Le projet de loi « portant mesures d’urgence économiques et sociales » confirme l’entourloupe des annonces d’Emmanuel Macron

Le texte projet de loi portant sur les mesures d’urgence économiques et sociales confirme le jugement déjà porté par la CGT sur ces annonces : ces dernières sont, pour l’essentiel, une entourloupe et ne répondent en rien aux exigences sur le pouvoir d’achat portées par les salariés et les retraités depuis un mois.

La mesure concernant la revalorisation du pouvoir d’achat pour les salariés au Smic ne figure même pas dans le projet de loi.

Les annonces du Premier Ministre dans Les Échos confirment qu’il n’y aura aucune revalorisation du Smic, au-delà du minimum légal.

La seule mesure nouvelle concernerait uniquement l’anticipation de la hausse de la prime d’activité à hauteur de 40 euros pour une personne seule rémunérée au Smic, revalorisation qui figurait déjà à l’article 82 du Projet de loi de finances pour 2019 et qui devait initialement être étalée jusqu’en 2021.

Dans la pratique et compte tenu du mécanisme de calcul de la prime d’activité qui n’est pas du salaire (mais une prestation sociale sous conditions de ressources tenant compte de l’ensemble des revenus du ménage), cette mesure ne bénéficierait, d’après Les Échos, qu’à 55% maximum des salariés au Smic. Elle ne comptera pas pour les retraites.

Pour le reste, le projet de loi ne fait que préciser le détail technique des mesures :

–          la prime de fin d’année, défiscalisée et exonérée de cotisations sociales jusqu’à l’équivalent de 3 Smics (donc n’étant pas prise en compte dans le calcul de la retraite), sera versée selon le bon vouloir de l’employeur. Elle sera mise en place, au gré de l’employeur, soit par accord collectif, soit par décision unilatérale.

–          l’exonération, dès le 1^er janvier 2019*, et la défiscalisation des heures supplémentaires, auront, ainsi que le reconnaissent de nombreux économistes, un effet négatif sur l’emploi. L’OFCE évalue le nombre d’emplois détruits entre 20 000 et 45 000. Cette mesure représentera, en outre, une perte de recettes de l’ordre d’1,3 milliard d’euros pour la seule Sécurité sociale.

–          enfin et contrairement à ce que prétend le Gouvernement, la baisse de la CSG de 8,3% à 6,6% sera loin de bénéficier à l’ensemble des retraités percevant une pension de moins de 2 000 euros par mois. Par exemple, sur un couple de retraités gagnant 1 450 euros par mois chacun, soit 2 900 euros à eux deux, aucun des deux n’en bénéficiera car le revenu du ménage est supérieur au plafond. En outre, le montant pris en compte inclura les revenus de l’épargne ou les revenus fonciers (loyers, par exemple).

La faiblesse de ces mesures est à rapprocher des 40 milliards d’euros de cadeaux aux entreprises versés en 2019 (20 milliards d’euros au titre du CICE dus au titre de l’année 2018 et 20 autres milliards en baisses de cotisations sociales en 2019), la baisse de l’impôt sur les sociétés n’étant, quant à elle, que reportée.

Pour la CGT, plus que jamais, l’heure est à la mobilisation de toutes et tous dans toutes les entreprises et administrations.

Montreuil, le 17 décembre 2018

* Non le 1^er septembre comme le prévoyait le PLFSS 2019 adopté par le Parlement mais non encore validé par le Conseil constitutionnel.