Une semaine d’actions mondiale contre les paradis fiscaux #EndTaxHavens est prévue du 1er au 7 avril 2017. Initiée lors du forum social Mondial de Montréal en août 2016, cette semaine est portée par l’Alliance mondiale pour la justice fiscale qui rassemble des ONG et associations qui luttent pour la justice fiscale dans le monde.

Plusieurs temps forts sont prévus en France. Le 5 avril, l’objectif est de renforcer une lutte initiée par la campagne “Fight for $15” aux Etats Unis et relayée en France par la CGT McDonald’s et le REACT : les salariés de McDonald’s réclament de meilleurs salaires et conditions de travail, et dénoncent la politique d’optimisation fiscale agressive pratiquée par le géant du fast-food qui paye ses impôts dans l’accommodant Luxembourg. Il s’agit donc de réclamer que la multinationale paie sa juste part d’impôts là où elle vend ses burgers, plutôt que de transférer ses bénéfices dans les paradis fiscaux.

Tous les restaurants McDonald’s doivent payer une commission, au titre de la « propriété intellectuelle » qui représente jusqu’à 24 % de leur chiffre d’affaires. Cette contribution, qui permet d’échapper aux impôts sur les bénéfices, est versée aux filiales Luxembourgeoises ou Londoniennes de la multinationale.

Ces actions peuvent prendre la forme d’occupation de l’espace public devant les restaurants ou des occupations à l’intérieur, accompagnées de toutes les animations imaginables. Vous pourrez proposer des “McFiscal”, “Filets au Fisc”, “Croc McThune”,  Royal Deluxembourg, vous déguisez en “Ronald McFiscal”,… Le tout en interrogeant : “Les bénéfices, c’est sur place ou à emporter ?”

En amont, vous pouvez contacter les syndicats présents localement pour envisager d’organiser l’action en lien avec les salariés s’il existe déjà une lutte locale et les autres membres de l’espace commun « Nos droits contre leurs privilèges » qui pourraient être intéressés..

Le premier public de cette action, ce seront les clients de McDonald’s et il s’agit de les rallier à notre cause : les salariés de McDonald’s (vous, vos enfants…) pourraient être traités décemment si McDonald’s payait effectivement des impôts là où il vend ses burgers. Il faut faire attention à éviter que les clients se retournent contre vous. Il ne s’agit pas de les culpabiliser parce qu’ils consomment de la malbouffe, mais de faire pression sur les dirigeants de la multinationale et les propriétaires des restaurants franchisés.

Extrait la synthèse du rapport UNHAPPY MEAL publié en février 2015 (Pour en savoir plus : http://www.world-psi.org/fr/rapport-unhappy-meal) :

« McDonald’s est l’une des marques les plus connues au monde, avec 36 000 restaurants servant environ 69 millions de clients chaque jour. L’enseigne McDonald’s emploie 1,9 million de personnes, ce qui en fait le deuxième plus grand employeur du secteur privé dans le monde . McDonald’s a ouvert son premier restaurant en Europe aux Pays-Bas en 1971. Depuis lors, McDonald’s a développé ses activités pour devenir la plus grande société de restauration rapide en Europe, avec 7 850 restaurants3 et des ventes à l’enseigne de 20,3 milliards d’euros en 201?? La division européenne de McDonald’s rapporte également d’importants bénéfices à la société, dans la mesure où près de 40 pour cent de ses recettes d’exploitation ont été enregistrées en Europe en 2013.

En 2009, McDonald’s a restructuré son entreprise, ce qui lui a permis d’obtenir des milliards d’euros de redevances grâce à ses opérations en Europe. Les conséquences de cette restructuration sont les suivantes :

• La création de McD Europe Franchising Sarl, une holding possédant des droits de propriété intellectuelle basée au Luxembourg et dotée d’une succursale en Suisse, tout de suite après la décision du Luxembourg de modifier sa politique fiscale, afin de permettre aux entreprises de bénéficier de réductions significatives de leur taux d’imposition sur les revenus issus de la propriété intellectuelle ;
• Le déplacement du siège européen de McDonald’s de Londres à Genève, qui aurait été opéré pour des raisons fiscales ;
• l’envoi de milliards d’euros de redevances depuis ses activités européennes vers McD Europe Franchising Sàrl.

En conséquence, McDonald’s a pu procéder à une optimisation agressive et potentiellement abusive de sa structure, ce qui lui a permis d’éviter de payer des montants élevés d’impôts sur le continent. Ces stratégies d’optimisation fiscale auraient coûté aux gouvernements européens plus d’un milliard d’euros de recettes fiscales entre 2009 et 2013. »

Macdo – Paye tes impôts, paie tes salariés !

13€ de l’heure – 13e mois pour les franchisés

Aux Etats-Unis, la dernière journée d’action de la campagne “Fight for $15 » a eu lieu le 29 novembre. (Pour en savoir plus : http://fightfor15.org/fight-15-made-history-2016/)

Une nouvelle journée de mobilisation est en cours de préparation. Elle pourrait avoir lieu le 4 avril, ce qui serait idéal pour la mobilisation du 5 avril.

L’assemblée Générale de McDonald’s est prévue fin mai à Chicago.

La sortie d’un rapport Maclandlord est prévu d’ici 2 semaines avec une version française. Ces nouvelles révélations viendront renforcer nos revendications.

McDonald’s s’appuie sur un réseau de près de 1400 restaurants en France gérés à 80% par des franchisés. Les conditions de exercices syndical y sont très compliquées.

A ce jour, des actions sont envisagées à Paris, Cergy, Marseille, Grenoble, Rouen, Lyon, Rennes et Toulouse.