A son congrès, la FSU met l’accent sur le « U »

Après le congrès de la FSU, qui a eu lieu du 1er au 5 février 2016, voici donc le temps des commentaires. Une journée passée au congrès ne permet pas une vision d’ensemble. D’autres correspondant-es sur ce blog pourront compléter le regard : ils et elles sont les bienvenu-es ! Un peu plus bas, vous trouverez l’intervention faite au congrès par Philippe Martinez (secrétaire général de la CGT), l’adresse au congrès de l’UD CGT de la Sarthe ainsi qu’un article de Solidaires publié dans la revue de l’Ecole Emancipée.

Extraits du document adopté sur la FSU et le syndicalisme :

« …La FSU entend poursuivre et accentuer son travail avec la CGT et Solidaires, sans mettre de limites sur les forces qui pourront participer à cette construction. Cette démarche doit être appliquée à tous les échelons de la vie syndicale, du national au local, de l’interprofessionnel au catégoriel. Elle articule la mise en place de formes d’actions unitaires et d’un travail d’analyse et d’initiatives communs (formation, documents communs, initiatives en direction des autres organisations syndicales…). Elle peut se concrétiser par une forme d’association entre nos structures syndicales… » (nous soulignons). Le texte propose aussi la mise en place de «comités permanents de coordination intersyndicale », et des listes communes aux élections quand les conditions en sont réunies par « consensus ».

Message unitaire au congrès de la FSU

Nous avons suivi pendant une journée les débats sur le « thème N°4 » du congrès FSU, à savoir l’évolution du syndicalisme, la place de la FSU en son sein, les propositions qu’elle formule, et son propre développement et fonctionnement. Les autres thèmes étaient le projet éducatif (thème 1), la fonction publique « pour réaliser le service public » (thème 2), la transition écologique et les urgences sociales et démocratiques (thème 3), parfois appelées aussi les « alternatives » de société (voir sur ce blog les textes préparatoires soumis au congrès).
Ce thème N° 4 était cependant très attendu, dans un contexte d’interrogations persistantes sur la crise des réponses syndicales appropriées, alors que les « contre-réformes » sont annoncées à une cadence redoublée par un gouvernement poussé par le MEDEF et les libéraux (prétendue « refondation » de l’école, Code du travail, lois Macron, « ubérisation » et société numérique, chômage, chantage européen aux déficits publics, etc), sans compter l’offensive sécuritaire et policière qui restructure en profondeur le paysage démocratique du pays.
Commençons cependant ce coup de projecteur sur la FSU par une note positive que l’on peut qualifier de non traditionnelle : le souffle nouveau que permet une féminisation en progrès de la prise en charge politique de l’organisation, au moins à son congrès. Là aussi ce regard partiel et extérieur pourra être corrigé par d’autres. Car des interventions ont souligné tout ce qui n’allait pas et tout ce qui restait encore à faire pour une vraie mixité. L’écart reste grand entre les 59% de femmes déléguées au congrès et leur place bien plus réduite dans les instances nationales (moins de 24%). Est critiqué l’insuffisante prise en charge de « l’observatoire de la parité » par les composantes fédérales. Est proposée une nécessaire limitation de durée des mandats, etc. Mais ce congrès nous parait cependant en progrès sur ceux du passé que nous avions observés, par une prise en main de son déroulement et de ses enjeux politiques par un collectif militant (au sens global du terme) où la place des femmes est tout sauf secondaire, que ce soit à la tribune du congrès, dans les synthèses et arbitrages résultant des commissions, dans la succession des prises de parole. Il y a là comme un air nouveau qui flotte, par comparaison à d’autres organisations (de quelques natures qu’elles soient, donc pas seulement syndicales).
Unité : une résolution ambitieuse
Le débat sur « Le syndicalisme et la FSU » a été intéressant et les lignes se sont déplacées en cours de congrès par rapport au document préparatoire. On le sait, la FSU est restée attachée (depuis la tradition FEN de 1948) à une perspective d’unification syndicale, et à fortiori à une dynamique d’unité action. Le texte préparatoire décrivait la difficulté du contexte actuel, avec « la volonté de certaines organisations » et notamment l’UNSA et la CFDT de « cliver le paysage syndical, entre syndicalisme d’accompagnement et syndicalisme de contestation » (conception à laquelle s’opposait la secrétaire générale Bernadette Groison dans son rapport d’ouverture du congrès, ce qui a suscité des interrogations). Le texte final adopté note que ces mêmes organisations se situent dans l’ « accompagnement des « réformes sans remise en cause de leur caractère libéral », expliquant ainsi leur non engagement dans l’action avec d’autres organisations. Le texte adopté décrit aussi une CGT traversée de « tensions » internes, une Union syndicale Solidaires souvent dans « l’auto-affirmation », et FO demeurant dans une posture souvent « solitaire ».
Dans le passé, la FSU a plusieurs fois (notamment après 1995) proposé des formes de rapprochement unitaire, à priori sans exclusive. Depuis quelques années, entre la CGT et la FSU, et parallèlement entre la FSU et Solidaires, des débats approfondis s’étaient développés, des initiatives communes préparées, à tel point que l’hypothèse d’un pôle commun était discutée dans le paysage syndical.
Mais cette hypothèse n’avançait pas. Et qui n’avance pas recule. Quantité de raisons permettent d’en cerner les explications, avec des responsabilités sans doute partagées entre CGT, Solidaires, et un peu la FSU. La FSU elle-même a eu quelques difficultés à s’imposer avec force et faire valoir sa stratégie depuis 2012 et l’arrivée de Hollande.
Au congrès du Mans, les discours de Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, et Cécile Gondard-Lalanne, porte-parole nationale de Solidaires (nous les publierons dès que nous parviendrons à les avoir), semblent avoir reçu un accueil mitigé ou contradictoire. Un délégué du SNU-IPP (syndicat FSU école primaire) y a entendu des « signes d’ouverture », mais dans les conversations des congressistes, ce n’est pas ce qui domine. Le document préparatoire du congrès CGT (avril 2016) évoque prudemment le rapprochement avec la FSU, sans proposer de nouvelles étapes.

Les délégué-es ont fait bouger le texte initial
Le congrès de la FSU se devait donc de remettre les points sur les « i » ou plutôt sur le « U ». Et plusieurs délégué-es l’ont fait à la tribune. Pour Thierry, de la Section départementale (SD) du 94, la FSU doit « continuer à être actrice de la recomposition », proposant par exemple des listes unitaires aux élections professionnelles, hypothèse soutenue aussi par les SD 79, 16, 86. Christian (SNU-IPP) évoque la période de doute quant à « la capacité du syndicalisme à peser ». Il s’agit donc de « construire un outil » pour avancer vers l’objectif de « l’unification syndicale ». Un autre délégué évoque un « comité de coordination permanent » dans son département, et se félicite que le mot « association » apparaisse dans le document amendé. Julien Rivoire (tendance Ecole Emancipée) insiste sur l’unité nécessaire et sur les « contenus » (perspective de « transformation sociale ») et espère que le non appel fédéral de la FSU à la journée du 26 janvier (à l’initiative CGT, FO, Solidaires) sur les salaires doit être compris comme un « incident » ou une « parenthèse ». Bernard Dedeban, secrétaire de la FSU Haute-Garonne (SD 31), parlant aussi au nom des SD 09, 65, 81, 44, constate « qu’il manque quelque chose au texte » : « une adresse réelle par le congrès pour un outil syndical nouveau », et dans la perspective d’unification.
Ces interventions en séance plénière exprimaient en fait les avancées de la commission d’écriture de la résolution. Celle-ci rappelle les propositions déjà faites depuis plusieurs congrès, dont celui de Poitiers il y a trois ans. Il évoque les initiatives unitaires larges où la FSU a joué un rôle d’impulsion, comme par exemple le cadre commun contre l’extrême-droite associant FSU, CGT, Solidaires, UNEF, FIDL, UNL (avec plusieurs initiatives dans les régions où le poids du FN est puissant comme la Lorraine ou Béziers). Ou encore l’arc unitaire quasi complet sur les suites du 11 janvier 2015 (tout le monde sauf FO) pour des exigences sociales et démocratiques, mais aussi l’animation des journées syndicales de formation au moment du 8 mars (CGT, FSU, Solidaires), et la participation à la Convergence de défense des services publics. Il faut également noter la décision récente de la FSU de participer au Collectif Le Code du travail Qu’il Faut Défendre (CQFD) incluant CGT, Solidaires et d’autres forces associatives, y compris politiques (question qui a fait débat).
Mais le texte va plus loin que sa version initiale sur les rapprochements souhaités avec la CGT et Solidaires en écrivant :
« La FSU entend poursuivre et accentuer son travail avec la CGT et Solidaires, sans mettre de limites sur les forces qui pourront participer à cette construction. Cette démarche doit être appliquée à tous les échelons de la vie syndicale, du national au local, de l’interprofessionnel au catégoriel. Elle articule la mise en place de formes d’actions unitaires et d’un travail d’analyse et d’initiatives communs (formation, documents communs, initiatives en direction des autres organisations syndicales…). Elle peut se concrétiser par une forme d’association entre nos structures syndicales ». Le texte propose aussi la mise en place de « comités permanents de coordination intersyndicale », et des listes communes aux élections quand les conditions en sont réunies par « consensus ».
Il s’agit-là d’un programme ambitieux qui mérite d’être connu. La préparation du prochain congrès de la CGT pourrait être un moment pour faire rebondir ce débat.

Evolution dans la règle des 70%
Bien d’autres questions parcouraient ce thème N° 4 : la prise en compte des nouvelles grandes régions et l’intention de la FSU d’y adapter ses structures (conseils fédéraux territoriaux ou CFR), question également en débat dans la CGT ; « la féminisation de l’outil syndical » (déjà évoquée ci-dessus) ; la participation au syndicalisme international (la FSU a demandé son adhésion à la CES, refusée par la CFDT et l’UNSA) ; mais on note aussi une évolution de la règle sacro-sainte des décisions à 70% des mandats exprimés.
Ce dernier débat a été plutôt vif, même si en séance plénière, les évolutions avaient déjà eu lieu dans les commissions du congrès. Rappelons que la FSU a adopté en 1993 (à 95% des voix) dans ses statuts fondateurs la règle qu’une décision (de toute nature) n’est adoptée que si elle recueille 70% des mandats en comptant parmi les suffrages exprimés les POUR, les CONTRE, et les ABSTENTIONS. Cette règle a exercé une forte pression dans les débats fédéraux pour rechercher des synthèses majoritaires, et donc pousser le plus loin possible les débats, respecter ainsi les minorités, et faire des congrès autre chose que des chambres d’enregistrement du point de vue majoritaire (la tendance majoritaire Unité et Action est en faible recul, mais recueille encore près de 71% des voix).

Les vertus positifs de cette règle ont cependant leur revers : il est arrivé que des décisions soient assez largement majoritaires (60 ou 65%) sur des sujets jugés importants par les uns et les autres, mais ne deviennent pas pour autant la position de la fédération, car n’atteignant pas les fameux 70%.
La tendance Unité et Action (U et A) avait donc proposé avant le congrès une modification statutaire, proposant de changer la règle statutaire, non pas pour les décisions de congrès ou d’action, mais lorsqu’il s’agit de répondre par OUI ou par NON à la suite de la négociation d’un accord avec les pouvoirs publics. Il était proposé que dans ce cas, la simple majorité absolue suffisait à emporter la décision, avec cependant une clause permettant un blocage de la décision si 30% des mandats s’y opposent.
Cette proposition a été considérée comme potentiellement porteuse d’une rupture du contrat de confiance et du respect des minorités dans le fonctionnement fédéral. Par ailleurs, très peu de congrès départementaux (qui précèdent le congrès national) avaient validé cette proposition, et passer en force aurait débouché sur un conflit très dur, et probablement transcourant. Les tendances minoritaires, et notamment l’Ecole Emancipée (19,86% des mandats, en progrès) se sont opposées à ce changement, mais le débat allait bien au-delà des courants constitués. Signe d’un fonctionnement où la démocratie collective reste une règle et pas seulement un chiffre à respecter, le débat de congrès a permis de corriger très fortement la proposition du courant U et A, tout en permettant une modification de la règle des 70% pour les accords négociés. Les statuts resteront donc inchangés. Il reviendra cependant au Conseil délibératif fédéral national (CDFN) de modifier le règlement intérieur (RI) pour que dans le cas des accords négociés, la comptabilisation des suffrages exprimés ne porte que sur les OUI et les CONTRE (et abandonne les ABSTENTIONS), mais en maintenant le taquet statutaire des 70%.
Les autres tendances minoritaires (Emancipation, soit 4, 08% des mandats, Front Unique, 2,4%, et URIS, 2,71%) ont dénoncé cette synthèse, faisant état d’un détournement déguisé des statuts.
L’avenir dira si ce « bougé » de la règle des décisions se révèle le symptôme d’une évolution plus profonde, redoutée par certains, ou seulement la volonté d’éviter des paralysies, mais … aux yeux des gouvernements en place. Cette règle des 70% auraient pu, en effet, tout aussi bien être évoquée pour éviter d’autres cas de paralysie. Comme par exemple le non appel fédéral à la journée du 26 janvier (bien que les syndicats de la FSU y appelaient quand même), décision négative finalement prise à un cheveu dans le décompte des voix. Mais dans sa résolution d’action finale adoptée le dernier jour du congrès, la FSU entend bien « préparer le rendez-vous salarial » du printemps et « construire la mobilisation des personnels » avec les autres organisations syndicales.
Jean-Claude Mamet