La CGT retrace l’historique du compte pénibilité

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L’histoire du compte pénibilité débute en 2003, comme échange entre l’acceptation par la CFDT de la réforme globale des retraites de cette année-là et la promesse de négociations interprofessionnelles en vue de prendre en compte la santé et la pénibilité du travail dans le départ à la retraite.  Le secteur Santé-Travail de la CGT, à l’heure où le gouvernement Macron-Philippe remet en cause les maigres avancées du compte pénibilité,  retrace les multiples rebondissements de ce conflit.

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Où en est-on ?

1 – Alors que la CGT revendiquait fortement depuis plusieurs années la reconnaissance d’un dispositif de pénibilité, la CFDT et la CGC ont privilégié dans l’accord du 15 mai 2003 avec le gouvernement un dispositif de départ anticipé pour carrière longue.

De ce fait, la loi de réforme des retraites de 2003 invitait les organisations syndicales à engager une négociation interprofessionnelle sur la définition et la prise en compte de la pénibilité : il n’y a jamais eu d’accord national interprofessionnel sur la pénibilité. Par contre, l’ensemble des dispositifs de pré-retraite existants ont peu à peu été supprimés.

En 2008, après 3 ans de négociation, 12 critères d’exposition à la pénibilité du travail sont établis par les syndicats de salariés et d’employeurs. La pénibilité qui affecte de façon irréversible la santé et l’espérance de vie des salariés est distinguée des risques organisationnels ou « psycho-sociaux ».

 

Contraintes physiques : 1/ Manutention et port de charges lourdes ; 2/ Contraintes posturales et articulaires 3/ Vibrations mécaniques.

Environnement agressif : 4/ Exposition à des agents chimiques dangereux ; 5/ Activités exercées en milieu hyperbare ; 6/ Exposition à des températures extrêmes et aux intempéries ; 7/ Exposition aux bruits intenses ; 8/ Exposition aux rayonnements ionisants.

Contraintes liées aux rythmes de travail : 9/ Travail de nuit ; 10/ Travail alterné, décalé ; 11/ Longs déplacements fréquents ; 12/ Gestes répétitifs, travail de chaîne, cadences imposées.

Le patronat maintient une approche individuelle et médicalisée de la pénibilité. Il ne propose qu’un dispositif d’aménagement de fin de carrière financé par la solidarité nationale et en partie par les salariés. Cette posture rend impossible la signature d’un accord.

 

2  – En 2010, sous la présidence Sarkozy, la réforme Fillon des retraites reprend la conception patronale de la pénibilité. La loi du 9 novembre 2010 établit un dispositif médicalisé pour la pénibilité. Le dispositif de prévention diminue les critères d’exposition de 12 à 10 facteurs. Les expositions aux rayonnements ionisants et les longs déplacements fréquents sont éliminés.

 

Le dispositif de compensation est individuel, médicalisé et très restrictif, quelques milliers de départs seulement ayant eu lieu à ce titre depuis 2011. Il ne permet qu’un départ à 60 ans, à la condition d’avoir 17 ans d’exposition entre 10% et 20% de taux d’incapacité, et sans condition de durée à partir de 20% de taux d’incapacité. Le financement est essentiellement assis sur la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale.

 

3  – La réforme des retraites de 2014 introduit enfin le principe d’un départ anticipé en compensation de l’exposition à des facteurs de pénibilité. Mais elle conserve l’essentiel des dispositions antérieures, ce qui fragilise dès l’origine le dispositif, et prépare les reculs actuels.

Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) articule prévention, formation et reconversion de carrière, départ anticipé ou aménagement des fins de carrière, pour les salariés pour lesquels l’exposition n’a pu être éliminée, ce qui correspond à la logique développée par la CGT. Il rompt avec une approche médicalisée.

Par contre de multiples restrictions vident largement le C3P de son sens.

C’est un système par points, qui rend équivalents les droits acquis à formation et reconversion professionnelle, les droits à aménagements de fin de carrière et les droits à départ anticipé. Il interdit l’utilisation des 20 premiers points pour un départ anticipé ou un aménagement de fin de carrière. Il ouvre la porte à  un compte personnel d’activité où tous les droits acquis seraient transformables en un autre droit par le salarié. Ce n’est pas la conception de la CGT avec le nouveau statut du travail salarié, assis sur des garanties collectives renforcées, et de la portabilité individuelle des droits.

Le C3P ne prend pas en compte les pénibilités déjà subies, et aucune mesure de réparation des salariés déjà exposés n’est prévue, en dehors du doublement des points pour les salariés nés avant le 1er juillet 1956. Par exemple les salariés exposés de la construction ou les salariés soignants du secteur privé, majoritairement féminins, ne bénéficient toujours pas d’une mesure générale de départ anticipé.

Les taux de cotisation des entreprises sont faibles et ne financent que les premières années d’un dispositif le plus restrictif possible de ce fait : 0,01% pour toutes les entreprises, et si des salariés sont exposés 0,2% pour une exposition et 0,4% pour plusieurs. Le principe d’une incitation financière à la diminution des expositions à la pénibilité des salariés, que la CGT soutient, est cependant inscrit dans la loi.

Les critères d’exposition sont maintenus à 10. Les seuils sont trop élevés, supérieurs à ceux du code du travail, rajoutant de la complexité et excluant de nombreux salariés du C3P.  Les multi-expositions, impactant la santé de façon cumulée, ne sont pas prises en compte. Au-dessus des seuils elles ne le sont que pour deux critères au maximum. De plus les salariés précaires ayant un contrat de moins d’un mois sont exclus du dispositif.

La mesure de l’exposition est individuelle, multipliant les difficultés de recensement des expositions et les risques de sous-déclaration. La CGT a toujours jugé plus réaliste une approche par métier et par branche professionnelle, permettant un recensement dans un cadre collectif. Une fiche individuelle de suivi des expositions était prévue et a été supprimée. La CGT est favorable à une fiche individuelle de suivi mais élaborée dans le cadre collectif du métier ou de l’emploi-type exercé.

 

Suite aux critiques du patronat, le gouvernement a ouvert la possibilité de référentiels de branche par métiers et emplois-type, ce qui valide les critiques de la CGT. Le MEDEF et la CPME ont tout fait pour retarder le plus possible ce travail d’élaboration.

L’entrée en vigueur des critères ainsi que le niveau des cotisations ont été étalés dans le temps et plusieurs fois modifiés.

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