Une étude de la DARES (Direction de l’animation et de la recherche, des études et des statistiques du Ministère du travail) montre que depuis les modifications des règles de représentativité, et les ordonnances Macron, le nombre d’élu-es du monde du travail dans le secteur privé est en baisse, notamment dans les grandes entreprises.

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• Résumé : un article du groupe AES ci-dessous:

AEF Dialogue social : « la Dares constate la baisse du nombre d’élus du personnel et la centralisation des IRP »

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« Entre les deux derniers cycles électoraux [2013-2016 et 2017-2020], des élus moins nombreux et des instances plus centralisées », constate la Dares dans une étude publiée jeudi 22 février 2024. Entre ces deux derniers cycles électoraux, le nombre d’élus du personnel a ainsi baissé de -5,6 % pour atteindre 311 581 individus. Cette étude confirme les observations de l’ancien comité d’évaluation des ordonnances de 2017 qui ont notamment réformé en profondeur la représentation du personnel dans les entreprises.

« Dans les établissements ayant élu des représentants du personnel durant l’un des deux cycles électoraux de 2013-2016 ou 2017-2020, le nombre d’inscrits sur les listes électorales augmente modérément [de 1 %] entre les deux cycles. Parallèlement, dans ces établissements, le nombre total d’élus baisse de 5,6 % [soit -18 438 élus] » pour atteindre 311 581 élus au total. Dans une étude publiée jeudi 22 février 2024, la Dares constate qu' »à l’issue du cycle 2017-2020, les entreprises ayant conclu des élections disposent ainsi en moyenne de 2,9 élus du personnel pour 100 électeurs, contre 3,1 sur le cycle précédent ». Si le nombre de sièges à pourvoir est sensiblement le même entre les deux cycles – un peu plus de 350 000 -, le nombre de sièges non pourvus croît fortement passant de 23 248 à 40 198, soit de 6,6 % à 11,4 % des sièges à pourvoir.

RENONCEMENT À SE PRÉSENTER

Parallèlement, la part d’élections aboutissant à un PV de carence dû à l’absence totale de candidatures aussi bien au premier qu’au second tour augmente fortement entre les deux cycles passant de 53,7 à 67,8 %. Ces évolutions à la hausse concernent les plus petites entreprises avec des taux de 83,1 % (-7,7 points) dans les 11-49 salariés et de 55,8 % (+6,8 points) dans les 50-299 salariés. En revanche, dans les entreprises de 300 salariés et plus, ce taux baisse de 5 points et s’établit à 21,8 %. « Dans cette première phase de mise en place des CSE [suite aux ordonnances de 2017], la complexification des nouveaux mandats accompagnée d’une réduction des moyens aurait découragé certains élus et salariés qui auraient ainsi renoncé à endosser de nouvelles responsabilités », avance la Dares.

La baisse du nombre d’élus est marquée dans les grandes entreprises. « Entre le 2e et le 3e cycle, le nombre d’élus baisse de 23,4 % dans les entreprises de 300 salariés ou plus, alors que le nombre d’inscrits sur les listes électorales n’y baisse que de 5,0 % », souligne la Dares. « Dans les entreprises de 200 à 299 salariés, le nombre d’élus recule de 4,0 %, alors que le nombre d’inscrits sur les listes électorales augmente de 2,1 %. » À l’inverse, dans les entreprises de 50-199 salariés, le nombre d’élus croît de 15,2 %, soit davantage que le nombre de salariés (+9,5 %). « Dans celles de 11 à 49 salariés, élus et inscrits progressent dans des proportions proches [+17,1 % et +19,1 %] », ajoute la Direction.

CENTRALISATION DES IRP

« Entre les deux derniers cycles d’élections professionnelles, dans les entreprises multi-établissements, la proportion d’élections couvrant un seul établissement diminue de 11 points [de 63,5 % à 52,5 %]. En revanche, la part d’élections couvrant deux établissements augmente de près de 6 points [s’établissant à 17,8 %] et la part de celles couvrant au moins 3 établissements de plus de 5 points », poursuit la Dares. « Les instances représentatives sont donc mises en place sur des périmètres un peu plus larges qu’auparavant, englobant plus souvent plusieurs établissements à la fois, lorsque la structure de l’entreprise s’y prête », observe l’organisme statistique du ministère du Travail.

« Entre les deux derniers cycles électoraux, la part d’élections nécessitant l’organisation d’un second tour, parmi l’ensemble de celles aboutissant à la désignation d’au moins un élu, s’accroît de 7,6 points, passant de 66,4 % à 74,0 % », ajoute la Dares. « Le recours au second tour de l’élection augmente […] dans les entreprises de 300 salariés ou plus [+3,1 points, de 44,2 % à 47,3 %], pourtant massivement dotées de délégués syndicaux, et donc de sections syndicales [c’est le cas pour 89 % d’entre elles en 2021] », continue la Dares. Pour expliquer le phénomène, la Direction avance que « les organisations syndicales rencontreraient des difficultés à trouver des salariés prêts à endosser les nouveaux mandats, dans un contexte où l’engagement dans les activités syndicales et globalement la participation des salariés aux élections professionnelles sont en déclin entre les deux derniers cycles électoraux« .