Lu dans la NVO.fr : victoire contre Europacity
Cet article est publié dans le bimédia CGT : la NVO.fr Europacity : les « Europadutout » remportent une deuxième victoire judiciaire 13 mars 2019 | Par Frédéric Dayan Dans son jugement du 12 mars, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d’Oise) a annulé le plan local d’urbanisme (PLU) de la ville de Gonesse. Ce PLU devait […]