Présenter un dossier sur les comités d’entreprise (CE) à l’heure où ceux-ci sont appelés à disparaître et à laisser la place aux comités sociaux et économiques (CSE) pourra paraître paradoxal. Les CE sont effectivement morts avec l’ordonnance n° 2017-1386… Suite >

À peine septuagénaire, le comité d’entreprise disparaît à la suite d’une ordonnance du 22 septembre 2017 portant nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise. Par sa naissance, la personne juridique comité d’entreprise a consacré… Suite >

Depuis la réforme de la représentativité syndicale de 2008 en France, les résultats des élections professionnelles, et en particulier celles aux comités d’entreprise, ont acquis un poids juridique, symbolique et médiatique renforcé. Mais les évolutions du… Suite >

La gestion des activités sociales et culturelles relève des prérogatives des comités d’entreprise (CE) depuis leur création en 1946. Si ce domaine a été fortement investi dans les années 1950-1970 par les élus pour favoriser la diffusion des… Suite >

La loi relative à la sécurisation de l’emploi (LSE) de 2013 a créé une consultation obligatoire sur la stratégie d’entreprise. Elle formalise et renforce ainsi l’implication des institutions représentatives du personnel (IRP). Cette nouvelle consultation soulève un intérêt… Suite >

Depuis les années 1980, le rôle des experts et expertes auprès des comités d’entreprise (CE) dans les relations professionnelles françaises s’est accru. Cet article propose de mettre en lumière les évolutions de leur rôle à l’occasion de… Suite >