Voici un message de Judith Krivine, du Syndicat des avocats de France (SAF), à propos des jugements prud’homaux liés aux ordonnances de Macron.  Le SAF popularise un argumentaire dont il faut se servir.

Chers tous,

Poursuivant la mobilisation et tenant compte des premières décisions de justice qui se multiplient, le SAF a mis à jour l’argumentaire élaboré collectivement par les avocats de sa commission de droit social et diffusé il y a un an, pour demander au juge prud’homal d’écarter le plafond instauré par le nouvel article L. 1235-3 du code du travail issu des Ordonnances Macron du 22 septembre 2017.

L’inconventionnalité de ce plafonnement de l’indemnisation du préjudice des salariés licenciés sans motif réel ni sérieux a été reconnue déjà par plusieurs conseils des prud’hommes depuis décembre (Troyes, Lyon, Amiens, Angers, Grenoble, Agen).

L’argumentaire mis à jour est prêt à être inséré dans les requêtes et conclusions des salariés, après la contestation du/des motifs de licenciement, et avant la présentation des préjudices et demandes chiffrées.

La lutte continue et nous tenons à la poursuivre ensemble, en ripostant aux arguties patronales qui ne parviennent pas à fragiliser la démonstration de l’inconventionnalité de cette réforme.

Vous trouverez également le communiqué de presse qui accompagne cette mise à jour et évoque aussi le projet du Gouvernement de fusionner les greffes des Conseils de prud’hommes avec les greffes des autres juridictions civiles, ce qui constitue, comme le plafonnement des indemnités, une attaque de plus à l’encontre de la juridiction du travail et des salariés, glissée subrepticement à l’occasion des débats sur le projet de Loi Justice, contre lequel le SAF reste très fermement mobilisé.

Le lien vers le communiqué de presse et l’argumentaire est le suivant (et les documents peuvent ensuite être téléchargés) :

http://lesaf.org/plafonnement-des-indemnites-et-greffe-des-conseils-de-prudhommes-le-gouvernement-sacharne-contre-les-salaries-et-les-juges-mais-ils-resistent/

Nous vous remercions de contribuer à la diffusion de cette mise à jour et de ce communiqué autour de vous, auprès des défenseurs et militants syndicaux, des avocats, et des salariés.

Nous souhaitons le succès à chacun de ceux qui y puiseront des ressources, et nous vous remercions par avance en retour, de partager avec nous les décisions de justice dont vous aurez connaissance, concernant cette quête qui nous réunit.

Bien à vous,

Judith Krivine

Responsable de la Commission Sociale du SAF