En septembre 2025, la Direction de l’Administration de la Recherche, des Etudes et des Statistiques (DARES) du Ministère du travail publie une étude (N°44) réalisée par Maria Teresa Pignoni sur les effets des ordonnances travail entre 2017 et 2023.
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« Les représentants du personnel : quels profils pour quelles fonctions? »
Extraits :
« En 2023, 601 000 salariés, soit environ 6 % des effectifs des établissements privés de plus de 10 salariés, exercent un mandat d’élu ou de délégué syndical. Ce nombre est en baisse de plus de 4 % par rapport à 2017, bien que l’effectif total de salariés augmente légèrement« .
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« La parité femmes-hommes parmi les représentants du personnel s’améliore, dans la mesure où les femmes constituent désormais 42 % des RP, comme parmi l’ensemble des salariés ; elles restent néanmoins sous-représentées parmi les délégués syndicaux ».
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« Une nette réduction du nombre de mandats entre 2017 et 2023 » :
« Entre 2017 et 2023, le nombre de salariés exerçant un mandat diminue de plus de 4 % en moyenne (de 16 % lorsqu’ils travaillent dans des entreprises de 300 salariés ou plus), en dépit d’une légère progression du nombre de salariés, et le nombre total de mandats baisse de 14 %.
Le remplacement des anciennes instances par une instance unique suite aux ordonnances travail réduit mécaniquement le nombre de sièges à pourvoir et de mandats exercés dans les établissements et les entreprises de plus de 50 salariés. Par ailleurs, dans les établissements et les entreprises les plus grandes, le nombre minimal légal d’élus au CSE est sensiblement inférieur à celui, cumulé, des anciennes instances représentatives« .
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« Une intensification de l’activité des représentants du personnel »
« Dans un contexte de fusion et de centralisation des instances aux larges prérogatives, ainsi que de réduction du nombre d’élus, l’activité des représentants du personnel s’intensifie. Ainsi, en 2023, dans les établissements dotés de RP, ces derniers déclarent bien plus souvent passer beaucoup de leur temps en réunion d’instance représentative au cours des trois dernières années (59 %, contre 31 % en 2017).
De même, en 2023, dans 34 % des établissements, le RP interrogé affirme consacrer « beaucoup ou presque tout son temps » à la négociation collective d’entreprise (contre seulement 26 % en 2017). Ces activités de représentation dans les instances ou dans la négociation d’accords d’entreprise sont encore plus fréquentes en présence d’organisations syndicales« .
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« Un crédit d’heures de délégation insuffisant dans près d’un quart des établissements »
« Le droit d’exercer un mandat d’élu titulaire ou de délégué syndical sur le temps de travail (en dehors des réunions du CSE et de celles organisées dans le cadre des négociations) se traduit par l’attribution d’un nombre mensuel de crédits d’heures de délégation. Leur volume est établi par accord. À défaut, il est défini dans le code du travail en fonction de l’effectif de l’établissement ou de l’entreprise (R 2314-1)4.
Dans 11 % des établissements, le RP interrogé déclare ne pas disposer de crédit d’heures pour exercer son mandat (moins de 10 % en 2017). Dans 8 % des établissements, il ignore s’il en dispose, comme en 2017 (tableau 5). L’absence de crédit d’heures de délégation concerne surtout les RP des établissements d’entreprises de 11 à 49 salariés. En revanche, dans 12 % des établissements d’entreprises de 200 salariés ou plus, le RP interrogé déclare disposer d’une décharge équivalant au moins à un mi-temps (75 heures mensuelles ou plus).
Dans trois établissements sur quatre dotés de RP, ces derniers ne dépassent pas le crédit d’heures qui leur est accordé pour exercer leur mandat (près de huit sur dix en 2017) : dans plus de trois cas sur dix (35 %), ils y consacrent un temps inférieur (contre 45 % en 2017), dans quatre sur dix un temps équivalent (40 %). Inversement, dans un quart des établissements, le crédit d’heures de délégation est inférieur au temps consacré à la représentation du personnel. C’est dans les établissements des entreprises de 200 salariés ou plus que les RP excèdent plus souvent leurs heures de délégation (39 %), alors que dans les établissements d’entreprises plus petites, ils sont plus nombreux à ne pas les utiliser intégralement (46 %).
Selon les RP, ces crédits d’heures de délégation font l’objet de contrôles stricts des directions dans 20 % des établissements (19 % en 2017), contrôles plus fréquents dans les établissements des entreprises de 200 salariés ou plus.«
