Fait rarissime : toutes les confédérations syndicales « représentatives » (CFDT, CGT, FO, CGC, CFTC) et trois organisations patronales (dont le MEDEF) signent un document « paritaire » sur la réforme projetée par le gouvernement sur l’assurance-chômage.
- Télécharger le document complet : Document paritaire-Assurance chômage-décembre 2017
Voici l’introduction, qui résume assez bien l’approche:
« Au cours des dernières années, le marché du travail n’a cessé d’évoluer, parfois de manière paradoxale : alors que la ventilation entre CDI, emplois à durée définie et activité non salariée reste stable, les trajectoires individuelles ne cessent de se diversifier, tout en pérennisant une forme de dualité. En parallèle, de « nouvelles formes d’emploi » apparaissent, et la multi-activité se développe. Enfin, à l’heure de la numérisation de l’économie, les métiers se transforment et les besoins en compétences et en qualifications évoluent.
L’Assurance chômage, en lien avec les politiques menées dans le champ de l’emploi et de la formation professionnelle, se doit de prendre en compte les nouveaux enjeux posés par ces dynamiques de fond :
- comment mieux accompagner les demandeurs d’emploi vers un retour à l’emploi durable en tenant compte de la multiplicité des trajectoires professionnelles ?
- comment appréhender ces trajectoires et modérer le recours aux contrats très courts ?
- comment encourager et sécuriser les mobilités choisies ?
- comment aborder les actifs qui ne sont pas salariés ?
- comment définir des responsabilités claires pour un pilotage efficace ?
De par leur connaissance du fonctionnement du marché du travail au plus près des réalités de terrain, les représentants des employeurs et des salariés adaptent en permanence l’Assurance chômage à la situation sociale et économique du pays. Forts de leur engagement et de leur implication tant dans l’élaboration des règles d’indemnisation du chômage que dans la gestion responsable du régime, ils considèrent qu’il est nécessaire d’en poursuivre l’évolution.
Alors que le Gouvernement engage la concertation sur l’Assurance chômage, et notamment sur l’extension du champ de ses bénéficiaires, les organisations de salariés et d’employeurs, en responsabilité du régime depuis son instauration et dans le cadre de la délégation que la loi leur a conférée pour les salariés, ont exprimé leur volonté d’y prendre part de la manière la plus constructive possible. Elles souhaitent ainsi que les décisions qui seraient prises le soient sur la base d’un diagnostic et d’objectifs élaborés conjointement avec l’Etat, dans le cadre de réunions multilatérales rassemblant l’ensemble de ces acteurs, et pouvant conduire, si elles le jugent pertinent, à une négociation paritaire.
Ces dernières années, et encore plus depuis le début de la crise économique à la fin de l’année 2008, l’Assurance chômage a apporté la preuve de son utilité, de sa capacité à faire face à de nouveaux enjeux et de sa robustesse.
Son utilité découle de son caractère d’assurance sociale : en garantissant aux salariés qui perdent leur emploi un revenu en rapport avec les salaires perdus, elle apporte de la sécurité financière aux ménages et limite le risque qu’ils basculent dans la pauvreté.
Sa capacité d’adaptation découle à la fois de la connaissance pratique qu’ont les représentants des entreprises et des salariés ainsi que d’une analyse permanente des évolutions du marché du travail.
Enfin, si la robustesse financière du régime a été mise à l’épreuve par la durée de la crise, l’équilibre financier de moyen terme est à ce jour assuré et, bien que la dette atteigne un niveau historiquement haut, la charge qu’elle représente en termes d’intérêts financiers restera maîtrisée au cours des prochaines années.
Au moment où s’ouvre la concertation relative à l’Assurance chômage, les organisations syndicales et patronales souhaitent, par ce document, apporter le fruit de leur expérience, de leur diagnostic et de leur réflexion. Ce socle de réflexion élaboré collectivement précise donc les enjeux auxquels l’Assurance chômage doit faire face et pose les bases de réflexion sur les solutions possibles pour y répondre.«