Nous publions ci-dessous des prises de position syndicales concernant la crise politique européenne sur l’accueil des réfugié-es et migrant-es.
- Confédération européenne des syndicats (avant le Conseil européen du 28 juin) :
“La crise des réfugiés ne sera pas résolue en scellant les frontières de l’UE”
Déclaration de la CES sur l’urgence des réfugiés et des demandeurs d’asile européens et sur l’intégration des migrants sur les marchés du travail et dans la société en Europe.
Adoptée au Comité exécutif les 25 et 26 juin 2018.
La Confédération européenne des syndicats (CES) est indignée mais pas surprise par la recrudescence de la crise humanitaire impliquant les réfugiés, qui s’est accentuée dans la récente saga désolante du sauvetage du bateau Aquarius et des 629 personnes à son bord. La décision populiste du gouvernement italien de ne pas autoriser l’accostage du bateau de sauvetage dans le pays et l’offre de l’Espagne d’accepter le navire montre l’absence d’une politique européenne crédible sur les migrations que nous critiquons depuis le début de la crise.
Cet épisode, ainsi que de nombreux autres cas malheureux qui se produisent en Méditerranée mais aussi à d’autres frontières extérieures et intérieures de l’UE, est un symbole de ce qui ne va pas en Europe. Il ne s’agit pas seulement de la réforme d’un système d’asile commun, mais aussi des valeurs fondamentales de solidarité, d’unité et d’humanisme qui sont à la base du projet européen. Il concerne aussi les gouvernements populistes et nationalistes qui enfreignent ouvertement les règles juridiques européennes et internationales telles que l’article 78 du TFUE, l’article 18 de la Charte européenne des droits fondamentaux, la Convention de Genève de 1951 et le Protocole de 1967.
La CES réitère son appel aux dirigeants des institutions de l’UE et des États membres qui se réuniront lors du Conseil européen du 28 juin : la réforme du règlement de Dublin doit être achevée de toute urgence. Nous avons besoin d’une politique d’asile européenne équitable et solidaire harmonisant les normes de protection dans tous les Etats membres, établissant des mécanismes contraignants pour réinstaller les réfugiés et les demandeurs d’asile et établissant des hotspots européens avec des conditions d’accueil de qualité.
Des milliers de personnes continuent à perdre la vie en essayant de traverser la Méditerranée (792 morts depuis le début de l’année 2018 selon l’OIM). Le nombre de migrants et de réfugiés entrant en Europe a diminué en 2018 (35 504 en juin 2018, contre 73 748 arrivées dans la région au cours de la même période l’année dernière). Néanmoins, cette baisse est principalement due aux accords fortement contestables que l’UE a signés avec la Turquie et la Libye alors que les programmes de l’UE avec les pays d’origine n’apportent pas les résultats escomptés. Il doit y avoir des liens plus étroits entre l’aide financière fournie par l’UE et le développement économique et social dans les pays d’origine et de transit pour créer des emplois décents et des opportunités pour les personnes envisageant la migration.
Les mesures de réinstallation introduites avec l’agenda européen sur la migration en 2015 pour transférer certaines catégories de demandeurs d’asile d’Italie et de Grèce vers d’autres pays de l’UE n’ont pas fonctionné. Cela aurait dû concerner 160 000 demandeurs d’asile qui sont presque sûrs d’obtenir une protection – et donc des Syriens, Erythréens et Irakiens – mais comme l’Union n’a pas d’instruments législatifs pour rendre un tel instrument temporaire contraignant, beaucoup de pays ont ignoré leur engagement. En trois ans, la Hongrie et la Pologne n’ont accueilli aucun demandeur d’asile d’Italie ou de Grèce, tandis que d’autres pays n’ont accueilli qu’un nombre très limité de demandeurs d’asile. Des écarts similaires peuvent être observés pour les programmes de réinstallation introduits depuis 2015, aucun réfugié n’étant réinstallé dans le cadre des programmes de l’UE 2015-2018 par Chypre, la Bulgarie, la Hongrie, la Pologne et la Slovénie. Il convient de noter que le Danemark et le Royaume-Uni ont un système d’opt-out.
La crise des réfugiés ne sera pas résolue en scellant les frontières de l’UE, en érigeant des clôtures, en fermant des ports, en refusant une part équitable de réfugiés ou en tentant de décharger la responsabilité ailleurs.
Les gouvernements européens ont nié le caractère inefficace de la politique migratoire basée sur la sélectivité et la circularité et totalement incompatibles avec la composition réelle des flux migratoires dans le monde.
Ce que nous voulons, au contraire, c’est un programme global en matière de migration, fondé sur la solidarité, l’intégration et l’inclusion pour le bénéfice de tous, fondé sur le principe d’égalité de traitement et de non-discrimination. Nous plaidons également pour l’établissement de nouveaux canaux sûrs et légaux pour la migration.
L’Europe doit donner l’exemple et envoyer un message d’espoir et non de menace pour le monde entier et être un leader dans l’adoption d’un Pacte mondial inclusif et équitable pour une migration sûre, ordonnée et régulière.
Une stratégie renouvelée de coopération avec les pays d’origine et de transit des réfugiés, notamment en Afrique, est essentielle et doit se concentrer sur le respect des droits de l’homme, la solidarité économique et la durabilité sociale plutôt que sur l’arrêt des réfugiés qui viennent en Europe.
Outre la nécessité d’une politique d’asile européenne humaine et progressiste, les défis d’une approche holistique du problème de la migration demeurent et il est nécessaire de renforcer davantage les actions des syndicats dans ce domaine à tous les niveaux si nous voulons réussir.
Des questions clés telles que l’intégration et l’inclusion des migrants sur le marché du travail et dans la société ont été obscurcies par la rhétorique xénophobe. L’Europe ne peut continuer à être prise en otage par une poignée d’Etats membres ayant des intentions évidentes de nourrir le populisme à des fins électorales. La CES considère que l’intégration des demandeurs d’asile et des réfugiés est essentielle, tout comme l’intégration des migrants en général.
Les migrants et les travailleurs autochtones sont joués les uns contre les autres par la propagande xénophobe, et aussi par les intérêts des entreprises pour exploiter les migrants comme une main d’œuvre bon marché. Le discours d’extrême droite, qui transforme les migrants en ennemis des travailleurs, ne peut être opposé qu’à une stratégie globale fondée sur l’investissement dans la croissance durable, la création d’emplois de qualité et l’inclusion sociale. Nous agissons pour tous les travailleurs, autochtones et migrants, afin que chacun puisse bénéficier d’un travail de qualité, d’un salaire décent, de conditions de travail équitables et d’une protection sociale universelle. Il s’agit d’une politique d’intégration basée sur l’égalité de traitement.
En outre, les preuves montrent que les populations étrangères compenseront le déclin démographique, que certains secteurs économiques ont un besoin urgent de main-d’œuvre et que la contribution des migrants rendra les systèmes de sécurité sociale viables. Mais pour en tirer les bénéfices, les réfugiés et les migrants doivent être rapidement intégrés dans les sociétés d’accueil, également en apprenant les langues locales et en montrant leur volonté de s’intégrer.
La CES et ses affiliés ont toujours été à la pointe de la lutte pour une immigration et un asile équitables dans l’UE et continueront à défendre les droits humains, sociaux et du travail, à travers leur capacité de mobilisation et de lobbying, à travers le dialogue social et la négociation collective, à travers le développement de réseaux d’assistance et de soutien aux migrants et aux réfugiés, y compris UnionMigrantNet.
Le partenariat européen pour l’intégration que la CES a signé avec la Commission européenne et les partenaires économiques (BusinessEurope, CEEP, UEAPME et Eurochambers) réaffirme l’importance de l’intégration pour relever les défis posés par la migration. Pour les migrants, le fait d’avoir un emploi et de s’affilier à un syndicat est la clé d’une intégration réussie dans les communautés d’accueil. La mise en œuvre du Partenariat à tous les niveaux pertinents devrait être notre priorité.
La solidarité syndicale européenne est essentielle pour aider les syndicats nationaux à faire face aux défis actuels posés par l’urgence des réfugiés et des migrations et la CES et ses affiliés continueront à être à la pointe de cette bataille.
Sofia, le 25 juin 2018
- CFDT : Le site de la CFDT reproduit le communiqué de la CES
Politique migratoire : la CGT dénonce un compromis indigne ! Les conclusions du sommet européen du 28 et 29 juin sur « les questions migratoires » accouchent d’un compromis politiquement explosif ou les gouvernements d’extrême-droite sortent vainqueurs.C’est bel et bien le renforcement de l’Europe forteresse qui est réaffirmé : augmentation des moyens à Frontex et soutien aux gardes côtes libyens.La mise en place de « centres contrôlés », euphémisme technocratique pour désigner des camps installés dans les ports de débarquement pour effectuer le tri entre bons et mauvais migrants dépendra des pays d’entrée. Dès vendredi le ministre de l’intérieur italien a annoncé la fermeture des ports italiens, prélude à de nouveaux et terribles périples comme celui de l’Aquarius.Quant aux migrants éligibles à l’asile, ils pourraient être répartis dans d’autre pays européens à condition que ces derniers soient volontaires.L’accord prévoit aussi des « plates formes de débarquement ». Derrière ce langage, qui pourrait être issu de la logistique, se cachent des camps hors UE, financés par l’Europe et qui sont contraire au droit international.Ainsi l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) a estimé vendredi que les centres pour migrants devaient être en Europe et a exprimé son inquiétude « insurmontable » quant à d’éventuelles « plateformes » en Libye du fait de l’insécurité et des mauvais traitements qui y règnent.Maroc, Tunisie et Albanie, envisagés par l’Union européenne pour installer ces camps ont d’ores et déjà refusé.Ce compromis dont se félicite Macron est un message d’inhumanité dont la seule devise serait « unis pour fermer ».Ce « compromis » ne règle rien tant sur les causes de la migration que sur l’accueil au sein de l’UE, puisque les accords de Dublin sont renvoyés à une date ultérieure.Face à ce compromis honteux, la CGT défendra les valeurs d’accueil et de solidarité avec l’ensemble des forces qui luttent en France et en Europe.Montreuil, le 2 juillet 2018- Force ouvrière : pas de communiqué récent. Ci-dessous, un document datant de 2017 :
La migration légale en Europe : une mosaïque de droits et de statuts disparate et confuse
Avec une population d’environ 510 millions de personnes, l’Union Européenne compte près de 20 millions de ressortissants de pays tiers soit 4 % de la population).
Ces migrants arrivent en Europe pour des raisons multiples : regroupement familial, travail, études… Les réfugiés et demandeurs d’asile en quête d’une protection internationale bénéficient de statuts juridiques et de droits différents : droit au séjour plus ou moins long, assortis à des conditions, droit au travail ou non, etc.
Actuellement de nombreux textes régissent et organisent l’arrivée, le séjour et le travail des migrants en Europe. L’approche actuelle de l’Union est d’adopter une législation ciblée selon les catégories de migrants : autant de textes qui devront être transposés dans les systèmes juridiques nationaux qui peuvent eux-mêmes prévoir des conditions plus favorables, chacun des pays membres organisant nationalement les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants des pays tiers. Cette mosaïque juridique constitue donc une législation dense complexe et peu lisible.
Actuellement de nombreuses directives concernent la migration légale avec de nombreux statuts différents (voir ci-dessous).
- La directive sur le regroupement familial (2003) ;
- la directive sur les résidents de longue durée (2003) modifiée en 2011 pour l’étendre aux réfugiés et bénéficiaires de protection internationale ;
- celle sur les étudiants (2004) et les chercheurs (2005) un nouveau texte de 2016 a fusionné ces 2 directives pour favoriser le séjour des chercheurs et étudiants étrangers dans l’Union Européenne mais aussi des stagiaires et des travailleurs au pair, jusque-là sans protection juridique ;
- la directive dite « carte bleue » sur les travailleurs hautement qualifiés de 2009 (ce système ne fonctionne que mal et très peu, une révision de cette directive est en cours depuis 2016) ;
- celle sur le permis unique de 2011, dont le but est d’établir une procédure commune simplifiée pour les ressortissants des pays tiers et un socle de droits communs ;
- la directive sur les travailleurs saisonniers de 2014 ;
- celle sur les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d’un transfert temporaire intragroupe de 2014.
Une grande confusion et opacité règne donc pour les migrants, les privant d’une réelle information sur leurs droits et pouvant aboutir à des situations de travail ou de séjour illégales. Par exemple, les ressortissants des pays tiers une fois légalement admis dans un État membre de l’Union ne bénéficient pas forcément de la même liberté de mouvement et de circulation que les ressortissants de l’Union Européenne.
Un travailleur autorisé à travailler dans un État membre ne peut faire état de cette autorisation de travail dans un autre pays (mais il existe des exceptions). Il ne peut se prévaloir que d’un droit de circulation de 3 mois (procédure du visa dit « Schengen »). Très souvent, il l’ignore et pense en toute bonne foi pouvoir travailler dans un autre pays de l’Union.
Il est donc nécessaire de simplifier cet arsenal juridique, afin de mieux organiser mais également d’identifier les manques et les vides juridiques notamment en ce qui concerne la migration légale des ressortissants de pays tiers peu qualifiés qui sont aujourd’hui les grands oubliés de la législation européenne, qui privilégie, comme de nombreux États, une immigration choisie.
Dans ce contexte, la Commission Européenne a lancé en début d’année 2017, un programme d’évaluation des outils législatifs en matière de migration légale : le « fitness check ». L’idée de ce bilan est d’identifier les incohérences, les disparités et les manques afin de mettre en place une politique plus cohérente, plus efficace et plus pertinente pour l’avenir. Il serait temps !
Une consultation des parties prenantes (gouvernements et partenaires sociaux) est actuellement en cours. Le processus devrait se terminer en février 2018 pour aboutir à une simplification des textes en la matière.
- Union syndicale Solidaires : Solidaires de la marche des migrants (juin 2018)
Plusieurs dizaines de militants marchent depuis Vintimille pour atteindre Calais. Ils marchent pour l’accueil des migrants, contre le « délit de solidarité », contre le blocage de la frontière franco-italienne et de la frontière franco-britannique.
Les organisations qui ont participé à la Marée Populaire, le 26 mai dont Solidaires Nord, soutiennent les marcheurs. Ceux-ci sont partis de Vintimille le 30 avril et ils arriveront à Calais le 7 juillet.
Ils arrivent dans la région : à Cambrai le 28 juin ; à Seclin le 29, à Lille le 30, à Steenwerck le 3 juillet, à Hazebrouck le 4, Grande-Synthe le 5, Gravelines le 6 et Calais le 7.
Le 30 juin et le 1er juillet, la marche est à Lille.
Elle arrive à 14H, Porte d’Arras.
Les organisations de la Marée Populaire appellent à accueillir dignement les marcheurs à toutes les étapes.
En particulier, elles seront présentes pour son arrivée et l’accompagneront de manière unitaire
- FSU : Communiqué fédéral du 18 décembre 2017
Ce jour a été choisi par l’ONU pour combattre les préjugés et sensibiliser l’opinion à la situation des personnes migrantes. Le thème retenu est « Migrations sans danger dans un monde qui bouge ».
Quelle est la réalité ?
« Les migrations ont toujours existé », rappelle Antonio Guterres, Secrétaire général de l’ONU. Il ajoute qu’elles ne cesseront pas, à cause des conflits, des changements climatiques, des inégalités croissantes et de l’aspiration à une vie meilleure.
La liberté de circulation, prévue par la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948, n’existe pas pour des centaines de millions de personnes dans le monde.
L’Europe compte 20 millions de ressortissants étrangers ; soit 4 % de sa population globale.
Si la plupart des Européens peuvent voyager sans visa dans une centaine de pays, les ressortissants des pays d’Afrique se heurtent à de nombreux obstacles pour obtenir un visa, faute de quoi ils se trouvent livrés aux réseaux de traite, comme en Libye. Et le dernier sommet européen n’a fait que constater l’échec d’une politique migratoire commune, certains états refusant d’accueillir des réfugiés.
En France, les accords de Dublin ont eu pour effet de fabriquer des sans-papiers, les « dublinés », refusant d’être renvoyés dans un pays où leurs empreintes ont été prises. Le 8 décembre, le Ministre de l’intérieur a demandé aux associations chargées de l’hébergement de signaler les personnes en situation irrégulière : les associations ont refusé de se faire les auxiliaires des préfectures.
Face à l’arrivée de migrant-es en détresse non pris-es en charge par les autorités, contrairement à la loi, de nombreux mouvements citoyens organisent la solidarité concrète et expriment leur refus des politiques migratoires inhumaines.
Aujourd’hui, de nombreuses mobilisations sont organisées en France, comme ce fut déjà le cas samedi dernier à Menton d’où sont expulsé-es illégalement de nombreux mineurs isolés étrangers.
Il s’agit d’exiger l’accueil digne des migrant-es, l’abandon de toutes les poursuites contre les citoyen-nes solidaires, l’abrogation des accords de Dublin, la régularisation des sans-papiers.
La FSU participe à ces mobilisations organisées sur tout le territoire pour exiger solidarité et humanité avec les migrant-es.
Les Lilas le 18 décembre 2017
