Pétition et action juridique de syndicats CGT contre la loi travail

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La pétition ci-dessous est initiée par plusieurs syndicats CGT, dont la CGT Goodyear. Cette initiative se traduit aussi par une action en justice contre la loi. Cette initiative a été commentée de manière critique par Philippe Martinez dans son interview du 16 janvier 2017 au quotidien Les Echos, reproduite dans Syndicollectif.

 

Document argumentaire pour le recours en justice pour abus de pouvoir de la loi Travail : www.retraitloitravail.com/recours)

NOUS N’EN AVONS PAS FINI AVEC LA LOI TRAVAIL !

 

17 janv. 2017 — NOUS SOMMES LA CGT. NOUS N’EN AVONS PAS FINI AVEC LA LOI TRAVAIL !
(http://www.retraitloitravail.com/nous_n_en_avons_pas_fini_avec_la_loi_travail)

Nous avons pris cet engagement envers le monde du travail en 2016. Nous devons donc continuer à agir ensemble et résister à cette offensive contre le droit social. Aujourd’hui, la loi Travail permet aux employeurs de disposer du temps de travail et de la rémunération des salariés, de licencier sans entrave, de forcer les syndicats à mener des négociations sur les seules exigences patronales, et même de contourner les syndicats par voie référendaire.

Notre vocation est d’être avec les travailleurs qui agissent contre toutes les formes d’exploitation et d’oppression, tant matérielles que morales, mises en œuvre par la classe capitaliste. Autrement dit, nous nous engageons chaque jour avec nos syndicats dans la lutte des classes.

Dans notre action, nous devons nous appuyer les uns sur les autres et coordonner nos efforts pour une meilleure efficacité. Lutter ensemble, échanger nos expériences et mener des initiatives en commun au soutien des salariés qui se battent, telle est notre tâche commune.

Cette convergence a déjà permis de créer de nouveaux outils de l’action syndicale et faire reculer le patronat ainsi que les gouvernements qui le servent. Nous voulons poursuivre notre mobilisation par des voies qui ont déjà démontré leur efficacité sur le terrain. En voici quelques-uns :

En premier lieu, pérenniser la caisse de solidarité initiée lors du mouvement social contre la loi Travail. Son succès national a permis de collecter plus de 565 000 euros pour aider des milliers de salariés en grève reconductible. Nous voulons désormais lui donner un nouvel élan pour soutenir des grèves locales et préparer le prochain mouvement social contre les réformes régressives annoncées, notamment contre celle de la Sécurité Sociale. La caisse de grève permet à plus de travailleurs de cesser le travail plus longtemps. C’est un levier de l’action gréviste autant qu’un outil de solidarité et de mobilisation massive. Après consultation des 10 000 donateurs, chaque structure syndicale qui le souhaite peut participer à sa gestion. Transparente, efficace et démocratique, c’est un véritable outil au service des luttes.

En second lieu, depuis le 11 janvier, nous avons attaqué les décrets d’application de la loi Travail avec tous les syndicats CGT qui souhaitent participer à cette procédure. Il s’agit non seulement de faire échec à l’application de certaines des dispositions les plus graves de la loi El Khomri, mais aussi de poursuivre la mobilisation contre la loi Travail et ses auteurs. Nous invitons en conséquence tous les camarades à se joindre à cette démarche juridique collective en signant cet appel en ligne.

Enfin, toutes les négociations ne diront pas leur nom, mais elles seront en fait l’application de la loi Travail. Nous allons donc mettre à la disposition de tous les syndiqués et syndicats CGT le « dispositif question prioritaire de constitutionnalité » (QPC). Ceux qui se voient appliquer la loi Travail dans leur entreprise pourront soulever une question prioritaire de constitutionnalité afin de faire annuler une partie de la loi. Le Conseil constitutionnel a lui-même suggéré que les travailleurs le saisissent par cette voie afin qu’un contrôle de la constitutionnalité de la loi El Khomri puisse (enfin) avoir lieu. C’est pourquoi nous avons préparé des argumentaires visant les articles les plus anticonstitutionnels afin d’engager immédiatement la démarche avec tous ceux qui le souhaitent.

D’autres initiatives viendront pour continuer à agir ensemble.
Pour rester informé, devenez signataire de cet appel en cliquant sur:

http://www.retraitloitravail.com/nous_n_en_avons_pas_fini_avec_la_loi_travail

Parmi les premières organisations signataires :
CGT Goodyear / CGT CHU Lille / Info’Com-CGT / CGT Hôpital Wattrelos / CGT Pullman Paris Montparnasse / Salariés des Hôtels de Prestige et Economiques CGT / Salariés des Ets Marks Et Spencer de la Région Parisienne / CGT Allibert Auchel / CGT Faurecia de Meru / L’Union locale des Syndicats CGT de Béthune et Environs / CGT Energie Paris

Pour signer ce texte il faut être une organisation de la CGT ou un adhérent de la CGT, si vous le l’êtes pas encore, adhérez !

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