« Le dialogue, clé du modèle allemand » : c’est sous ce titre que Libération publiait en 2012 un court article présentant les points forts et les points faibles du système social allemand. Ce titre résume assez bien l’argumentaire très largement repris à travers la presse, et qui sert à souligner en contrepoint une prétendue culture du conflit en France. Si l’article de Libération pointe un certain nombre de faiblesses et problèmes, il n’en demeure pas moins que c’est toujours cette idée de « dialogue social » qui est présentée comme le nec plus ultra d’une politique sociale.
Seulement voilà, le modèle allemand, vu de l’intérieur, se révèle moins enthousiasmant pour les salariés. Le droit de grève comme droit individuel n’y existe pas. Il s’agit d’un droit collectif, porté par le syndicat, dont la mise en œuvre est sévèrement encadrée : il n’est possible de recourir à la grève qu’à l’occasion de l’ouverture de négociations pour l’établissement ou le renouvellement de la convention collective (Tarifvertrag). A cette étape, seule la grève d’avertissement (Warnstreik) est autorisée : le syndicat ne peut mobiliser qu’une partie du personnel. En cas d’échec de la négociation, il faut un vote de 75 % des syndiqués (à bulletin secret) pour déclencher une grève d’ensemble, et si 25 % des syndiqués se déclarent favorables à l’accord, il est alors entériné. Enfin, la grève contre un projet gouvernemental est interdite, et les fonctionnaires sont tout bonnement privés de ce droit. Par conséquent, le dialogue social n’est pas un choix, mais une obligation légale.
Comme si cela ne suffisait pas, la coalition SPD/CDU au pouvoir souhaite renforcer l’encadrement du droit de grève, en imposant le caractère unique de la convention collective s’appliquant dans une entreprise. En clair, aujourd’hui, si un syndicat n’est pas satisfait de la convention signée par un autre syndicat, il peut décider d’organiser la mobilisation pour obtenir une seconde convention. C’est par exemple ce qui s’est produit à la Lufthansa en mars 2014, lorsqu’un syndicat catégoriel de pilotes a appelé à la grève, clouant l’ensemble des avions de la compagnie au sol. Le projet gouvernemental vise à empêcher à l’avenir une telle situation, et donc le risque d’une concurrence entre syndicats qui aurait pour conséquence possible une augmentation des conflits.
Tout ceci permet de comprendre pourquoi, depuis quelques années, le modèle social allemand nous est tant vanté. Pour répondre à cette propagande, Terrains de Luttes a traduit un premier article tiré du bulletin d’information (Netzwerk-Info Gewerkschaftslinke n° 50), d’un réseau de militants syndicaux baptisé Initiative zur Vernetzung der Gewerkschaftlinken (Initiative pour la mise en réseau des gauches syndicales). Ce réseau est implanté dans une douzaine de villes et regroupe quelques centaines de militants syndicaux. S’il dispose d’une certaine audience, son influence réelle sur l’activité syndicale reste toutefois limitée pour le moment.
Le gouvernement cherche à restreindre le droit de grève
Le gouvernement a l’intention de codifier par la loi « le principe de l’unicité de la convention collective ». Dans l’accord de coalition[1], voici ce que les partis entendent par « inscrire dans la loi » : « Afin de remettre au carré le pluralisme syndical et celui des conventions collectives, nous avons l’intention de codifier le principe de l’unicité de l’accord collectif d’après la règle de la représentativité majoritaire dans l’entreprise. Cette loi sera encadrée par des mesures d’accompagnement, afin de respecter les prescriptions de la constitution. »
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