Les ordonnances sur la réforme du code du travail apportent de nombreuses flexibilités aux entreprises.

Elles permettent néanmoins de mieux encadrer le recours aux formes précaires d’emploi par la négociation de branche et répondent en partie à l’amélioration de l’indemnité de licenciement que nous revendiquions (sauf pour les licenciements irréguliers pour lesquels nous dénonçons le barème impératif pour les juges prud’homaux).

Mais, alors que de nombreuses institutions internationales et nationales mettent en avant la qualité du dialogue social pour le bien-être des salariés et la compétitivité des entreprises, le gouvernement a au contraire limité ses champs d’intervention et ses moyens, notamment dans les TPE où les salariés sont désormais soumis aux décisions arbitraires d’un employeur qui voudrait déroger au code du travail. Les instances représentatives du personnel sont fusionnées d’office laissant peu de place à la négociation de modalités plus appropriées, le recours aux expertises est réduit, handicapant l’accès des représentants du personnel à l’information.

Les futures réformes de l’assurance chômage et de la formation professionnelle doivent rééquilibrer les souplesses accordées aux entreprises par les ordonnances par des modalités nouvelles de sécurisation des parcours professionnels.

Le gouvernement doit maintenant prendre en compte les inquiétudes, alimentées par certaines mesures des PLF et PLFSS (APL, suppression de l’’ISF, flat tax …) et les attentes sociales multiples qui s’expriment dans le public, le privé et la jeunesse.

Les organisations syndicales et étudiantes CFDT, CFTC, UNSA, FAGE sont attachées à :

–      Valoriser et développer la voie de l’apprentissage dans l’ensemble des cursus et définir un véritable statut de l’apprenti pour accompagner les jeunes de leur entrée en apprentissage jusqu’à leur insertion dans l’emploi et pour améliorer la grille de rémunération, les aides au logement et au transport.

–      Un approfondissement de la réforme de la formation professionnelle de 2014 pour renforcer et rendre accessible à tous les droits à la formation professionnelle et à l’accompagnement.

–      Le maintien d’un régime assurantiel d’assurance chômage qui préserve les droits à une indemnisation de bon niveau, à de la formation et de l’accompagnement pour un retour rapide vers l’emploi.

–      Une définition claire des responsabilités de l’Etat et des partenaires sociaux dans ces dispositifs : l’Etat doit prendre en charge un socle de droits universels, mieux contribuer au financement de Pôle Emploi et sécuriser l’emploi des seniors. Les organisations syndicales et patronales, dans le cadre d’un régime négocié, doivent continuer à assurer un revenu de remplacement aux travailleurs et explorer toutes les possibilités d’amélioration de celui-ci, dans le contexte de chômage de masse qui est le nôtre, véritable fléau pour le pays et ses travailleurs.

–      Des financements nécessaires pour des emplois aidés ciblés sur les personnes les plus éloignées de l’emploi.

Dans leurs interventions en direction des pouvoir publics, des organisations patronales et des salariés, les organisations CFDT, CFTC, Fage et Unsa mettront tout en œuvre pour faire aboutir ces objectifs.