Voici d’autres prises de position syndicales autour de la journée du 17 novembre: Solidaires, CGT Finances publiques, Confédération paysanne, Attac, UL CGT de Tourcoing.  Ainsi qu’un appel de quinze syndicats, associations et partis politiques à Nantes. 

• 

  Les taxes sur les carburants ne sont  ni sociales ni écologiques 

   

  Lors de la balade commémorative de Macron, il ne s’est pas passé une journée sans que ce dernier soit directement interpellé, parfois fermement, par la population qui exprime toute sa légitime colère face à la politique gouvernementale : prix des carburants, fausse baisse de la taxe d’habitation, attaques sur les petites pensions, cadeaux fiscaux aux plus riches… la liste est longue. 

  Pour l’Union syndicale Solidaires, cette colère qui monte dans le pays doit être transformée en un combat pour la justice sociale, fiscale et environnementale.  

   

  Les augmentations brutales des prix des carburants ont déclenché une vague de protestation. Des initiatives ont été lancées pour le 17 novembre prochain et immédiatement, politiciens, patrons et extrême droite ont tenté de les récupérer.

  Il faut construire ensemble une mobilisation et ne pas laisser les ennemis de notre classe faire illusion. Une telle mobilisation devrait concerner aussi l’augmentation des salaires, des retraites, le développement des services publics et la justice fiscale. 

   

  Une autre politique pour les transports et les territoires

   

  Une des priorités est de trouver des solutions entre la réalité quotidienne de bon nombre d’entre nous qui doivent utiliser leur véhicule pour se déplacer et la nécessité de répondre à la problématique écologique de sauvetage de la planète et qui concerne chacun-e. Il est facile pour le gouvernement de culpabiliser celles et ceux qui utilisent leur « sale diesel polluant » pour se rendre chaque jour au travail, à la crèche, à la sécu… C’est pourtant ce même gouvernement qui détruit les services publics, notamment ceux du transport. Le dernier épisode en date étant la réforme ferroviaire contre laquelle les cheminot-es, et d’autres, se sont longuement battu-es. Pourtant, la création d’un véritable réseau de transport collectif est une réponse pour diminuer le nombre de véhicules qui circulent chaque jour. 

  Il faut mettre fin non seulement à la fermeture de nombreux services publics comme les hôpitaux, écoles, bureaux de poste, agences bancaires... et aussi à celle des commerces de proximité, qui obligent la population en particulier la plus modeste à faire de plus en plus de kilomètres pour satisfaire ses besoins. A cela s’ajoutent les restructurations d’entreprises et les mutualisations de services qui amènent à travailler de plus en plus loin de chez soi. Les emplois doivent être répartis sur tout le territoire.

   

  Renoncer au système de production à fort coût écologique

   

  C’est bien le système capitaliste mondialisé qui est responsable de la circulation exponentielle des personnes et des marchandises dont le coût écologique n’est pas pris en compte.

  Les porte-conteneurs qui sillonnent la planète polluent aux oxydes de soufre, chacun l’équivalent de 50 millions de voitures, (il y a 40 millions de voitures en France) ! Il en est de même avec le nombre hallucinant de camions qui traversent continuellement l’Europe. Le ferroutage serait une partie de la solution tout en limitant la quantité de production et son processus, éclaté sur toute la planète.

  Et que dire des immenses bateaux de croisière ou de la circulation aérienne destinée aux loisirs dont les coûts écologiques ne sont pas pris en compte dans les prix ?

  C’est ce système que défend le gouvernement qu’il faut combattre et changer.

   

   

  Fiscalité : Cadeaux fiscaux pour les uns...

   

  Les choix fiscaux du gouvernement sont clairement contre la population et en faveur des patrons et des plus riches. Le plus emblématique de ses choix étant la suppression de l’Impôt sur la fortune (ISF) sans parler du CICE, de la baisse de l’impôt sur les sociétés, etc.

   

  Comment expliquer l’absence de taxation du carburant utilisé dans l’aérien ?  Si ce n’est en se pliant aux exigences du lobby aérien pour engranger toujours plus de profits sous couvert d’offres low cost pseudo alléchantes.

  Que dire du fioul lourd utilisé par les cargos et autres supertanker : le dernier cargo sorti des chantiers navals de St Nazaire ne paye pas un centime de taxe alors qu’à lui tout seul, il devrait normalement s’acquitter de près d’une centaine de millions d’euros !

  Les exonérations fiscales de quelques-uns et des multinationales (la compagnie maritime MAERSK génère un chiffre d’affaires équivalent à celui de Google) et les montants exorbitants de l’évasion fiscale ne peuvent qu’alimenter le sentiment d’injustice et la colère de la population.

   

  … Taxes sur la consommation pour les autres !

   

  Il faut savoir que 30 % de la TICPE (Taxe intérieure sur les produits énergétiques et donc pétroliers) est destinée aux investissements écologiques, le reste est destiné à tout autre chose, comme rembourser la dette par exemple… Quel paradoxe à financer la transition écologique par la consommation d’énergie fossile ! Si l’objectif est de sortir des énergies fossiles, alors à terme, une partie du financement de la transition va manquer.

  Nous sommes pour une fiscalité écologique juste socialement, c’est-à-dire qui taxe les plus riches, les produits de luxe polluants, les processus de production coûteux en énergie et en particulier en transport. Ce n’est pas à ceux et celles qui utilisent leur véhicule pour aller travailler d’en porter la charge essentielle. Si certain-es doivent être exonéré-es ou aidé-es, c’est bien eux et elles. Mais ce n’est pas l’augmentation du chèque énergie qui leur permettra de se déplacer tout au long de l’année. C’est une telle fiscalité écologique que nous exigeons en lieu et place de la politique actuelle. 

   

  Bien d’autres moyens peuvent être utilisés : 

   

  - Comme le recours aux ressources budgétaires classiques de l’État pour une vraie politique publique environnementale visant à mettre en place des alternatives accessibles à toutes et tous.

  - Comme le financement public des programmes de recherche.

  - Comme la mise en place de réglementations, de normes, de mesures de sobriétés énergétiques avec pour objectif la maîtrise de l’énergie,

  - Des moyens doivent être orientés vers le développement de transports écologiques : plutôt que les bus Macron polluants et ultra-subventionnés, un maillage dense de lignes ferroviaires publiques et à bas coût est indispensable !

   

  Partage des richesses : justice fiscale 

  et augmentation des salaires

   

  Selon le rapport annuel 2018 du Crédit Suisse, la France est le 5ème pays abritant le plus de millionnaires. Leur nombre a augmenté de plus de 280 000 en un an. 

  Depuis l’élection de Macron, selon une étude de l’Institut des politiques publiques, organisme indépendant, les 0,1 % les plus riches ont accru leurs revenus en moyenne de 86 000 € par an. En cause la réforme de l’ISF et la « flax tax », ce prélèvement forfaitaire unique de 30 % sur les revenus du capital et principalement des dividendes. Soit plusieurs milliards d’euros directement soustraits aux finances publiques.

  Au regard de ces gains faramineux, selon cette même étude, les salarié-es au SMIC ont eux enregistré en moyenne une augmentation de 32 € par mois, immédiatement engloutie dans l’inflation quand les revenus n’ont tout simplement pas régressé, comme ceux des retraité-es prélevés de la CSG.

   

  A cela s’ajoutent, les 21 milliards du CICE 2018 au profit des entreprises et dont l’effet sur l’emploi est particulièrement marginal : depuis son instauration en 2014, ce sont plus de 60 milliards d’euros qui auront été reversés par ce mécanisme aux actionnaires.

  Avec la fraude et l’évasion fiscale évaluées à près de 100 milliards d’euros, c’est encore une somme qui ne bénéficie pas ou plus à la collectivité, autant de moyens en moins pour financer les besoins sociaux et environnementaux au profit de la population.

   

  Au final, la politique fiscale du gouvernement sert les intérêts particuliers des plus riches et des grosses entreprises au détriment de l’intérêt général. Pour répondre aux besoins sociaux, pour le bien-être de la population et aux nécessités écologiques pour la préservation de la planète, la mobilisation simultanée sur le terrain social comme sur le terrain écologique de toutes et tous est vitale. 

   

  Au-delà de ce qui s’exprimera le 17 novembre, nous appelons à la construction d’une mobilisation sociale d’ampleur et dans la durée, pour nos salaires, nos services publics. Bientôt ce sont nos retraites qui seront attaquées par le pouvoir. 

  Pour nos revendications, pour la justice sociale et climatique, il ne suffira pas d’une journée pour faire plier le pouvoir, cela nécessitera un engagement du plus grand nombre dans la durée et pour ces objectifs.

   

  Carburants ou pouvoir d’achat : les raisons de la colère

  En 2015, la loi de « transition énergétique pour la croissance » verte introduit une « compo- sante carbone » c’est-à-dire un prix de la tonne carbone qu’il est prévu d’augmenter

  inexorablement jusqu’à atteindre 100 euros la tonne en 2030. A l’époque la ministre de l’environnement se nomme Ségolène Royal et son collègue au minis- tère des finances n’est autre qu’Emmanuel Macron. Initialement, la trajectoire de la taxe carbone, prévue par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015, visait un prix de la tonne de CO2 de 47,5 euros en 2019 et 100 euros en 2030.

  Or,  la loi de finances initiale de 2018 en a rajou-    té une couche avec une hausse de la fiscalité éner- gétique prévue à 56 euros la tonne en 2019 jusqu’à 86,2 euros la tonne en 2022. À ce rythme-là, la tonne de carbone devrait dépasser la valeur de 100 euros dès 2024 ! Cela induirait un surcoût annuel moyen pour les ménages de 313 euros par an en 2022, par rapport à 2017.

  L’extrait ci-dessous démontre que loin d’être un ac- cident, le transfert des cotisations sociales vers une

  « taxe carbone », nouvelle gabelle, est en marche.

  « Aussi faut-il aller vers une taxe européenne sur les émissions de CO2 pour « toucher » les secteurs non couverts par les quotas d’émissions de gaz à effet de serre. Cela constituera une première étape dans un basculement plus global des charges pesant sur le tra- vail vers une taxation des activités émettrices de car- bone et consommatrices d’énergies et de ressources actuelles ». Rapport de la commission pour le libé- ration de la croissance française, dite « commission Attali 2008 » (co-auteur : Macron Emmanuel).

   

  Une fiscalité plus juste et efficace

  Il faut que la fiscalité « environnementale » soit juste et s’inscrive dans le cadre d’une réforme globale et

  cohérente de la fiscalité, permettant de faire contri- buer davantage ceux qui ont le plus de moyens. Cela passe par un allégement global des taxes indi- rectes (TVA, taxes sur les produits pétroliers, etc) qui pèsent plus lourdement sur les plus modestes. En ciblant les produits énergétiques (gaz, fioul, pétrole, charbon,…), la « taxe carbone » touche particulière- ment les ménages déjà en situation de précarité éner- gétique soit du fait de leur logement (augmentation du prix du chauffage), soit du fait de l’éloignement entre leur domicile et leur travail (augmentation du prix du carburant).

   

  Des logements basse consommation pour tous

  En effet, les salariés modestes, habitant loin des centres-villes et sans transports en commun, doivent utiliser leur véhicule personnel pour aller travailler et réaliser les différentes actions de la vie courante. De même, les habitants de logements collectifs n’ont pas le choix du système de chauffage. De plus, si la réno- vation thermique apparaît nécessaire pour une plus grande efficacité énergétique, elle est trop onéreuse pour beaucoup. La part des ressources d’un ménage consacrées à l’énergie est inégalement répartie selon les niveaux de revenus et pèse proportionnellement plus sur les ménages précaires. Centraliser, comme c’était le cas pas le passé, l’ensemble l’épargne po- pulaire (livret A, LDD, etc) à la Caisse des dépôts et pour lancer un grand plan de construction de logement sociaux et de rénovation écologique du parc existant permettrait aux plus démunis de moins subir la pression énergétique.

   

  Moduler pour responsabiliser

  Dans le même temps, les entreprises les plus émet- trices ne sont pas concernées par cette fiscalité car

   

  elles sont soumises au système européen d’échanges de quotas d’émissions de gaz à effet de serre. De plus, des secteurs d’activité comme le transport routier ou l’agriculture, entre autres, font l’objet de dérogations. La taxation apparaît donc comme particulièrement injuste et lourde pour les plus pauvres. Pour ne plus exonérer les entreprises de leurs responsabilités, il conviendrait de mettre en place une modulation du taux de crédit aux entreprises en fonction de cri- tères sociaux et environnementaux. Celle-ci permet- trait de faire varier leur taux d’emprunt en fonction de leur impact environnemental mais aussi de leur niveau de responsabilité sociale. De telles mesures ont déjà existé dans le courant des années 80.

   

  Traquer le carbone à la source

  Actuellement, le cadre européen de lutte contre les changements climatiques se focalise sur les gaz à effet de serre émis sur le territoire des États membres et ignore les émissions provoquées par la production de biens importés dans l’Union. Une traçabilité carbone de tous les produits doit donc être un objectif avant d’imaginer de nouvelles taxes douanières visant à protéger l’environnement et les conditions sociales de production des produits que nous importons. Un tel système pourrait servir de base à la mise en oeuvre d’un mécanisme d’ajustement aux frontières évitant la délocalisation des activités industrielles vers des régions ou pays moins exigeants dans leur poli- tique climatique.

   

  Taxer les transactions financières en faveur du climat

  Au plan international, la proposition syndicale d’une taxe sur les transactions financières dont le produit serait affecté en partie à la lutte contre le change- ment climatique et plus particulièrement à une tran- sition juste et un travail décent doit être rappelée.

   

  Vers un changement de logique

  Cette fiscalité dite « environnementale », basée essen- tiellement sur la fiscalité énergétique, répond plutôt  à une fiscalité de rendement visant à faire rentrer de l’argent dans les caisses de l’État. Au final, la fiscalité n’est pas le meilleur outil pour mener une politique de préservation de notre environnement. Il convien- drait surtout de mener une véritable politique in- dustrielle, de développement du transport collec- tif et du fret ferroviaire, de financement public de l’isolation des logements, de mise en place d’un pôle public de l’énergie… Tout ce que nos dirigeants ne développent pas, mais au contraire démantèlent systématiquement.

   

  Néanmoins, ne nous trompons pas de combat, nous devons nous mobiliser :

  • pour une réforme globale de la fiscalité afin qu’elle soit juste et efficace,
  • pour une protection sociale de haut niveau financée par les cotisations
  • pour la hausse des salaires et des pensions

  C’est ainsi que nous gagnerons les moyens de vivre dignement de notre travail. Car ce sont bien les ques- tions de pouvoir d’achat qui sont soulevées par le mécontentement croissant des français qui voient le gouvernement faire toujours plus de cadeaux aux plus riches quand l’immense majorité souffre pour boucler les fins de mois.

   

  Bagnolet, le 13 novembre 2018

  Communiqué de presse

  Hausse des prix des carburants : écouter, réfléchir et agir
  

  C’est une évidence, il est nécessaire de sortir de notre dépendance aux énergies fossiles et de baisser notre consommation de carburant. Nous constatons d’ors et déjà les dégâts du dérèglement climatique dans nos champs. Le GIEC nous rappelait d’ailleurs, il y a peu, la nécessaire révolution post carbone à mener.

  La hausse actuelle du prix des carburants est due à la fois à la hausse du prix du baril de brut et de la fiscalité. L’exécutif accroît en effet la fiscalité dite « verte», partant du principe que plus les prix seront élevés, moins nous consommerons de carburants… Ce qui pourrait être vrai si, ces 20 dernières années, les gouvernements successifs avaient anticipé et planifié une nécessaire transition énergétique en favorisant le développement d’alternatives accessibles à tous.

  Or, c’est tout le contraire qui s’est produit : multiplication du transport aérien, destruction du fret et des liaisons ferroviaires courtes, recul sur les portiques écotaxes face aux lobbies, métropolisation des villes avec concentration des emplois et des services publics, développement de l’habitat en zones rurales obligeant le recours à la voiture pour aller au travail, délocalisation des productions impliquant plus de transport de marchandises… Cette augmentation de la fiscalité sur les carburants est donc d’abord une mesure antisociale et contre-productive du point de vue de la nécessaire diffusion des préoccupations écologiques dans la société.

  S’agissant du secteur agricole, les professionnels peuvent obtenir un remboursement partiel de TICPE (taxe intérieure sur la consommation de produits énergétique) sur les carburants utilisés dans leur exploitation. Ce remboursement, sur facture, alimente les trésoreries en fonction du seul critère de consommation de carburant. Reste que la situation économique de l’agriculture et la faible valorisation de bon nombre de productions agricoles rendent difficilement supportable sa suppression du jour au lendemain. Il faut donc envisager un accompagnement vers des systèmes plus économes en énergies fossiles et une sortie progressive de ce mécanisme. La Confédération paysanne propose donc deux mesures transitoires : garantir cette défiscalisation aux CUMA afin de valoriser l’investissement collectif et plafonner le remboursement à 4 000 litres par an et par paysan-ne.

  Le transport aérien et surtout le transport maritime, par lesquels arrivent les productions à bas coût, concurrençant de manière déloyale notre agriculture, sont toujours exclus de ces mécanismes fiscaux. Les accords de libre-échange continuent de mettre en concurrence-prix tous les secteurs de l’économie et vont donc à l’encontre d’une politique énergétique qui mènerait vers davantage de sobriété. Il faut s’attaquer à ces secteurs !

  Quand nous parlons politique énergétique, il faut penser aménagement du territoire, maintien et développement des services publics et être imaginatifs quant à des politiques de développement local qui prennent en compte l’ensemble de ces facteurs… C’est le sens du projet agricole que nous portons : les petites fermes et la valeur ajoutée génèrent plus d’emplois et donc des activités économiques locales.

  Nous comprenons, dans ce contexte d’injustice fiscale, la colère populaire qui s’exprimera le 17 novembre. Nous regrettons par contre la récupération de ce mouvement par l’extrême droite, qui ne permet pas une alliance progressiste autour de cette date. Quoiqu’il en soit, la Confédération paysanne continuera à porter ses revendications de transformation sociale et environnementale, accessible à tous et non punitive.

   

• 

  Attac considère que l’urgence climatique implique une politique radicale pour assurer la transition écologique et réduire les émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les objectifs de l’accord de Paris sur le climat. Elle considère aussi que l’accroissement sans fin des inégalités sociales impose une politique volontariste pour l’égalité.
  Mais le président Macron ne fait ni l’une, ni l’autre.

  

  La politique fiscale d’Emmanuel Macron a renforcé les inégalités au profit des riches et des grandes entreprises tandis que l’évasion fiscale reste impunie. La question du pouvoir d’achat devient cruciale pour nombre de personnes dans notre pays : salarié·e·s, chômeurs et chômeuses, précaires, retraité·e·s.
  Ces inégalités et le sentiment d’injustice fiscale sont encore aggravés par les hausses des prix des carburants. Le poids des dépenses énergétiques représente 14,9 % du revenu des ménages les plus pauvres, et seulement 5,9% pour les plus riches qui sont pourtant les plus gros pollueurs [1]. Pour les riches, les hausses de prix sont indolores. Du fait de la ségrégation sociale dans les territoires, beaucoup de personnes modestes n’ont pas d’autres alternatives qu’utiliser un véhicule et/ou une chaudière au fioul et sont fortement touchées par la hausse des prix des carburants.

  La taxe sur les carburants du gouvernement est présentée comme une réponse aux enjeux du réchauffement climatique. Mais elle va surtout servir à boucher les trous du budget : en 2019, sur les 37 milliards prévus de taxe sur les produits énergétiques, seuls 7,2 milliards seront affectés à la transition écologique.

  Une transition écologique et sociale, appuyée sur plus de justice fiscale

  Face aux immenses enjeux environnementaux et de santé, la fiscalité peut être un outil pour financer la transition écologique à condition qu’elle ne soit pas inégalitaire. Utiliser la fiscalité pour inciter une société entière à réduire sa consommation d’énergies fossiles n’a de sens que si dans le même mouvement des compensations sociales redistributrices le permettent. Il faut également désinvestir dans les énergies fossiles et investir massivement dans les alternatives : dans les transports en commun pour les rendre plus denses et pas seulement dans les métropoles, moins chers et plus propres, développement des pistes cyclables, arrêt de l’étalement urbain qui aggrave les problèmes de transport et l’artificialisation des terres, relocalisation des activités économiques, des services publics et des commerces de proximité, développement d’une politique ambitieuse pour des logements accessibles et bien isolés, réorientation de l’appareil productif, pour répondre aux besoins sociaux utiles et durables pour la majorité de la population.

  Le président Macron, devenu le champion du slogan plus que le champion du climat, mène une politique contraire à ces objectifs : approfondissement de la globalisation économique et financière qui n’est pas climato-compatible (CETA, JEFTA, etc), réduction des dépenses publiques et donc des possibilités d’investissement en faveur de la transition écologique et sociale, fermeture des lignes de desserte locale et poursuite du déclin du fret ferroviaire, fermeture des services publics de proximité, refus de supprimer les niches fiscales sur les énergies fossiles, nouvelles autorisations de forage pour Total en Guyane et poursuite de la construction d’autoroutes…

  Une véritable politique de lutte contre le réchauffement climatique ne peut se faire en aggravant les inégalités mais doit être, au contraire, l’occasion de réduire celles-ci pour aller vers une transition écologique et sociale, appuyée sur plus de justice fiscale.

  Attac France est disponible, avec les associations et syndicats qui partagent ces convictions, pour prendre toutes les initiatives qui permettront d’avancer vers la satisfaction de ces revendications et un changement radical de politique sociale et écologique.