Voici un communiqué CGT qui commente une décision de la Cour de cassation (la plus haute instance) estimant que les livreurs à vélo sont bien des salariés.
JUSTICE
Les travailleurs des plateformes reconnus en tant que salariés !
Face aux gouvernements successifs qui n’ont eu de cesse de déréglementer le droit du travail, les juges confirment une évidence constamment martelée par la CGT : les travailleurs « ubérisés » sont des salariés relevant du Code du travail !
Comme dans de nombreux autres pays, la Cour de cassation française a jugé, le 28 novembre 2018, que les contrats des livreurs à vélo de la société TakeEatEasy devaient être requalifiés en contrat de travail en raison du pouvoir de contrôle (géolocalisation en temps réel, etc.) et de sanction (pénalités en cas de non-connexion du livreur, etc.) dont dispose la société à l’égard des livreurs.
Cette décision est une immense victoire pour tous les travailleurs « uberisés », qu’ils soient livreurs à vélo, chauffeurs VTC ou tant d’autres puisqu’ils peuvent, désormais, faire reconnaître leur statut et leurs droits fondamentaux de salariés : Smic, congés payés, indemnisation des arrêts maladie, prise en charge par le régime des accidents de travail ainsi que l’ensemble des droits syndicaux (institutions représentatives du personnel, négociation collective, protection du droit de grève, etc.).
La CGT s’est toujours battue et se bat encore pour l’amélioration des conditions de travail de tous les travailleurs et, notamment, de ces salariés « uberisés ». Ces salariés des plateformes, soi-disant indépendants, sont des travailleurs précaires qui n’ont aucune protection et sont sous la complète dépendance des stratégies commerciales des plateformes. C’est pour ces raisons que la CGT avait décidé de mener une action concrète en leur faveur en impulsant ce contentieux aux côtés du salarié.
La CGT demande, désormais, au gouvernement et au patronat des plateformes de se réunir avec les organisations syndicales pour, enfin, négocier de vrais droits adaptés aux conditions de travail difficiles de ces salariés.
La CGT appelle l’ensemble du monde du travail à se mobiliser et à manifester contre toutes les formes de précarité, pour le droit au travail et une augmentation généralisée des salaires le samedi 1er décembre 2018.
Montreuil, le 28 novembre 2018
