La CGT lance une « action de groupe » contre la discrimination à Safran

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La CGT utilise pour la première fois une disposition de la loi « modernisation de la justice » qui permet d’agir de manière collective contre une discrimination. C’est une action de groupe. Cela semble parfaitement adapté dans les cas de discriminations de syndicalistes dont les chances de promotions sont entravées, comme les cas de luttes à PSA l’ont montré depuis longtemps. 

  • Définition (ministère de la justice)
« Création d’un socle commun pour les actions de groupe :
Ce socle définit les règles procédurales applicables à tous les secteurs dans lesquels des actions de groupe sont déclinées ; cinq
secteurs sont désormais prévus : santé, discriminations, discriminations au travail, environnement, traitement des données personnelles numériques.
L’action de groupe est un recours collectif par lequel les victimes d’un même litige peuvent se faire représenter par une association du secteur concerné, de la constitution du groupe jusqu’au jugement au tribunal de grande instance.« 

 

  • La CGT lance la première action de groupe en matière de discrimination au travail

 

La CGT lance ce 23 mai, en application de la loi du 18 novembre 2016 dite de « modernisation de la justice du XXIe siècle », la première action de groupe contre les discriminations au travail. Cette action de groupe concerne 34 salarié-és de Safran Aircraft Engines victimes de discrimination syndicale au cours de leur carrière. D’autres pourront se joindre en cours de procédure.

 

Pour construire ce dossier, la CGT s’appuie sur l’expertise qu’elle a développée depuis des années avec la méthode Clerc, du nom d’un de ses militants, reconnue par la jurisprudence comme outil de mesure des discriminations de carrière et de réparation du préjudice.

 

Cette action de groupe illustre de l’ampleur des discriminations, sexistes, racistes ou syndicales, qui perdurent aujourd’hui au travail.

  • 82% des salarié-es considèrent que les discriminations en raison de l’origine ethnique sont répandues
  • 53% considèrent que les discriminations en raison du sexe sont répandues
  • Les discriminations syndicales sont omniprésentes : les délégués syndicaux ont un salaire moyen inférieur de 10% à celui de leurs collègues dans une situation comparable et deux fois moins de chance d’être promus.

 

Alors que le Président Emmanuel Macron dit vouloir lutter contre les discriminations syndicales et faire de l’égalité Femmes/Hommes une grande cause nationale, la CGT exige des actes. Quelques mesures simples et courageuses suffiraient à ce que l’égalité soit enfin effective.

 

La CGT propose notamment de :

 

  • Mettre en place un nouvel indicateur obligatoire dans les bilans sociaux permettant de mesurer les discriminations sur les carrières ;
  • Mettre en place un registre des candidatures permettant de comparer les recrutements effectués et les candidatures reçues ;
  • Instaurer une notification des droits, remise lors de chaque entretien d’embauche, rappelant les droits en matière de discrimination et les interlocuteurs en cas de non-respect de ceux-ci (défenseur des droits, délégué-e du personnel…) ;
  • Renforcer l’action de groupe de façon à permettre une réparation intégrale du préjudice en une seule procédure judiciaire ;
  • Renforcer les condamnations des employeurs en cas de discriminations ;
  • Renforcer les effectifs des inspecteurs du travail en matière de discrimination ;
  • Former systématiquement les RH, inspecteurs du travail et magistrats

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