Cette fois c’est en France que le travail sous domination de plate-forme sans statut salarial -ici Deliveroo- est condamné  par la justice. Voici les réactions de l’Union syndicale Solidaires et de la fédération SUD Commerces et services, ainsi que la CGT.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La justice pénale condamne Deliveroo !

 

Les juges ne s’y sont pas trompés : les livreurs Deliveroo sont bien salariés de la plateforme qui contourne volontairement ses obligations d’employeur, privant ainsi les travailleurs de leurs droits (protection sociale, respect du Code du travail, salaire minimum, etc.). Une première en France contre les plateformes !

La société Deliveroo et ses anciens dirigeants ont été reconnus coupables des faits de travail dissimulé pour avoir abusé du statut d’indépendant et condamnés aux peines maximales requises par le procureur :

• amende de 375 000 euros pour la plateforme ;
• peine de prison avec sursis pour les trois ex-dirigeants ;
• mention de la condamnation sur la page d’accueil du site internet.

La CGT, partie civile aux côtés des livreurs dans ce procès, se félicite de cette victoire. La lutte contre l’ubérisation précarisant les travailleurs doit continuer. Le gouvernement doit prendre toute la mesure de cette condamnation et faire appliquer le droit français et européen, notamment en favorisant et en transposant dans le droit interne le projet de directive sur la présomption de salariat. Il s’inscrira ainsi dans un mouvement se déployant dans plusieurs États : Espagne, Royaume Uni, Italie… qui vise à mettre fin aux dérives de l’ubérisation, en régulant le statut des plateformes.

À travers les élections professionnelles qui se dérouleront du 9 au 16 mai, la CGT, en phase avec les travailleurs des plateformes, est dès à présent en campagne, pour représenter au mieux les livreurs et gagner, avec eux, de véritables conquis sociaux pour leurs conditions de vie et de travail.

La plateformisation n’est qu’une des facettes de la démultiplication des formes de domination et d’exploitation liées au développement de l’économie numérique qui se répand à travers le monde. Les syndicats sont, plus que jamais, nécessaires aux travailleur.euse.s et la CGT, qui organise les livreurs pour la défense de leurs droits, salue la création du premier syndicat américain chez Amazon, géant de l’e-commerce et historiquement opposé au syndicalisme.

 

Montreuil, le 19 avril 2022