Options, revue de l’UGICT-CGT, publie un dialogue entre des responsables syndicaux CGT et un chercheur, Jean-Marie Pernot, spécialiste du mouvement syndical. On y lit que des directions d’entreprise cherchent maintenant à avoir des représentants syndicaux sélectionnés et taillés sur mesure pour s’inscrire dans leurs projets. Il convient donc de « se réapproprier le syndicalisme« .
Se réapproprier le syndicalisme
De quoi, lorsqu’elles entament le droit des syndicats à représenter les intérêts des salariés, les ordonnances participent-elles ? De quoi se nourrissent-elles ? Etat des lieux et contre-offensives possibles.
Participation :
-Priscille Cortet, secrétaire général de l’Ufict-Mines-Energie,
-Fabien Gâche, délégué syndical central Cgt chez Renault,
Jean-Marie Pernot, chercheur à l’Ires, spécialiste du mouvement syndical,
-Françoise Toupin, responsable juridique de la fédération Cgt Banque-Assurances
-Martine Hassoun, Options
-Options : Depuis plusieurs années, par accord, par référendums ou en usant d’autres voies encore, les employeurs s’attachent à entamer la place et le statut des organisations de défense des salariés. De quelle façon, vous-même, pouvez-vous en témoigner ?
-Françoise Toupin : A la Bpce, deuxième groupe bancaire hexagonal, la direction a signé en 2016 avec la Cfdt, la Cfe-Cgc et l’Unsa un accord que l’on pourrait qualifier, en la matière, de dangereusement exemplaire. Ce texte prévoit de permettre à l’employeur d’évaluer les compétences des représentants syndicaux dans l’exercice de leur mandat. Si les organisations syndicales elles-mêmes peuvent avoir leur mot à dire, au final, c’est lui qui a le dernier mot. C’est lui qui décide si, oui ou non, tel ou tel militant tient correctement son mandat : ce qui contrevient bien sûr à tous les principes existants liés au respect de liberté syndicale ou de la lutte contre les discriminations de même nature, tous les textes affirmant l’interdiction d’évaluer ou de faire référence à des mandats syndicaux dans le cadre professionnel. Cet accord a ceci d’incroyable qu’il permet à la direction d’envisager l’évolution de carrière des militants en se fondant, non plus seulement sur leurs compétences professionnelles, sur aussi leurs pratiques syndicales. Autrement dit, la gestion d’un syndicat ne lui appartient plus mais appartient à l’entreprise dans laquelle il agit. Et on l’imagine bien : tout cela ne peut qu’avoir des conséquences désastreuses sur le parcours des élus et mandatés.
-Quels critères l’accord propose-t-il d’évaluer ?
-Françoise Toupin : Par exemple, la capacité d’« intervenir au sein d’instances en apportant un éclairage pertinent » ou de « connaitre le plan stratégique du groupe ». Nul ne dit bien sûr de quel plan stratégique il s’agit : celui qui est exposé publiquement ou celui qui est soigneusement gardé ? Je ne suis pas sûr qu’en proposant leurs plans de ruptures conventionnelles collectives, les entreprises affichent leur véritable plan stratégique ! Passons. Le plus important est que tout cela contribue à distribuer les bons et mauvais points aux élus et mandatés.
-Fabien Gâche :Dans l’automobile, c’est par le biais de la refonte des organisations du travail que, depuis des années, les employeurs s’attaquent au syndicalisme. Les stratégies mises en place pour ce faire sont multiples : en isolant les salariés les uns avec les autres et en cassant les collectifs de travail ; en empêchant les militants syndicaux de développer des contacts sur le terrain ou en amenant les élus à limiter leur intervention à l’institutionnel. D’une façon ou d’une autre, tout cela contribue à remettre en cause le rôle fondamental des organisations syndicales à représenter les intérêts des salariés. Tout en vidant l’intervention syndicale de sa substance, on modifie de fond en comble le rôle des institutions elles-mêmes. Concrètement, on est passé d’Irp chargés d’aider les salariés à faire entendre leurs voix à des institutions où les élus sont là pour entendre le message que les directions veulent leur faire passer. L’intérêt collectif des salariés a été mis de côté.
-Et concrètement, chez Renault, comment cela s’est-il traduit ?
-Fabien Gâche : En 2000, le droit syndical a été profondément remis en cause pour diminuer la capacité des élus d’agir sur le terrain. Ainsi, si la direction a assuré vouloir nous donner aux représentants centraux des moyens en temps et en argent pour agir, dans le même temps, elle a supprimé les heures d’information syndicales, entamant ainsi la capacité des élus à être en lien avec les salariés. Par là même, à se faire entendre dans les institutions représentatives du personnel. Chez nous aussi, la direction parle aujourd’hui de professionnaliser les élus en proposant d’organiser des formations pour les aider à avoir un regard plus pertinent, plus professionnel. Ca ne nous ennuie pas d’être des professionnels ! Mais s’il s’agit de reprendre les discours les plus libéraux de la direction pour se faire reconnaître comme tel, c’est une autre affaire.
-Priscille Cortet :Dans l’énergie, nous avons eu des accords de parcours militant qui ont cherché aussi à professionnaliser et à regrouper les mandats en faisant obligation aux élus voulant faire valoir leur droit à une évolution de carrière à être détaché au minimum à 50 %, voire à 100%. Comme à la Bpce ou dans l’automobile, cette façon de faire consiste à éloigner les élus et mandatés de leur activité professionnelle. Certes, elle leur accorde une reconnaissance qui était jusque-là très aléatoire mais la stratégie syndicale est plus difficile à mettre en œuvre. Cette politique s’accompagne d’un éloignement croissant des institutions représentatives du personnel, des salariés puisque les militants ne sont plus dans les services. Stratégie qui individualise et donne plus de poids aux directions.
-Jean-Marie Pernot : Paradoxalement, on est passé d’un refus patronal à avoir des syndicats dans ses organisations à un intérêt patronal à s’en entourer. Et on le comprend. Avec l’extension des dérogations, chaque entreprise peut désormais se tailler des règles propres de fonctionnement. Elle n’a en fait qu’un souci à résoudre pour ce faire : avoir pour cela des syndicats conformes capables de signer ce que l’on attend d’eux. Il y a eu quelques bugs à cette évolution. Je pense particulièrement à la loi sur la représentativité. Mais les éléments que ce texte avançait en faveur de la défense de la légitimité syndicale n’ont cessé d’être attaqués, notamment par l’introduction des référendums -que ce soit les référendums à initiative minoritaire introduits dans la loi El Khomri ou ceux à initiative patronale permis par les ordonnances Macron-. La situation dans laquelle nous sommes traduitun vrai déni de la fonction représentative des syndicats. Le législateur ne leur reconnaît plus leur fonction de représentation. Il attend d’eux d’être les messagers du discours patronal… Pour le moins, une inversion copernicienne de la fonction syndicale.
-Quelles conséquences au quotidien ?
-Françoise Toupin :Une attaque frontale contre l’indépendance syndicale, contre notre rôle et notre fonction dans l’entreprise. Et ce, au mépris de toutes les conventions internationales. La question centrale aujourd’hui est de savoir ce qu’est, ce que doit être le syndicalisme : est-ce que nous pouvons être une organisation indépendante autorisée à tenir notre propre discours ou sommes-nous là simplement pour relayer le discours patronal ?
-Fabien Gâche : Un exemple de la conception qu’a désormais Renault de notre fonction : d’un côté, elle nous sommes de ne plus faire état des négociations auprès des salariés. De l’autre, elle assure être totalement disponible à donner aux organisations signataires les moyens de s’expliquer auprès du personnel.
-Priscille Cortet : Cette question de la confidentialité est essentielle, je crois. De plus en plus, les directions essayent de faire signer aux élus des chartes à ce sujet. A la Cgt, nous nous y refusons. Mais la pression est énorme. J’étais au téléphone ce matin avec une collègue qui me racontait que la direction avait interdit aux syndicats de faire état des discussions qu’ils étaient en train de mener en intersyndicale. La Cgt ne va pas se conformer à cette injonction. Mais que cela nous plaise ou non, nous devons admettre que celle-ci n’est possible que parce nous sommes affaiblis. Nous ne reviendrons pas à un syndicalisme de masse si nous ne nous demandons pas comment retrouver la confiance des salariés, comment être plus à leur écoute pour construire des alternatives avec eux. Le monde avait changé. En 1950, la Cgt avait trois millions de syndiqués. Aujourd’hui, elle en compte 700 000 maximum. Oui, nous devons nous battre contre les ordonnances et toutes les lois qui vont suivre. Mais il faut aussi se demander comment on peut le faire avec les salariés.
-Etes-vous d’accord : diriez-vous aussi que les attaques contre le syndicalisme se nourrissent aussi de ses faiblesses ?
-Fabien Gâche : Oui, la direction se nourrit de notre fragilité. Elle se nourrit aussi du mal grandissant que les salariés ont à comprendre le rôle des syndicats dans les institutions ; du mal, dès lors, que nous avons à les mobiliser pour les défendre. On ne se mobilise pas pour défendre des structures dont ne voit pas l’utilité. Il y a dix ans, toutes les organisations relayaient ce qui se passait au sein de Cce, du comité de groupe. C’est terminé.
-Priscille Cortet : Je crois que nous restons bons dans un syndicalisme que l’on pourrait qualifier de « frontal »; beaucoup moins sur un modèle qui impose de décrypter les mesures insidieuses que prennent les directions.
-Françoise Toupin : Et les ordonnances vont aggraver ces difficultés. Il faut espérer que les autres syndicats ne vont pas suivre.
-Diriez-vous que les salariés ont conscience des attaques qui se mènent contre le syndicalisme ?
-Priscille Cortet : Je pense que, malheureusement, beaucoup de salariés seraient d’accord pour évaluer les militants.
-Françoise Toupin : A la Maïf, nous allons négocier la mise en œuvre des ordonnances. En préambule à l’ouverture des discussions, la direction a décidé de faire un état des lieux du syndicalisme. Et de le faire en organisant des tables rondes avec les salariés. C’est avec eux qu’elle envisage de poser les termes des négociations à venir sur la création du Cse. Et cela va se faire au sein d’un « Lab’ Agilité ». Un « laboratoire agilité »…
-Jean-Marie Pernot : N’oublions pas que tous les accords que vous avez évoqués l’ont été avec l’aval des organisations syndicales majoritaires. Si la Cgt n’a pas eu la capacité de les empêcher, c’est d’abord, qu’elle pèse de moins en moins. Deuxièmement, disons le clairement : qu’elle a du mal à tisser des alliances. Le syndicat devrait être un bien commun. Un bien communde tous les travailleurs. Il n’est plus perçu comme tel. Il est, au mieux,considéré par les salariés comme étant au dessus d’eux. Au pire, comme un relai de la Rh auprès d’eux-mêmes. Le problème ne date pas d’hier. Mais cet éloignement prend une dimension inquiétante. Je suis d’accord avec ce qui vient d’être dit : le syndicalisme est adapté à la guerre de positions, il ne l’est pas à la guerre de mouvements. Les entreprises ont changé et, avec elles, les salariés mais les syndicats campent encore trop sur un mode d’organisation qui, s’il a fait sa puissance, fait aujourd’hui sa faiblesse. Ce n’est pas avec des syndicats d’entreprise qui laissent de côté les salariés précaires ou sous-traitants que l’on peut rassembler des forces. Il conviendrait aussi de s’interroger sur la pertinence de la guerre de tous contre tous entre les syndicats. La question des alliances est centrale, en particulier pour éviter des accords dérogatoires.
-Françoise Toupin : D’accord. Mais sur quelles valeurs communes construire l’unité ? A chaque fois que c’est possible dans l’intérêt des salariés : d’accord. Mais quand ça y contrevient : non.
-Jean-Marie Pernot : Quand on est d’accord, l’unité n’est pas une stratégie : c’est un constat. La question de l’unité se pose à partir du moment où il y a des différences.
-Priscille Cortet : C’est aux salariés de décider s’ils veulent, ou non, l’unité. Nous pouvons leur donner notre avis, exposer nos positions. Mais, au final, ce sont eux qui décident. Dans l’énergie, les directions sont en train de créer des groupes de réflexion pour réfléchir, avec quelques salariés triés sur le volet, sur la réorganisation du travail. Comment s’y opposer ? Bien sûr, ça pose problème mais de telles initiatives prouvent surtout que l’on n’a plus la main. Pourquoi les salariés ne nous font plus confiance quand on leur dit qu’il ne faut pas participer à ces instances ? Dans certaines unités où l’on a fait 60% aux élections, des agents participent à ces réunions…
-Fabien Gâche : Il arrive que, lors de négociations, la direction qui a réuni des salariés sans que nous l’ayons su, nous présente une synthèse de ce qu’ils veulent. Ce qui, pour le moins, devrait interroger notre pratique syndicale et la manière que nous pouvons avoir de nous adresser aux personnels.
-Priscille Cortet : D’autant qu’il y a même des syndiqués qui vont dans ces réunions de travail.
-Comment voyez-vous l’avenir ? Et pour commencer, la mise en œuvre des ordonnances ?
-Fabien Gâche : Chez Renault, la direction est en train de nous dire que tout doit être sujet à négociation.Eh bien, chiche ! Nous allons nous battre sur le fonctionnement des Irp et les moyens qui vont être donnés aux élus pour pouvoir continuer à jouer leur rôle, celui de la représentation des intérêts des salariés. Nous allons défendre les mandats et des heures de délégation qui leur sont alloués. Nous allons demander la création de lieux et de temps donné à leur information pour permettre partout la rencontre des élus avec les salariés, celle des élus et des militants aussi entre eux. Et ce, pas seulement sur un seul établissement mais aussi à l’échelle du groupe. Au-delà, nous allons aussi défendre le droit à la négociation collective des salariés eux-mêmes, c’est-à-dire leur droit à s’informer et à débattre sur les sujets en cours de discussion. Cette approche, je crois, doit pouvoir les intéresser. On touche là à la question de la démocratie, de la conception que l’on peut avoir de la représentation des intérêts des travailleurs et du syndicalisme.
-Françoise Toupin : Le principe des ordonnances est d’entamer les prérogatives des Irp. Dans les fédérations, les Ul, les Ud, il va falloir trouver des moyens de formation pour aider les élus à défendre la fonction qui est la leur, pour engager aussi les salariés à défendre des institutions qui sont les leurs. Les directions vont accepter de lâcher du lest sur les représentants de proximité. Elles le feront parce qu’elles savent que ce sera la condition sine qua non pour pouvoir obtenir la signature d’accord. Nous allons être vigilants. Plus que jamais, il va falloir expliquer aux personnels que leurs votes vont avoir des conséquences sur l’évolution des règles qui vont être appliquées en entreprise. Il va falloir leur donner les moyens de décrypter ce qui se prépare pour mieux leur faire comprendre l’intérêt qu’il y a à se mobiliser.
-Jean-Marie Pernot : Les ordonnances vont ramener les branches sur le devant de la scène. On a vu, avec les routiers, la possibilité, en jouant sur les contradictions qui existent au sein même du patronat, de gagner des droits. Ce qui s’est passé dans ce secteur peut se passer ailleurs. La branche n’est pas une protection, seulement, pour les salariés. Elle peut l’être aussi pour les employeurs. Des alliances sont possibles pour éviter le pire : avec les patrons de la sous-traitance, avec les nouvelles couches du salariat, les cadres, les précaires. On le sait peu mais il y a un certain nombre d’employeurs qui ne veulent pas de la fusion des Irp. Les ordonnances sont souvent présentées comme une catastrophe. Il n’y a pas de fatalité à ce qu’une loi écrase tout et tout le monde. Après tout, le code du travail n’est pas mort. Il y a encore des luttes. Il y a encore des accords. Plutôt que de se focaliser sur là où le gouvernement et le patronat veulent en venir, il serait plus utile d’expliquer pourquoi l’on revendique telle ou telle chose. Et comment on peut l’obtenir.
-Priscille Cortet : Effectivement, je ne suis pas sûre que les employeurs dans leur ensemble se réjouissent de la fin des Chst.La question essentielle désormais est de se demander comment on va donner envie aux salariés de se mobiliser, comment on peut aller aux négociations avec nos envies, nos besoins, nos revendications. Certains disent qu’il faut attendre que les employeurs nous convoquent. Je ne suis pas d’accord. Prenons, nous, l’initiative. On gagnera si l’on part de nos exigences. La Cgt aurait dû être à l’initiative de l’égalité hommes-femmes sur les listes électorales. On a des challenges à relever. On se doit d’y arriver.
