacte tant le traitement indiciaire que le traitement indemnitaire.

La CFDT n’est pas opposée à la reconnaissance de la valeur professionnelle mais elle veut que l’accent soit mis sur l’amélioration de la transparence et du dialogue social, en s’appuyant sur une évaluation de qualité et sur la négociation pour apporter aux agents des garanties d’équité.

Les agents de la Fonction publique agissent dans le respect de l’intérêt général et ce qu’il importe de reconnaître, c’est d’abord la capacité du collectif de travail à rendre le service public.

La CFDT s’inquiète de ce qu’une individualisation irraisonnée des rémunérations dégraderait la performance collective des services.

Dans le protocole « Parcours professionnel, carrières et rémunérations », l’engagement à travailler sur l’évaluation professionnelle est clairement indiqué tout comme celui de clarifier le paysage indemnitaire.

La CFDT, signataire du projet d’accord, veillera à ce que la réflexion sur l’évaluation professionnelle ne se limite pas à ses seules conséquences sur la rémunération mais  qu’elle s’élargisse à tous les aspects de la vie au travail des agents et de leur parcours professionnel, notamment la formation

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