La note de l’Espace international et européen de la CGT, que nous reproduisons ci-dessous, donne des informations très détaillées sur la Biélorussie, son système social, le niveau des salaires, l’emploi, la précarité, le syndicalisme (on y apprend que Loukachenko est membre de la direction du syndicat « officiel« !), les comités de grèves, la répression. Un deuxième syndicat, indépendant du régime, a pour « référence » internationale la CGT.
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Espace international-Europe-Europe de l’Est
Situation sociale et syndicale au Belarus
Le Belarus est un pays de 9,5 millions d’habitants qui accède à l’indépendance en 1990 et se retrouve immédiatement en proie à une grave crise économique provoquée par les causes mêmes de sa naissance, la désintégration de l’espace économique soviétique autrefois fortement unifié. A cette époque déjà, les grèves sont nombreuses et font souvent plier les autorités. C’est dans ce contexte qu’Alexandre Loukachenko accède au poste de président en 1994 en remportant haut la main les élections sur fond de mécontentement social. Il y donne immédiatement le ton en réprimant, en 1995, la grève des travailleurs du métro de Minsk (1). Cadrer étroitement les travailleurs et faire la guerre sans merci au syndicalisme indépendant sont les traits constants de sa politique.
1. Eléments pour comprendre la situation avant le mouvement de grèves
1.1 Loukachenko ou la géopolitique du yo-yo
Le pouvoir incarné par Loukachenko fait preuve d’une grande duplicité en matière géopolitique. Ses attitudes burlesques et liberticides ont finalement conduit très tardivement l’UE à mettre en place des sanctions en 2007 (via la suspension du SPG2). Mais le pays est tout de même parvenu à devenir membre du Partenariat oriental de l’UE en 2009 et s’est même considérablement rapproché des autorités européennes en 2014 à la faveur de la crise ukrainienne, en soutenant le gouvernement de Porochenko. Depuis cette date Loukachenko joue au yoyo, servant alternativement la soupe à l’UE et à la Russie (le Belarus est membre de l’Union Eurasienne depuis 2015), ce qui a pour effet d’énerver l’une et l’autre (3).
60% du commerce extérieur du Belarus se fait avec la Communauté des états indépendants, 23% avec l’UE. La Chine est son premier partenaire commercial en dehors de l’ex-URSS. La Russie est le premier investisseur dans le pays (38%). Le Belarus arrive également à attirer les investissements chinois, saoudiens ou serbes.
Chainon stratégique depuis la crise ukrainienne, le pays sert de plaque tournante aux échanges commerciaux entre l’UE et la Fédération de Russie qui peuvent faire semblant de rester fâcher l’une et l’autre tout en continuant d’échanger via son territoire
1.2 Le Belarus est-il un paradis communiste ?
Contrairement aux pays voisins, les autorités du Belarus n’ont pas procédé à des privatisations de masse. Entre 60 et 70% de la population active est employée par le secteur public, même si les statistiques officielles avancent des données inverses pour mieux appuyer les négociations avec le FMI. Toutefois, toutes les entreprises du pays ont été transformées en sociétés par action et selon Loukachenko « toutes sont à vendre » moyennant une négociation supervisée par le président en personne. Dans la plupart des cas l’Etat ne met cependant en vente que des paquets minoritaires d’actions avoisinant 10%. L’Etat conserve ainsi la maîtrise ultra-majoritaire de l’appareil productif. Il s’en sert pour assurer le contrôle politique de la population. Dans le service RH de toutes les entreprises du pays, il y a un directeur « en charge de l’idéologie », sans que l’on sache précisément laquelle.
L’économie biélorusse est de fait entre les mains des membres du clan qui contrôlent les entreprises et l’allocation des bénéfices comme une oligarchie capitaliste d’Etat.
Le système d’enseignement et de santé n’échappe pas à la marchandisation rampante. La moitié des étudiants du supérieur paye ses études. La liste des prestations payantes des services de santé s’allonge.
La réforme des retraites lancée en 2017 a retardé l’âge de départ à la retraite à 58 ans pour les femmes et 63 ans pour les hommes. Le montant de la retraite minimum est de 76€ en 2020.
Le salaire moyen avoisine 200€.
Rappelons enfin que le Belarus est le dernier pays du continent européen à appliquer effectivement la peine de mort (20 personnes exécutées entre 2008 et aujourd’hui).
1.3 Un droit du travail en voie d’extinction depuis 1999
Le droit du travail au Belarus a été profondément bouleversé par les décrets présidentiels, édictés tout au long du long règne de Loukachenko, et récemment réunis dans le Code du travail révisé (2019).
Dès 1999 (4), l’employeur obtient le droit de conclure des CDD avec les travailleurs, quel que soit le secteur d’activité. Les autorités en ont fait une promotion active, si bien qu’aujourd’hui 90% des travailleurs sont employés sous ces contrats d’une durée maximale d’un an5. En 2014(6) ce dispositif est complété par le droit de l’employeur de licencier avant la fin officielle du contrat. Le travailleur de son côté n’est pas libre de partir. Il doit apporter une justification valable (déménagement dans une autre ville) et se retrouvera sanctionné financièrement (remboursement des primes) par sa décision. Dans la pratique, les employeurs procèdent à la modification unilatérale et instantanée du temps de travail et de la rémunération en multipliant le chantage au licenciement.
Par ailleurs, tout manquement à la discipline collective ou faute sont sanctionnés par des retenues sur les salaires. Le travailleur peut perdre jusqu’à la moitié de son salaire avec la mise en œuvre de ces sanctions.
1.4 Quand le pouvoir qualifie les chômeurs de « parasites sociaux »
Le taux de chômage officiel au Belarus est d’environ 6,5%, mais seuls 0,5% des chômeurs sont officiellement enregistrés auprès des services d’emploi. Peu de gens le font, car l’allocation de chômage est couplée avec l’obligation d’exécuter des travaux d’utilité publique.
Les autorités biélorusses partent du principe que l’économie nationale crée suffisamment
d’emplois et que les chômeurs ont choisi de l’être. Fort de cette conviction, Loukachenko édicte en 2015 un décret « sur la prévention du parasitisme social » et lance sa guerre aux chômeurs. Suite à ce décret, toute personne qui n’a pas travaillé au moins 183 jours au cours de l’année écoulée doit s’acquitter d’un impôt spécial d’un montant de 158 € par an, soit environ 13€ par mois. Par comparaison, l’allocation chômage de base est de 16€ par mois. Cet impôt sur les pauvres a provoqué des manifestations massives au printemps 2017. Le mécontentement social a conduit les autorités à aménager ce dispositif mais sans abroger le fameux décret. A partir du 1er janvier 2019, les personnes «aptes au travail », mais comptabilisées comme économiquement inactives, doivent payer au plein tarif les services collectifs communaux subventionnés par l’Etat (eau, logement, chauffage).
La mise en pratique de ces deux dispositifs (décrets sur la généralisation des CDD et décret sur le parasitisme social) a de fait bouleversé l’ordre public social au Belarus, même si la primauté du contrat sur les conventions collectives n’est pas ouvertement affirmée. Les relations de travail sont devenues coercitives ce qui vaudra au pays d’être examiné par le comité d’application des normes de l’OIT en 2016, 2018 et 2019 pour violation de la convention n°29 sur le travail forcé.
1.5 La négation des droits syndicaux
Si Loukachenko se fait le champion de la répression antisyndicale dès son arrivée au pouvoir, il passe à la vitesse supérieure en 1999 en instaurant des entraves légales à la création des syndicats.(7) En 2003, l’OIT a désigné une commission d’enquête, le plus haut niveau d’investigation de cette institution onusienne, pour examiner l’application par le gouvernement de la Convention 87 sur la liberté syndicale, le droit de grève et la protection du droit syndical et de la Convention 98 sur le droit d’organisation et de négociation collective. Ses recommandations continuent à être largement ignorées et le pays est régulièrement cité dans les rapports du comité des experts et de la commission d’application des normes de l’OIT.
1.6 Le droit de grève bafoué
Si le droit de grève est inscrit dans la constitution du pays, le code du travail adopté en 1999 et revisé en 2019 le rend de fait caduque. Toute grève doit obligatoirement être précédée de 2 mois de concertation. La grève ne peut être décidée qu’en réunion du collectif du travail à la majorité simple après un vote. La grève peut être suspendue, décalée ou annulée par décret présidentiel. L’employeur, quant à lui, a la possibilité de saisir le tribunal. Si la grève est déclarée illégale, ses participant.e.s risquent une amende, un licenciement, voire une condamnation pénale. Ce cadre extrêmement rigide rend impossible l’organisation d’une grève légale.
1.7 Le paysage syndical
Le pays compte deux centrales syndicales.
La FPB (Fédération des syndicats du Belarus), héritière des syndicats soviétiques, adopte au début des années 90 une ligne d’accompagnement des réformes et de négociations avec le pouvoir, avant et après l’accession de Loukachenko au pouvoir. Mais cette ligne réformiste ne résistera pas à l’autoritarisme du président élu en 1994. Dans la deuxième moitié des années 90, la FPB se rapproche de la BKDP et commence à s’associer aux plaintes de cette dernière auprès de l’OIT. En 2001, le président de la FPB, Vladimir Gontcharik, militant historique de la gauche biélorusse, est le candidat unique de l’opposition aux élections présidentielles. La réélection de Loukachenko le contraint à démissionner de la direction du syndicat. Le pouvoir poursuit ses pressions allant jusqu’à couper l’électricité dans les locaux de la FPB et parvient en 2003 à imposer à sa tête un haut fonctionnaire issu de l’administration présidentielle de Loukachenko. Depuis cette date la FPB, qui revendique quatre millions de membres, est sous le contrôle direct du pouvoir. Alexandre Loukachenko en est membre en sa qualité de « travailleur d’Etat » et participe comme délégué aux congrès de l’organisation mais avec un droit à la parole qui surclasse tout autre adhérent. L’actuel président de la FPB, Mikaïl Orda, a été le directeur de campagne de Loukachenko aux élections de 2020. Son prédécesseur était directeur de l’administration présidentielle (équivalent de SG de l’Elysée). La FPB est adhérente à la FSM.
Le BKDP (Congrès des syndicats démocratiques du Belarus) voit officiellement le jour en 1993. Sa création résulte du rapprochement des nouveaux syndicats indépendants qui éclosent dans le pays dès la fin des années 1980 et de quelques fédérations professionnelles qui quittent la FPB. La naissance du mouvement syndical indépendant est très étroitement liée à l’exercice effectif du droit de grève et à sa contestation par Loukachenko. Une autre ligne de fracture essentielle avec le syndicalisme officiel passe par le refus d’accepter dans ses rangs la direction des entreprises. Avec l’arrivée de Loukachenko au pouvoir, la mise sous pression du syndicalisme indépendant devient une constante. Le BKDP fait face au refus des autorités d’enregistrer légalement ses syndicats de base, leurs membres étant sommés de rejoindre les syndicats officiels sous la menace de licenciements. Le BKDP est systématiquement écarté de la négociation collective au niveau local comme national. Ses effectifs sont aujourd’hui de l’ordre de 10 000 membres déployant leur activité syndicale dans une constante adversité. Les militants du BKDP prennent une part active à l’explosion sociale qui a suivi l’élection présidentielle, animent un grand nombre de comités de grèves et plusieurs de ses dirigeants, dont le président Alexandre Yaroshuk, pilotent le comité national de coordination des grèves, et sont membres du Conseil de coordination qui réunit l’opposition depuis le 18 août. Le BKDP est adhérent à la CSI.
2. L’explosion sociale d’août 2020
2.1 Climat social explosif en amont de l’élection présidentielle du 9 août 2020
Les pleins pouvoirs donnés à l’employeur au Belarus favorisent la répercussion rapide de la conjoncture économique sur les conditions de travail et de rémunération. Ainsi, dès le printemps de cette année, le ralentissement de l’économie mondiale s’est-il traduit par des coupes brutales dans les fiches de paie des travailleurs. Avec la crise du coronavirus, le mécontentement social est donc à son comble quand la victoire de Loukachenko est annoncée le dimanche même du vote. Cette annonce, en dissonance complète avec le ressenti des gens, provoque le plus vaste et puissant mouvement de protestation qu’ait connu le pays depuis son indépendance. Le pouvoir répond par la répression. La police fait usage de gaz lacrymogènes et de balles en caoutchouc (8) et arrête massivement les manifestants, mais aussi de simples passants. Les manifestant.e.s arrêté.es sont sauvagement battu.e.s, torturé.es, violé.e.s. Début septembre le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) fait état de 6700 personnes interpellées, de 450 cas de tortures et de traitements dégradants documentés, de la disparition de 6 personnes et de la mort de 4 autres.
La cruauté des forces de l’ordre choque profondément tout le pays qui la rejette avec une telle unanimité que le 13 août le Ministère de l’intérieur présente ses excuses « aux personnes injustement arrêtés ». Le chef de la police de Hrodno se rend dans l’usine chimique de la ville pour demander pardon aux ouvriers grévistes passés à tabac la veille.
2.2 Mouvement de grève sans précédent dans l’espace post-soviétique
La contestation politique se double d’un mouvement de grève, entamé dès le lundi 10 août dans l’usine métallurgique MTZ et rapidement étendu à d’autres bastions industriels du pays. Des comités de grève s’organisent. Les ouvriers forment des cortèges dans de nombreuses villes. Le personnel médical qui a eu à traiter les personnes blessées et mutilées descend à son tour dans la rue. Des journalistes des médias officiels démissionnent. Selon les chiffres officiels relayés par la presse du Belarus, la grève touche des entreprises produisant 27% du PIB du pays, mais les capacités de production seraient réduites de moitié, selon les estimations du BKDP. Le 15 août Loukachenko déclare que les usines emploient des ouvriers en surnombre et qu’elles devraient licencier les grévistes. Le 16 août il décide de se frotter à la classe ouvrière et se rend dans une entreprise de poids lourds, MZKT. Les ouvriers autorisés à participer à cette rencontre sont triés sur le volet. Ils se mettent pourtant à scander « Pars, pars ! » en dépit de la présence de 200 gardes de corps présidentiels, à la surprise de Loukachenko lui-même qui pensait le déplacement sécurisé. Les grèves s’intensifient et le 22 août Loukachenko demande aux directeurs de recourir au lock-out à partir du lundi 24 août. Il annonce vouloir faire venir des ouvriers russes et ukrainiens pour remplacer les grévistes, provoquant la réaction d’indignation immédiate de la KVPU (Ukraine), de la FNPR et de la KTR (Russie).
Surpris et effrayés par le mouvement de grève, les autorités et les employeurs se sont empressés de l’étouffer. Le Ministère du travail, en guise d’adresse au pays, diffuse un poème en appelant à la paix civile, condition indispensable au paiement des retraites. Dans le même temps, les leaders syndicaux, les membres de comités de grèves sont arrêtés, passés à tabac, kidnappés et relâchés à des dizaines de kilomètres de chez eux. A la date du 18 septembre 2020 le BKDP a recensé 40 cas de persécutions envers des syndicalistes dont 6 sont toujours détenus. Il est à noter que depuis 2013, la détention administrative en Belarus est facturée au condamné (20€ par jour de détention). Par ailleurs, les agents des services de sécurité de l’Etat, qui se dénomme toujours le KGB comme du temps soviétique, se sont introduits dans les usines et surveillent les ouvriers.
Le pouvoir redoute beaucoup la capacité de mobilisation chez les mineurs de l’usine Belaruskali, située à Salihorsk. Cette mine de potassium, qui représente 20% de la production mondiale, est stratégique pour les rentrées de devises du pays. C’est aussi un des bastions du BKDP. La répression antisyndicale se déploie ici avec beaucoup de zèle. Nikolaï Zimine, un des leaders historiques du syndicat, est arrêté dès les premiers jours de contestation, battu en prison et laissé sans aide médicale. Il sera libéré suite à l’intervention de la CSI et de l’OIT, puis emprisonné de nouveau. Par décision du tribunal du 12 septembre, la grève de Salihorsk est considérée comme illégale. Cette décision entraine des condamnations de grévistes en cascade sans arriver à casser la dynamique du mouvement.
Enfin, notons que depuis le 1er septembre, date de la rentrée universitaire, les étudiant.e.s participent activement au mouvement de protestation.
2.3 Paysage syndical bouleversé
L’unanimité du rejet de Loukachenko par la population ébranle la FPB, affiliée à la FSM. Au début du mouvement de protestation, ce syndicat officiel multiplie les appels à faire cesser les grèves qui « portent atteinte à l’économie et vont faire perdre au pays ses marchés ». Pourtant, le 14 août la centrale publie un communiqué ambigu demandant prudemment la libération des personnes arrêtées par hasard. Le même jour, 8 de ses 15 fédérations de branche publient leurs propres communiqués. Si la fédération de santé et la fédération de l’éducation produisent des déclarations au ton vague pour la paix civile, les 6 autres dénoncent la violence d’Etat (culture, chimie, énergie, transport (9), métallurgie, commerce). Il n’est pas certain que ce geste suffise pour contredire la solide réputation de courroie de transmission de la volonté présidentielle qu’a cette centrale auprès des travailleurs et d’enrayer sa perte des adhérents qui s’amplifie malgré l’adhésion obligatoire.
Quant au BKDP, il soutient et impulse les comités de grève sur les lieux de travail et organise leur coordination à travers le comité national de grève créé le 18 août. Le BKDP appelle à des grèves du zèle dans les secteurs où la grève franche est entravée et a lancé une campagne pour inciter les travailleurs à quitter les syndicats officiels. 15% des travailleurs auraient déjà quitté le syndicat d’Etat. Plusieurs dirigeants du BKDP participent au Comité de coordination qui, sous leur pression, a été contraint d’adopter comme mesure phare la suppression du régime généralisé des CDD d’un an. Dans une interview donnée à Ensemble et à l’Espace Inter le 21 septembre Alexandre Yaroshuk, le président du BKPD considère que le mouvement de protestation a déjà gagné et doit maintenant défendre sa victoire. « Nous sommes un peuple de résistants » déclare-t-il en référence au grand nombre de partisans qui ont lutté contre l’occupant nazi lors de la seconde guerre mondiale sur le territoire de l’actuel Belarus.
2.4 Quelle est la couleur politique du soulèvement au Belarus ?
Le mouvement de protestation au Belarus est totalement inédit dans l’espace post-soviétique pour une série de raisons :
- Il est doublé de grèves et d’une puissante contestation sociale nourrie par des décennies de réformes antisociales que ne compensent ni le décorum pseudo-soviétique adopté par le régime, ni l’absence de privatisations qui permet en fait le fonctionnement d’un capitalisme clanique d’état
- Le chant de ralliement des contestataires est l’Estaca de Luis Llach, poète et chanteur antifranquiste catalan traduit en russe par le groupe de gauche radicale Arkady Kotz, soutien de longue date de la Confédération du Travail de Russie (KTR).
- De nombreux dirigeants syndicaux indépendants sont issus des rangs du syndicalisme officiel qu’ils ont quitté au tournant des années 2000 lorsque le pouvoir a démultiplié ses réformes antisociales, pour défaut de lutte et de mobilisation de la FPB. Parmi eux, plusieurs ont pour référence la CGT qu’ils identifient comme un pilier du syndicalisme de lutte dans le
- Les idées fascistes ne séduisent pas dans ce pays où le souvenir de l’occupation nazie est particulièrement vif et douloureux. Le prix payé par les populations civiles est colossal : extermination des juifs et massacres de masses en représailles des nombreuses actions des partisans. Pour imager la situation on peut dire que le Belarus est un Oradour-sur-Glane à l’échelle d’un
- Toutefois, les programmes économiques des candidats à la présidentielle sont soit inconnus, soit tristement libéraux. Il est problématique, et le mouvement syndical indépendant en est bien conscient, que la seule opposition politique, d’ailleurs faiblement structurée, soit uniquement d’orientation démocratique et libérale. En retour, les représentants de cette opposition ne savent d’ailleurs pas comment appréhender ce mouvement social massif qui porte d’abord des revendications sociales. Certains en ont peur. D’autres tentent d’intégrer une dimension sociale dans leurs programmes. Face à ce vide ou à ces risques de récupération, certains animateurs des grèves et du mouvement social sont tentés de transformer en force politique le syndicalisme de lutte. On perçoit bien que cette situation comporte de nombreux risques, mais il revient bien évidemment aux seuls travailleurs du pays de déterminer, sans ingérence d’aucune sorte mais avec la solidarité du syndicalisme de lutte au plan mondial, le chemin qui sera le plus favorable à la satisfaction de leurs revendications.
Si on peut affirmer que Loukachenko a déjà perdu à plus ou moins brève échéance, il ne faut pas que le peuple soit spolié de sa victoire. C’est tout l’enjeu du soutien que doit apporter au mouvement social du Belarus le syndicalisme international de lutte et plus globalement la gauche politique.
2.5 Réactions internationales
Dès le 11 août la Confédération Syndicale Internationale (CSI) exige « la cessation des violences policières, le respect des droits fondamentaux tels que la liberté d’expression et la liberté de manifester pacifiquement », relayée le lendemain par son Conseil Régional Pan-Européen et par la Confédération Européenne des Syndicats (CES).
Dans un communiqué en date du 17 août, la CGT appelle « à l’arrêt des violences et à la libération immédiate de tous les syndicalistes détenus ».
Le 24 août, une campagne de solidarité conjointe est lancée par la CSI, la CES, IndustriAll et l’IUF.
Le 28 Août, la Fédération Syndicale Mondiale (FSM) dénonce dans une déclaration sur le Belarus
« l’attitude des dirigeants syndicaux jaunes au niveau mondial et européen, comme hypocrite et dangereuse. Ils appellent les travailleurs à protester avec des revendications prétendument démocratiques et indépendantistes, afin de servir les intérêts des monopoles américains et européens ». Elle assène que « les dirigeants syndicaux jaunes réaffirment une fois de plus qu’ils aboient pour les intérêts des capitalistes ». Dans la foulée, un certain nombre de sites en France relaient une même vision de la situation dénonçant par exemple la déclaration de la CGT du 17 août comme émanant « d’agents provocateurs pro-atlantistes », « empruntant les grilles d’analyse des propagandes impérialistes » et « masquant mal une volonté permanente d’ingérence pour imposer l’ordre libéral et capitaliste ».
Dans une lettre à Alexandre Loukachenko datée du 9 septembre, Guy Rider, directeur général du Bureau International du Travail, l’enjoint à « assurer le plein respect des droits des travailleurs » (…) ;
« personne ne devrait être privé de liberté ou faire l’objet de sanctions pour le simple fait d’organiser ou de participer à une grève ou à une manifestation pacifique ».
Michelle Bachelet devant le Conseil des droits de l’homme de l’ONU le 18 septembre demande l’ouverture d’une enquête internationale sur les allégations de torture par les forces de sécurité.
Malgré les annonces, l’Union européenne se montre quant à elle très frileuse pour introduire des sanctions tant le Belarus compte comme un pays de transit dans son commerce avec la Russie, pour contourner des sanctions qu’elle a elle-même décidé.
Quant à Emannuel Macron, il déclare le 27 septembre à la veille d’un déplacement dans les pays Baltes : « Je suis impressionné par le courage des manifestants. Ils savent les risques qu’ils prennent en défilant tous les weekends et pourtant, ils poursuivent le mouvement pour faire vivre la démocratie dans un pays qui en est privé depuis si longtemps ».
Comme le rappelle un communiqué de presse de la CGT le 29 septembre, : « La France se distingue tristement en Europe par le nombre de personnes mutilées ou gravement blessées dans le cadre de manifestations malgré les enquêtes et alertes du Défenseur des droits, du Haut-Commissariat des Nations-Unies aux Droits de l’Homme, de journalistes, du Conseil de l’Europe, … . Plutôt que de délivrer avec beaucoup de cynisme des leçons internationales de démocratie, il serait heureux et décent que le Président Macron double son appréciation de la situation politique et sociale au Belarus de réels engagements en faveur de la liberté de manifester en France ».
NOTES:
1 Les organisateurs de la grève seront arrêtés, deux d’entre eux seront condamnés à des peines de détention administrative, 40 syndicalistes seront licenciés. Le temps de faire disparaître l’envie de faire grève, chaque conducteur de train en service sera flanqué d’un policier qui reste avec lui dans la cabine durant tout le service.
2 Système des préférences tarifaires généralisées (SPG) de l’Union européenne.
3 On sait par ailleurs combien cette région du monde a pu souffrir et souffre encore des jeux géopolitiques d’influences auxquels s’adonnent les Etats-Unis, l’Union Européenne ou la Fédération de Russie.
4 Décret n°29 (1999) «Concernant les mesures complémentaires visant à améliorer les relations et la discipline au travail ».
5 Il y a des dérogations pour quelques groupes vulnérables qui peuvent bénéficier de contrats de 3 à 5 ans.
6 Décret n°5 (2014) « sur le renforcement des exigences envers les travailleurs et les cadres dirigeants ».
7 Décret n°2 (1999) qui soumet le droit de créer une organisation syndicale sur le lieu de travail à l’obligation de justifier que 10% des effectifs de l’entreprise sont syndiqué. Ce dispositif entrave très fortement la possibilité de créer des syndicats alternatifs à la centrale officielle.
8 Pour la 1ère fois depuis 2010.
9 La fédération de la Chimie, mines et pétrole (BELKHIMPROFSOYUZ) est affiliée à IndustriAll. La fédération des transports est adhérente à ITF.
