Le numéro 5 de la Lettre du cercle Marc Peyrade (ancien secrétaire général -décédé- de la FILPAC CGT-industries graphiques, papier, communication) consacre un dossier à la loi Travail et à l’économie numérique de type Uber, avec de nouveaux arguments.
Lire toute la publication : La lettre du CMP 5. 16-01-16
La couverture du numéro 1
Extraits :
[…] L’objectif est d’instaurer une société duale, qu’illustre fort bien le marché du travail d’Allemagne. Une intense campagne idéologique se développe. La sommation est la suivante : « Quittez le salariat, il est périmé, sans avenir. Devenez auto-entrepreneur, si vous ne le faites pas, vous serez responsable de votre chômage par absence de projet. » En quoi la loi Travail milite-t-elle pour Uber ?
[…]
Uber comme d’autres bénéficient d’un terrain préparé à leur avantage. Comment ?
Les plates-formes Uber requièrent 3 conditions pour exister de façon rentable :
- Les lois Macron et el Khomri ayant sapé le fondement du code du Travail, Uber peut contourner ses devoirs d’employeur et établir une sorte d’esclavage vaguement rémunéré.
Dans la récente interview publiée sur le site de la revue Ballast, à la question « Vous vous dites ouvert à des discussions sur la protection sociale des chauffeurs… », Thibaud Simphal, directeur général d’Uber pour l’Europe de l’Ouest d’Uber, répond :
« Nous sommes ouverts aux discussions pourvu qu’elles concernent l’ensemble du secteur. Et que nous obtenions la certitude que les contrats de partenariat qui nous lient aux chauffeurs ne seront pas requalifiés en contrats de travail. Dans ces conditions, nous sommes prêts à aller jusqu’à la mise en place d’une structure paritaire… Nous avons commencé à discuter avec la CFDT à ce sujet. »
Question : « L’Urssaf a lancé une procédure pour requalifier des chauffeurs en salariés. Où en êtes-vous sur ce front ? », Le directeur d’Uber répond : « L’Urssaf a, selon nous, un positionnement très politique. Au regard du droit, il est clair qu’il n’y a pas de lien de subordination. Les chauffeurs n’ont aucune contrainte horaire et Uber n’a aucun contrôle sur leurs activités. »
2. Un désengagement des pouvoirs publics du domaine des transports, Uber prétend les concurrencer alors qu’ils se sont retirés pour lui laisser la place.
Question : « Espérez-vous un jour opérer dans le cadre d’une délégation de service public ? »,
Le directeur général d’Uber : « Cela pourrait être une idée. Nous commençons à développer des partenariats avec des villes aux Etats-Unis. Les abonnés aux transports publics, par exemple, ont droit à un certain nombre de courses en VTC. Avec un service comme UberPool (partage de trajet), nous sommes aux alentours de 6 ou 7 euros la course. Hors subventions, le coût réel d’un ticket de métro est de 4,50 E. Nous ne sommes pas si loin. »
3. Une fiscalité des entreprises en baisse, passible de plus d’une optimisation par les
contournements pratiqués à haute dose. Uber jouit d’une imposition marginale.
Question : « Vous faites remonter une part de vos bénéfices vers les Pays-Bas. Pourquoi pratiquer l’optimisation fiscale ? »
Réponse du directeur d’Uber : « C’est aux états de mettre en place des règles d’imposition qui paraissent justes pour tous. Il y a un processus en cours à ce sujet au sein de l’OCDE. Beaucoup de multinationales américaines et françaises pratiquent l’optimisation fiscale depuis des années. Ce sujet dépasse donc de très loin le cas d’Uber…
« Nous payons donc des impôts en France. Par ailleurs, sur 10 euros de course, 7,50 € restent en France puisqu’ils sont reversés aux chauffeurs qui payent impôts et cotisations sociales. Certes, sur les 2,50 € restants, une part remonte vers notre siège à Amsterdam, qui n’est pas une simple boîte aux lettres… »
