L’Union syndicale Solidaires met à disposition des outils de droit du travail dans le secteur privé et public.
Des outils aux mains des salarié-es Nouvelle fiches sur le droit de retrait et le droit d’alerte
Les fiches sur le droit de retrait et le droit d’alerte dans le privé et le public
De nombreux travailleuses et travailleurs, de nombreuses équipes syndicales de l’Union syndicale Solidaires ou d’autres organisations se trouvent confrontés à des situations où les salarié-es sont en péril grave ou imminent. Dans ces moments, des outils existent pour protéger la santé des salariés : droit d’alerte, droit de retrait mais peuvent apparaître comme compliqués à mobiliser.
Pour vous aider et vous apporter des réponses pratiques, la commission santé et conditions de travail de Solidaires met à votre disposition deux fiches pour vous donner des repères précis et clairs sur leur utilisation. L’une pour le secteur privé et la seconde pour le secteur public.
Si vous avez des questions, interrogations, difficultés vous pouvez nous écrire à etvoilaletravail@solidaires.org
- Télécharger : 202003_sante_au_travail_N°06-1
Introduction : « De nombreuses équipes syndicales de l’Union syndicale Solidaires se trouvent confrontées à des situations où les salarié·es sont en péril grave ou imminent.
Dans ces moments, des outils existent pour protéger la santé des salarié·es : droit d’alerte, droit de retrait mais peuvent apparaître comme compliqués à mobiliser.
Cette fiche est là pour vous donner des repères précis et clairs sur leur utilisation. Des compléments de jurisprudence sont aussi disponibles. Celle dernière est le plus souvent du côté de la santé des salarié·es. Pour nos équipes syndicales, ces outils doivent être mobilisés pour construite les rapports de force nécessaire afin
qu’aucun salarié·e ne puisse perdre sa vie à la gagner.
Depuis la loi du 23 décembre 1982, tout·e salarié·e se trouvant dans une situation de travail dangereuse doit informer l’employeur et a la possibilité de se retirer de
cette situation (art. L.4131-1 du Code du travail), à condition toutefois de ne pas créer pour autrui une nouvelle situation de risque grave et imminent (art. L.4132-
1). Ce retrait de la situation de travail dangereuse ne lui permet cependant pas de sortir de sa situation de subordination vis-à-vis de l’employeur : le salarié ne peut pas rentrer chez lui ou aller se promener! Il en va de même s’il constate une défectuosité dans les systèmes de protection. Selon l’interprétation du Conseil
d’État, l’alerte serait bien une obligation pour le salarié et elle doit avoir lieu « sans délai ou le plus rapidement possible». Par contre, cette obligation d’alerte n’im-
plique pas nécessairement une consignation par écrit sur un document spécifique.«
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