Elections dans la fonction publique : résultats et réactions

Nous publions ci-après les documents officiels et des analyses syndicales sur le résultat des élections professionnelles dans les trois secteurs de la fonction publique: l’Etat, les collectivités territoriales, la santé. La baisse de participation est le fait majeur (baisse de 6,1%), malheureusement devenu constant dans presque toutes les élections professionnelles.

Télécharger les résultats officiels (ministère) :ministère-resultats-elections-ensFPp_2022
Le communiqué CGT (qui reste première) :elections pro-2022_12_20_CGT_FP_+DGAFP
Communiqué FO (qui passe deuxième au lieu de troisième) :FO FP résultats
Communiqué CFDT (qui devient troisième) :CFDT-FP-2022_12_15_cp_4_uffa_cfdt
Communiqué UNSA : unsa FP
Communiqué FSU : FSU-FP-
Communiqué Solidaires Fonction publique : solidaires-FP-Communique_Elections-1

Elections : lire les commentaires

UNE PREMIERE PLACE AU SERVICE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE SES PERSONNELS

La CGT demeure la première organisation syndicale sur les trois versants avec 20,8 % des suffrages exprimés

LES RÉSULTATS OFFICIELS des élections professionnelles viennent d’être communiqués par le ministère en charge de la Fonction publique.

On notera d’ailleurs les délais fort longs pour obtenir ce décompte – avec des chiffres variant au fil des heures – et le fait que le ministère de la Fonction publique a choisi de communiquer des salves de résultats sans même les transmettre aux organisations syndicales!

La CGT demeure la première organisation syndicale sur les trois versants avec 20,8 % des suf- frages exprimés.

C’est un résultat important dans un contexte particulièrement complexe.

Un des grands faits marquants de ce scrutin est bien entendu la baisse significative de participa- tion d’environ 6 points.

À plus de 56 %, l’abstention atteint un niveau aussi inédit qu’inquiétant pour l’avenir.

Il ne faut pas se tromper ou se laisser abuser: les principales responsabilités de ce recul de la par- ticipation reposent avant tout sur les employeurs publics.

Qui, en effet, a choisi, contre l’avis de la majorité des organisations syndicales, d’étendre de ma- nière massive le vote dématérialisé? De telles modalités de vote, sur leur principe même, éloignent la consultation des lieux de travail et individualisent le rapport à la démocratie sociale. Elles sont donc en contradiction avec l’essence du syndicalisme et la citoyenneté au plus près des lieux de vie professionnelle.

Qui, en effet, a choisi, contre l’avis de toutes les organisations syndicales d’amputer les CAP de leurs principales prérogatives, d’amoindrir le rôle des CHSCT et, dans la plupart des cas, d’imposer ses choix sans véritable négociation ?

Qui, en effet, a passé des marchés avec des prestataires privés, dans une grande opacité le plus souvent, qui ont abouti concrètement à des difficultés invraisemblables pour exercer son droit de vote ?

Évidemment, ces raisons majeures n’expliquent pas tout à elles seules. Il faut également prendre le temps d’analyser les autres causes de cette montée de l’abstention.

La CGT le fera sans chercher de faux-fuyants dans les prochains jours et les prochaines semaines, tout en réclamant le retour au vote en présentiel le plus large possible.

De la même façon, notre organisation syndicale regardera, sans complaisance ni prétexte, ce qui a conduit à son recul autour de 1 point par rapport à 2018.

Dans l’immédiat, la CGT Fonction publique veut à nouveau remercier les centaines de milliers d’agentes et d’agents qui lui ont témoigné leur confiance et l’ensemble de ses militantes et mili- tants qui ont mené une campagne électorale intense dans des conditions souvent difficiles.

Si nous sommes très satisfaits de notre première place, celle-ci ne saurait constituer une fin en soi.

La situation actuelle, avec ses immenses enjeux revendicatifs, appelle à des responsabilités iné- dites le mouvement syndical.

Pour sa part, la CGT est porteuse d’un projet syndical en rupture avec les politiques libérales et d’austérité menées depuis des années contre le monde du travail et les services publics.

Que ce soit sur les retraites, les salaires et le pouvoir d’achat, les missions publiques et les moyens de les mettre en œuvre, l’égalité professionnelle, les effectifs, nous mettrons tout en œuvre pour gagner les indispensables conquêtes sociales et mettre en échec le pouvoir exécutif.

Nous le ferons en recherchant toujours la plus forte unité syndicale sur la base des convergences revendicatives, outil essentiel aux mobilisations d’aujourd’hui et de demain.

FO renforcée par ses résultats :

Les résultats consolidés, détaillés versant par versant, sont tombés le 15 décembre. L’analyse est limpide : devenant le 2^e syndicat représentatif dans la Fonction publique, FO ressort comme la grande gagnante de ces élections professionnelles qui se tenaient des 1^er au 8 décembre.

FO reste non seulement en première position dans le versant de l’État mais consolide encore sa position, gagnant 0,7 point, avec 17,8% des suffrages exprimés. Dans le versant hospitalier, avec 26,6%, FO maintient sa deuxième position et accroît considérablement son audience : de 1,9 point par rapport aux résultats de 2018. Dans le versant territorial, avec 16% (résultat équivalent à celui de 2018), FO se maintient à la troisième place. Et sur l’ensemble de la fonction publique, FO devient désormais le 2^e syndicat représentatif.

Forte de ces résultats, sur l’ensemble de la fonction publique, avec 18,7% des voix (+0,6 point par rapport à 2018), FO devient donc le deuxième syndicat représentatif. FO est 1^re dans le secteur de la Justice, 1^re organisation confédérée aussi à l’Education où elle est la seule organisation à gagner des voix, 1^re à l’Ecologie… FO est 2^e dans le secteur de l’Agriculture, à la Défense (2^e), elle progresse de 0,8 point…

Ces résultats confortent les revendications de Force Ouvrière, face au gouvernement qui devra plus que tenir compte des revendications portées par Force ouvrière notamment en matière de salaire et d’amélioration des carrières mais aussi quant à son opposition totale à la réforme des retraites. Les choses sont dites. Il faudra compter davantage encore avec FO.

Saluant ces bons résultats, la commission exécutive de FO qui se tenait le 15 décembre a rappelé qu’ils sont entre autres la traduction de revendications bien reçues par les salariés du public comme du privé et de l’ attachement (de FO, ndlr) au service public républicain et à la pratique contractuelle. Dès le 9 décembre, alors que tombaient les premiers résultats augurant déjà une progression de FO, le secrétaire général de la confédération, Frédéric Souillot, soulignait en substance que ce vote vient souligner le bien-fondé des revendications de FO et de sa perception républicaine du service public. Perception largement partagée à l’évidence. Le service public et ses agents ne sont pas une dépense. Ils incarnent la république sociale et sont un investissement essentiel à l’égalité et à la fraternité républicaines.

Le vote électronique, parcours d’obstacles

Si l’on ne peut que se réjouir de ces bons résultats, il est en revanche un chiffre qui n’a pas de quoi satisfaire : celui de la participation. Il est en fort recul par rapport aux précédentes élections de 2018. De 49,7%, la participation est tombée à 43,7%, soit 2,2 millions de votants. Mais ce chiffre n’est pas à imputer aux personnels (fonctionnaires et contractuels) qui auraient voulu bouder les votes aux comités sociaux (près de 20 000), CAP et autres CCP (pour les contractuels). Le vote électronique et ses nombreux dysfonctionnement constatés pendant cette semaine d’élections (mauvais codes de votes, bugs, …) a largement contribué à perturber les scrutins.

A titre d’exemple, celui du vote dans les DDI (directions départementales interministérielles) où face aux difficultés à répétition, décision a été prise finalement de faire voter à l’urne. Dressant le bilan de ces élections ce 16 décembre, FO Fonction publique soulignait ainsi les multiples obstacles rencontrés par des milliers d’agents pour exprimer leur vote.

Ce 16 décembre encore, confirmant la première place de FO dans les DDI, ce qui est la cas depuis 2014, mais aussi sa progression, la Feets FO revenait sur le déroulé du vote… Le désordre lié au fiasco du vote électronique en DDI n’a pas découragé les électeurs finalement appelés à l’urne le 8 décembre, dans des conditions pourtant précipitées. Avec plus de 60 % de taux de participation, soit plus que beaucoup de votes électroniques ministériels, le vote à l’urne confirme toute son efficacité en DDI, même si ses conditions d’organisation (sans vote par correspondance) en ont écarté trop d’électeurs. Nos représentants ont formulé des réserves pour dénoncer des insuffisances. Le fiasco ne restera donc pas sans suite.

FO gagne quand d’autres perdent…

Plus globalement et au-delà des difficultés d’un vote à 85% par voie électronique (et géré par des prestataires privés), si FO obtient de bons résultats, ce n’est pas le cas d’autres organisations. Il est ainsi particulièrement à noter que la CGT perd du terrain, -1,1 point par rapport à 2018. Son audience recule dans les trois versants. Même chose pour la CFDT qui perd sa deuxième place, remportée par FO, et voit aussi reculer son audience, de 0,5 point sur l’ensemble des versants.

La CFDT remercie les électrices et électeurs

Les premiers à remercier pour nos résultats aux élections professionnelles de 2022 sont les électrices et électeurs qui nous ont apporté leurs suffrages. Ainsi que les miltant.es, adhérent.es et candidat.es qui ont porté haut les couleurs de notre syndicalisme exigeant et combatif pour faire avancer les droits des agents publics, quel que soit leur statut.

Ensuite, dans des élections dont la préparation et le déroulement ont été particulièrement chaotiques, la CFDT tient à remercier l’ensemble des personnels des services qui ont œuvré dans un contexte où la volonté politique de l’ensemble des employeurs des trois versants (État, Territoriale et Hospitalière) a trop longtemps manqué pour réussir techniquement ces élections et améliorer la participation. L’accroissement de l’abstention sera l’un des points les plus importants que la CFDT portera dans le cadre de l’indispensable bilan partagé qu’elle appelle de ses vœux.

Les résultats actuels montrent une stabilité dans les équilibres entre grandes organisations représentatives, et un resserrement tel que la CFDT cède la deuxième place pour 0,2 point.

Ces résultats appelleront dès les prochains jours une analyse approfondie pour permettre à la CFDT de répondre encore mieux aux attentes des adhérents et des collègues. Le travail de proximité installé depuis plusieurs années a d’ailleurs été salué par de bons résultats dans de nombreux ministères, collectivités territoriales et établissements de la Fonction publique hospitalière. Ces signaux positifs nous incitent à renforcer nos pratiques pour un syndicalisme recentré sur le travail et la justice sociale.

Paris, le 15 décembre 2022

L’UNSA en progression

Pour l’UNSA, la dynamique positive se confirme.

L’UNSA Fonction Publique remercie toutes les agentes et tous les agents qui ont choisi de faire confiance à un syndicat ou une fédération de l’UNSA.

L’UNSA est, entre autres, toujours en tête au ministère de la Justice, au ministère de la Santé et des solidarités, au ministère de la Jeunesse et des sports, au ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, à la Caisse des Dépôts et Consignations, dans les Agences de santé. Elle conserve sa deuxième place dans l’Éducation nationale. Elle confirme ses sièges aux ministères du Travail, des Armées, de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire, de la Transition écologique, de l’Europe et des affaires Étrangères. Elle progresse au ministère de l’économie et des finances. Elle maintient le niveau de sa représentativité au CSA des DDI. Elle participe au bloc majoritaire, sur la première marche du podium, au ministère de l’Intérieur.

L’UNSA Fonction Publique confirme sa 3ème position dans la fonction publique de l’État tout en progressant en pourcentage. Sur le versant hospitalier, de bons scores sont d’ores et déjà engrangés : 1ère au CHU de Limoges, majoritaire à Pontoise, percées aux CSE de Rennes, Toulouse, avancées importantes dans l’Aisne, etc. Dans la fonction publique territoriale, l’UNSA performe au sein de nombreuses collectivités comme à Paris, à Mamoudzou, à Pau, à Lyon, etc.

Dans l’attente de la consolidation de l’ensemble des résultats, l’UNSA Fonction Publique porte haut et fort les droits et les intérêts de tous les agents publics et défend sans répit un service public de qualité.

Bagnolet, le 9 décembre 2022

Luc Farré Secrétaire Général de l’UNSA Fonction Publique

LA FSU confortée

L’ensemble des résultats des élections professionnelles est maintenant connu, la FSU est globalement confortée comme 5^ème organisation de la fonction publique avec 9,2% des suffrages (+ soit 0,6 point, 3 sièges au conseil commun, inchangé), elle reste la deuxième organisation de la fonction publique de l’Etat, avec 17,1% des voix, + 0,8, 4 sièges (=), et fait son entrée au conseil supérieur de la fonction publique territoriale (4,1%, + 0,4, 1 siège, +1).

Par la loi de 2019, et en particulier avec la reconfiguration des instances de dialogue social, le gouvernement visait la destruction d’un syndicalisme ancré dans la réalité du quotidien des professions. La force de la FSU à l’issue de ces élections constitue donc une mise en échec de cette manœuvre. Fort-es de ce résultat, les militantes et militants de la FSU continueront d’agir avec détermination, au plus près des collègues pour défendre leurs situations individuelles et collectives, dans les petits comme dans les grands combats du monde du travail pour une société démocratique, d’égalité et de justice sociale.

La FSU déplore un taux de participation globalement inférieur au précédent scrutin de 2018. En faisant sortir l’exercice du droit de vote du lieu de travail, qui plus est sans matérialisation suffisante de l’acte de voter si ce n’est par voie électronique, le gouvernement fragilise la participation depuis quatre élections. Sa politique de dénaturation des missions et de déni des métiers, de non-reconnaissance du travail quotidien des personnels est aussi un vrai facteur de désaffection.

La représentativité acquise dans le versant territorial marque une étape importante dans le développement de la FSU. La FSU territoriale conforte ses implantations dans le Nord, les Bouches-du-Rhône, et en Haute-Vienne où elle reste la première organisation syndicale de la FPT. Elle maintient sa première place au conseil régional PACA, devient 1^ère au conseil régional Nouvelle-Aquitaine et à la communauté urbaine du Mans, elle devient la 3^ème organisation syndicale à la ville de Paris, et enregistre des progressions notables à la Réunion et à Mayotte.

A l’Etat, la FSU est désormais majoritaire dans 3 ministères et non plus 2 : elle reste en effet la première organisation syndicale à l’Education Nationale et à l’Agriculture et devient première aux Affaires Etrangères. Elle reste aussi première organisation des agent-es publics de Pôle Emploi. Elle progresse au ministère de l’Enseignement et de la Recherche où elle gagne un siège, elle reste représentative à la Culture, à la Transition Ecologique, au ministère du Travail. Elle perd un siège à Jeunesse et Sports et perd sa représentativité au ministère de la Justice tout en restant majoritaire à la PJJ (protection judiciaire de la jeunesse) et implantée dans l’administration pénitentiaire, elle est donc d’ores et déjà déterminée à reconquérir sa représentativité dans ce ministère.

La FSU tient à remercier les collègues qui ont témoigné par leur vote leur confiance dans une organisation syndicale de lutte et de propositions.

Alors que le gouvernement continue :

de fomenter un recul de l’âge de départ en retraite et/ou un allongement des durées de cotisation ;
de refuser toute mesure salariale générale ;
de mettre en avant, au niveau des discussions fonction publique comme dans chaque ministère, les mêmes antiennes managériales : « individualisation », « performance », « travailler plus pour gagner plus », « développement de l’indemnitaire contre l’indiciaire », etc.

de vouloir imposer une réforme des lycées professionnels qui sacrifie l’avenir de la jeunesse la plus fragile économiquement et scolairement et celui des métiers de PLP.

La FSU affirme sa détermination à mener tous les combats pour lesquels les collègues lui ont donné mandat. La FSU appelle d’ores et déjà l’ensemble de l’éducation à se mobiliser le 17 janvier, et sera moteur dans l’intersyndicale interprofessionnelle qui doit se retrouver dès le 10 janvier pour décider d’actions fortes pour mettre en échec le projet gouvernemental de réforme des retraites.

Les Lilas le 16 décembre 2022

9 décembre 2022

Solidaires Fonction Publique maintient sa représentativité

Les élections professionnelles de la fonction publique se sont clôturées le 8 décembre. Les résultats de la Fonction Publique de l’État ont vu 6,4% des agent·es publics donner leur voix aux syndicats Solidaires et SUD.

Ce scrutin aura été marqué par une participation en baisse, seulement 45%. Or, les dysfonctionnements ont été nombreux pendant toute la semaine de vote : serveurs qui tombent en panne, impossibilité d’accéder aux espaces de votes ; la privatisation du processus électoral par l’emploi de prestataires privés a montré ses limites. Ces problèmes d’accès au vote auraient pu être évités si l’administration avait tenu compte des remarques des organisations syndicales.

Des structures de Solidaires Fonction Publique font de bons résultats dans les CSA ministériels. Solidaires Finances maintient sa première place à Bercy ; SUD éducation fait son entrée au Comité social d’administration du ministère de l’éducation nationale ; Solidaires Jeunesses et Sports progresse fortement avec un deuxième siège acquis en CSA ministériel.

Malgré une baisse sensible de nos scores sur l’ensemble de la fonction publique de l’État, Solidaires Fonction Publique considère qu’il est de notre responsabilité de mettre à disposition des agent·es publics un outil syndical dont ils et elles peuvent se saisir pour défendre leurs droits et leur attachement au service public. Nous préparons dès à présent les batailles qui s’annoncent notamment celle contre le projet de réforme des retraites.