Un mois tout juste après la présentation par le gouvernement des derniers arbitrages relatifs à la réforme de l’assurance-chômage, le décret de mise en œuvre vient d’être publié au Journal officiel pour une entrée en vigueur à partir du 1^er juillet 2021. Sans surprise, on y retrouve les dispositions liées au mode de calcul du salaire journalier de référence (SJR), qui sert à calculer le montant de l’allocation, à la dégressivité des allocations mais aussi au durcissement des conditions d’accès à l’indemnisation.

À la faveur de la crise, et conformément à la présentation faite au début mars par l’exécutif, quelques-unes de ces mesures ont été légèrement remaniées. Ainsi, le durcissement des règles – à savoir le nombre de mois travaillés nécessaires à l’ouverture (ou le rechargement) des droits, comme la dégressivité de l’allocation pour les hauts revenus (plus de 4 500 euros bruts par mois) – sera lié à l’évolution de la situation de l’emploi et n’interviendra pas avant le 1^er octobre 2021 afin de « tenir compte des conséquences économiques et sociales de l’épidémie », précise l’exécutif.

Concernant le SJR, le gouvernement a fixé un plancher en deçà duquel l’allocation ne pourra pas descendre. Avec ces « aménagements », l’exécutif espère faire passer sa réforme sans encombre – le précédent texte ayant fait l’objet de plusieurs recours devant le Conseil d’État, qui en avait invalidé une partie à l’automne dernier.

Qu’en sera-t-il de ce nouveau texte ? Une chose est sûre : toutes les organisations syndicales sont résolues à riposter, selon des modalités diverses. Un recours en conseil d’État, individuel ou collectif, devrait être décidé dans les prochaines heures. Depuis des semaines, les syndicats dénoncent l’esprit de cette réforme, qui « revient à faire payer la crise aux demandeurs d’emploi », résume la CFDT. Ces derniers jours, ils s’inquiètent aussi de l’impact de certaines périodes spécifiques sur l’indemnisation des chômeurs. Les futures règles de calcul de l’indemnisation chômage pourraient en effet pénaliser les demandeurs d’emploi qui auront connu des congés maternité, des arrêts maladie de plus de quinze jours ou des périodes d’activité partielle. « La neutralisation de ces périodes peut en effet conduire à ce que les périodes non travaillées prennent plus de poids dans le calcul de l’indemnisation, avec in fine une allocation tirée vers le bas, précise Marylise Léon, secrétaire générale adjointe. C’est une nouvelle forme de discrimination grossière ! »

La CFDT a également demandé une étude d’impacts actualisée et approfondie pour mettre en lumière les conséquences concrètes de cette réforme sur la situation des demandeurs d’emploi. « Une baisse de 20 à 30 % de l’indemnisation, comme cela est aujourd’hui prédit, signifie une perte de 180 à 270 euros sur une allocation mensuelle de 900 euros : il est indispensable d’identifier qui seront les personnes les plus touchées, et dans quelle mesure, poursuit la secrétaire générale adjointe. L’étude d’impacts devra également mettre en évidence les différences de droits entre les demandeurs d’emploi ayant travaillé la même durée et au même salaire mais dont les contrats sont répartis différemment dans le temps. »

Ce dernier point inquiète jusque dans les rangs proches de la majorité. Fait rare, la volonté du gouvernement de s’accrocher coûte que coûte à cette réforme est aujourd’hui dénoncée par les instigateurs même de la réforme de 2019, qui considèrent que la réforme risque de pénaliser les personnes les plus précaires, déjà durement frappées par la crise. « Ce n’est pas le moment », résument-ils en somme. Pour l’économiste Jean Pisani-Ferry, « engager une réforme conçue avant la crise, même si elle a été amendée, c’est donner le sentiment que le gouvernement ne prend pas la mesure de tout ce que la pandémie a bouleversé. »