Pas une semaine sans qu’un cas de répression et de criminalisation de l’action syndicale ne vienne défrayer la chronique. Après une inspectrice du travail en Isère, c’est au tour des syndicalistes de Goodyear d’être menacés de plusieurs mois de prison. Nous publions aussi le bilan annuel (Lettre N° 4) de l’Observatoire de la discrimination et de la répression syndicales, initié par la fondation Copernic, et soutenu par la CFTC, la CGT, FO, la FSU et Solidaires ainsi que le Syndicat des Avocats de France et le Syndicat de la Magistrature.

GOODYEAR – 24 mois de prisons demandés contre des syndicalistes
Voir en pièce jointe le communiqué de la confédération et de la FNIC (chimie)– CGT. 2015-12-09 COM PRESSE FNIC CGT ET CGT SUR GOOD YEAR

Extraits du communiqué:

….Le Ministère de la Justice, le Gouvernement sont-ils à l’initiative du réquisitoire du procureur qui de-mande au juge de condamner 8 délégués CGT de l’entreprise Goodyear à des peines de prison de 24 mois dont 12 fermes ?
Leur crime ? Celui d’avoir durant sept années, organisé la défense de l’emploi des 1100 salariés de l’usine de Goodyear Amiens et d’avoir, à plusieurs reprises, fait plier la multinationale US !….

Lettre N° 4 de l’Observatoire de la discrimination et de la répression syndicales, suivie d’explications sur ce collectif.

Lettre n° 5 – Bilan d’activité 2015

1.	Rencontre avec les cabinets des Ministres du Travail et de la Justice (voir les compte-rendus ci-après) et prise de contact avec les groupes parlementaires PS, EELV et FdG pour sensibilisation sur la question des discriminations et de la répression syndicale et élaboration de textes en vue d’améliorer l’appareil législatif sur ce sujet :
•	Compte-rendu rencontre Ministère du Travail
•	Communiqué suite à rencontre Ministère de la Justice

2.	Proposition au bureau du Conseil National de l’Information Statistique (CNIS) du 4 octobre 2015 de constitution d’un groupe de travail sur la Discrimination et la représentation syndicale :
•	Comprendre les freins à la syndicalisation et à la représentation des salariés : un enjeu fort pour le dialogue social

3.	Première rédaction d’un argumentaire approfondi autour des propositions issues du rapport 2014 de l’ORDS, afin de faciliter leur appropriation par les différents acteurs (syndicats, organisations politiques, cabinets des ministères, etc.). Ce travail est appelé à être finalisé début 2016 :
•	Propositions de l’Observatoire en vue de garantir le respect des droits syndicaux des salariés

	4.	Prises de paroles et interventions en soutien aux salariés victimes de répression syndicale :
	•	Rassemblement à l’appel de la CGT en soutien aux salariés d’ERDF appelés à comparaître pour fait syndical, le 23 septembre 2015
	•	Rassemblement intersyndical (CGT, CNT, FO, FSU, Solidaires, SAF, SM) en soutien à Laura Pfeiffer, Inspectrice du Travail poursuivie pour défense des libertés syndicales dans le cadre de ses activités professionnelles. Voir Article sur le site de l’ORDS.

5.	Communications :
•	Publication d’une tribune dans LeMonde.fr du 15 septembre 2015 : « Développer la négociation collective suppose le respect des organisations syndicales »
•	Organisation d’une émission sur Radio Fréquence Paris Pluriel, le 22 mai 2015 avec comme invités Yann LeMerrer (syndicaliste SUD PTT licencié pour fait syndical) et Etienne Pénissat (chercheur membre de l’ORDS), à écouter ici
•	Tenue d’un stand à la Cité des Livres de la Fête de l’Humanité
•	Publication d’un article de Thomas Breda (économiste et membre de l’ORDS) et Jérôme Bourdieu (économiste), intitulé « Débat : les représentants du personnel sont-ils discriminés par leur employeur », dans la Lettre Trimestrielle de Paris School of Economics de janvier 2015

6.	Formation :
•	Accord pour la mise en place d’un module de formation auprès des syndicalistes dans le cadre des formations délivrées par l’Institut des Sciences Sociales du Travail de Paris 1 (Bourg-la-Reine).

Si l’Observatoire ne propose pas d’adhésions individuelles le soutien de tous est indispensable à son bon fonctionnement.
Nous vous sollicitons pour soutenir financièrement ses activités, notamment l’animation du site de l’Observatoire, l’organisation d’un colloque annuel, la publication d’un rapport annuel.

Colloque fondateur : cliquez : article_a958

Un observatoire de la discrimination et de la répression syndicales : pourquoi ?

Être syndiqué et / ou disposer d’un mandat syndical, c’est bien souvent faire l’expérience de la répression et de la discrimination. Selon une étude du Ministère du Travail, 30% des élus syndiqués et 40% des délégués syndicaux considèrent que l’exercice de leur mandat représente un frein à leur carrière. En moyenne un délégué syndical gagne 10% de moins qu’un salarié non syndiqué ayant le même profil.

Ce déni de démocratie bénéficie trop souvent de la passivité des pouvoirs publics, alors que le droit d’adhérer à une organisation syndicale de son choix est un droit reconnu par la Constitution et que toute obstruction dans ce domaine constitue une atteinte aux droits de l’homme et du citoyen.

Parce que l’État fait mine d’ignorer ce problème, parce qu’il est méconnu, ignoré ou même admis comme inhérent à l’engagement syndical, la Fondation Copernic, la CFTC, la CGT, FO, la FSU et Solidaires ainsi que le Syndicat des Avocats de France et le Syndicat de la Magistrature, avec l’appui de nombreux chercheurs et de personnalités qualifiées, ont décidé de créer un Observatoire de la répression et de la discrimination syndicales.

Son objectif est de rendre visible un problème largement ignoré par la statistique publique, rarement pris en compte par les études menées sur le champ des relations professionnelles, voire purement et simplement occultée ou niée par le patronat. Au delà de la mise à jour et de la dénonciation de pratiques patronales anti-syndicales, il s’attache principalement à concourir à la production d’une information la plus complète possible dans ce domaine.

Cet objectif collectif s’est traduit dès 2011 par la publication d’une Note de la fondation Copernic, qui est à l’origine de la démarche, et par la tenue d’un premier colloque en novembre 2011 au Conseil Économique Social et Environnemental.

Dans la continuité de cette initiative, l’Observatoire publiera annuellement un rapport sur l’état des discriminations et de la répression en matière syndicale et informera sur les travaux et les avancées de la connaissance en matière juridique, sociologique et économique dans ce domaine. Il sera en cela un outil de connaissance pour la lutte des salariés contre la répression patronale et pour le respect du droit fondamental à s’organiser et à lutter dans l’entreprise.