Après le Parlement en septembre dernier, le Conseil de l’Union européenne du 4 octobre vient, lui aussi, de se prononcer favorablement sur le projet de directive sur le salaire minimum européen, permettant ainsi son adoption définitive.
La CGT s’est impliquée dès le début de ce processus, en exigeant une clause de non-régression forte et la sécurisation du salaire socialisé, en veillant à ce que la directive concerne bien tous les travailleurs, du public comme du privé, et en obtenant le maintien des marins dans le champ d’application de la directive, contrairement aux velléités du gouvernement français.
Alors que les travailleurs de l’Union européenne subissent de plein fouet la violence de l’inflation et doivent faire face à une baisse des salaires réels conséquente, la directive prévoit une implication des interlocuteurs sociaux dans le processus de fixation du salaire minimum, ce qui est loin d’être le cas actuellement dans tous les pays européens. Les États membres doivent s’assurer que le salaire minimum en vigueur assure des conditions de vie et de travail décentes, notamment au regard du pouvoir d’achat et du coût de la vie. La référence à un double seuil permettant de fixer le salaire minimum à un montant correspondant au moins à 60% du salaire médian et à 50% du salaire moyen figure clairement dans la directive, ouvrant la possibilité de hausses de salaire dans de nombreux pays européens.
La directive conforte le monopole syndical de la négociation collective, les droits syndicaux, la protection des travailleurs et des délégués qui exercent leur droit à la négociation collective et prévoit que les États membres ayant un taux de couverture des travailleurs par la négociation collective inférieur à 80% devront mettre en place un plan d’action national, établi en accord avec les syndicats et le patronat, en vue d’augmenter ce taux de couverture à l’aide de mesures concrètes. Vingt États membres sont concernés par ces mesures qui permettront de reconstruire nombre de systèmes de négociation collective mis à mal par des réformes néolibérales ou carrément détruits par les politiques d’austérité imposées par la Troïka dans certains pays (Grèce, Espagne, Portugal). Il convient de noter que ce taux de 80% ne pourra être atteint que par le recours à la négociation collective de branche, contrairement aux politiques néolibérales visant à imposer une décentralisation de la négociation collective, à l’image de la loi travail de 2016 en France.
La CGT demande la transposition rapide de ce texte qui constitue une avancée très importante pour les travailleurs en Europe et en France, notamment dans la lutte contre le dumping social, même si beaucoup reste encore à faire pour que le contenu social, économique et écologique de la construction européenne réponde aux besoins et aspirations du monde du travail.Montreuil, le 5 octobre 2022