En prévision du congrès de la CFDT à Lyon (du 13 au 17 juin 2022) , nous donnons accès aux documents préparatoires et à des extraits de ces textes. Le premier extrait concerne la position CFDT sur le projet de retraite (pour une réforme « universelle« et une continuité avec la loi Touraine de 2014 sur la durée de cotisation allongée progressivement). Le deuxième extrait (bilan d’activité) décrit une certaine stagnation des effectifs CFDT malgré les objectifs du précédent congrès.
- Télécharger le bilan d’activité : congres CFDT-rapport-activite-congres-lyon-20220214-interactif
- Télécharger le projet de résolution (orientation) : congres CFDT-resolution-08.avt_pro_reso_pour_impression_bureau
EXTRAIT RESOLUTION
3.7.1. TRANSFORMER PROFONDÉMENT LE SYSTÈME DE RETRAITES
3.7.1.1
Le système de retraites actuel est robuste, son financement est assuré sur le long terme. Mais il est injuste et porteur d’inégalités, en particulier pour les travailleurs aux parcours discontinus ou hachés, au premier rang desquels les femmes. Les différences de règles entre régimes pénalisent les travailleurs – de plus en plus nombreux – qui cotisent dans différents régimes durant leur carrière. Le calcul de la pension sur les meilleures années ou les six derniers mois avantage les plus hauts revenus qui bénéficient des plus fortes progressions de salaires, tandis qu’il dévalorise les droits acquis en début de carrière. Par ailleurs, le système n’est pas assez lisible et ne permet pas à chacun de savoir facilement quand il peut être en retraite et avec quelle pension. Ces travers actuels ne peuvent plus être surmontés sans une refonte de l’ensemble du système.
3.7.1.2
Pour la CFDT, toute réforme des retraites doit d’abord être une réforme de justice sociale. Il s’agit donc d’améliorer les dispositifs de solidarité (droits familiaux, réversion, minimums de pension, etc.), de prise en compte des périodes d’inactivité (chômage, invalidité, incapacité, etc.) et de prise en compte de la pénibilité mais aussi de créer de nouveaux droits. Par ailleurs, une refonte du système est également la condition pour aller vers une revalorisation des pensions solidaire avec celle des salaires.
3.7.1.3
La CFDT milite pour une réforme de l’ensemble du système de retraite où, par le mécanisme de la répartition, chacun participe au financement de la retraite de tous.
Pour la CFDT, la retraite est basée sur la solidarité intergénérationelle et interprofessionnelle. Cela passe par le rapprochement, l’harmonisation et la fusion à terme de l’ensemble des régimes en un régime unique. Pour la CFDT, la construction de ce régime unique doit être guidée par l’objectif de solidarité universelle. Elle ne peut être menée avec l’objectif d’une simple recherche d’économie et en dressant les travailleurs les uns contre les autres.
3.7.1.4
Pour la CFDT, la construction à terme d’un régime universel doit se faire par étapes avec une évaluation régulière des impacts, pour les assurés comme pour les personnels des régimes. Elle doit aussi respecter trois conditions. Tout d’abord, il faut revoir les politiques salariales dans les fonctions publiques et les régimes spéciaux : les règles de retraite y sont souvent la contrepartie de progressions salariales plus faibles ou de la non prise en compte de primes dans le calcul des pensions. Ensuite, le passage d’un système à un autre doit garantir les droits acquis par les travailleurs avant la réforme. Enfin, il faut permettre aux branches ou aux entreprises d’aménager des règles spécifiques, mais financées par des ressources propres à ces branches ou entreprises, pour tenir compte de contextes de travail particuliers.
3.7.2. CONDITIONNER L’ALLONGEMENT DE LA DURÉE DE COTISATION PAR DES DROITS PROTÉGEANT LES TRAVAILLEURS ET LES TRAVAILLEUSES
3.7.2.1
Pour la CFDT, l’augmentation de l’âge légal est une mesure injuste car elle ne tient pas compte de ceux qui ont commencé à travailler tôt, de la capacité des personnes à se maintenir en emploi (pénibilité, invalidité, handicap, chômage) et des différences sociales d’espérance de vie. Elle est aussi inefficace car elle est en partie un transfert de charges vers l’assurance chômage et l’assurance maladie.
3.7.2.2
Pour la CFDT, l’allongement de l’espérance de vie peut justifier une augmentation de l’âge moyen de liquidation. Toutefois, pour des raisons d’équité la CFDT revendique le maintien du dispositif carrière longue et privilégie l’allongement progressif de la durée de cotisation, comme dans la loi Touraine de 2014.
3.7.2.3
Néanmoins, pour la CFDT, l’allongement de la durée de cotisation ne peut se faire sans l’extension à plus de travailleurs des droits liés à la réparation de la pénibilité, en premier lieu les droits au temps partiel et au départ anticipé. Elle ne peut se faire non plus sans un engagement des employeurs sur l’emploi des seniors.
3.7.2.4
Les principaux bénéficiaires des minimums de pension sont les assurés aux carrières incomplètes, et ils sont particulièrement pénalisés par l’allongement de la durée de cotisation. C’est pourquoi la CFDT demande de revoir dans un sens plus favorable aux assurés les périodes prises en compte pour le calcul des minimums de pension. Par ailleurs, et toujours pour protéger les travailleurs les plus défavorisés, la CFDT revendique toujours que les minimums de pension soient fixés à 100 % du SMIC et revalorisés au même rythme que le SMIC, aussi bien pour les pensions déjà liquidées que pour les nouvelles pensions.
3.7.3. CHOISIR PLUS LIBREMENT SON PASSAGE À LA RETRAITE
3.7.3.1
La façon dont on débat des retraites aujourd’hui en France doit changer. Il faut cesser de vouloir imposer un âge de départ uniforme aux individus en manipulant les paramètres du système.
3.7.3.2
Dès lors qu’un système est contributif, c’est-à-dire que les pensions dépendent des cotisations versées, chacun peut choisir son âge de départ en pleine connaissance du montant de pension qui lui correspond, sans déséquilibrer le système.
3.7.3.3
Si l’on veut inciter les individus à travailler plus longtemps, il faut leur en donner la possibilité en prévenant la pénibilité et la désinsertion professionnelle, en développant l’emploi des séniors et plus généralement la qualité de vie et des conditions de travail. C’est aussi une façon de rendre les travailleurs plus libres dans leur choix de passage à la retraite.
3.7.3.4
Le passage en retraite peut être autre chose qu’une rupture, il peut être une transition, notamment pour diminuer l’intensité du travail. La CFDT soutient donc le renforcement des droits à temps partiel choisi en fin de carrière. Mais surtout, la CFDT soutient le développement de la retraite progressive, à savoir son extension aux fonctions publiques, la réduction des délais d’instructions par les caisses de retraite, un plus grand engagement des employeurs par accord d’entreprise et une meilleure information sur l’estimation des droits de chacun. Ce droit, afin d’être attractif et effectif, peut être financièrement soutenu, en particulier pour les salariés des TPE/PME, notamment dans le cadre de groupements d’employeurs.
3.7.3.5
Choisir plus librement son passage à la retraite demande de renforcer l’information et l’accompagnement des assurés sur leurs droits retraite. En matière d’information, des progrès considérables ont été faits, notamment sous l’impulsion de la CFDT depuis 2003. Chaque assuré doit pouvoir être accompagné dans la compréhension du système, la connaissance plus précoce de ses droits et la capacité à envisager différentes fins de carrières possibles.
EXTRAIT BILAN D’ACTIVITE
3.2. DES ADHÉRENTES ET DES ADHÉRENTS GUÈRE PLUS NOMBREUX
3.2.1. L’OBJECTIF DES 10 % N’EST PAS AU RENDEZ-VOUS
Plus 10% d’adhérents ! Telle était l’ambition affichée au congrès de Rennes pour les quatre années de la mandature. Nous en sommes loin. Depuis janvier 2018, la CFDT a perdu plus de 14 000 adhérents alors qu’elle ambitionnait d’en gagner 62 000. La syndicalisation reste à la peine malgré de nombreuses initiatives organisées pour booster le développement. Et les effets de la crise sanitaire n’expliquent pas tout.
UNE NOUVELLE DYNAMIQUE INAUGURÉE EN 2019 QUI S’EST HEURTÉE À LA CRISE SANITAIRE
Année de cycle électoral des CSE, 2019 permettait de penser que le mouvement allait s’enclencher. Une stratégie confédérée a été élaborée avec le réseau des responsables de développement des structures fédératives, dont l’objectif était de fortement syndicaliser à l’occasion de ces élections. Un tableau de bord décliné par organisation a été mis en place afin de suivre l’évolution du nombre d’adhérents vers les +10 %. Ce tableau, issu de Gasel, leur a été diffusé régulièrement. Nous avons assisté à un décollage des adhésions. Avec 71 638 adhésions, 2019 est la seule année de la mandature où les entrées ont dépassé les sorties de notre fichier qui s’élevaient à 63 201. En 2020 et 2021, les adhésions ont fortement diminué. Elles sont à nouveau dépassées par les départs.
DES IMPLANTATIONS MAIS PEU D’ADHÉSIONS
La période électorale de 2019 fut aussi une année d’implantations. Mais il y a tout de même un bémol. Implantations ne riment pas toujours avec adhésions. Même les syndicats qui avaient des conventions avec la Caisse nationale d’action syndicale (Cnas) pour conduire des actions de proximité ont eu du mal à rencontrer les salariés et à articuler négociation de protocoles électoraux et proposition de l’adhésion.
L’année 2020, avec, en mars, la mise en place du premier confinement, a privé de nombreuses équipes de contacts avec les travailleurs. Le contexte rendait difficile voire impossible la proposition d’adhésion. Les syndicats ont été invités à resserrer leurs liens avec les adhérents, ce qui s’est traduit par une réduction sensible des départs. Durant cette période, des équipes ont su organiser des réunions en visioconférence, y compris avec les salariés, et parfois avec une participation supérieure aux réunions présentielles. Mais cela n’a pas suffi. L’exercice 2020 s’est clôturé à – 1,58%.