Le Ministre de l’Intérieur et celui du Travail ont rendu public le projet de loi discuté début 2023 sur l’immigration, les Obligations de quitter le territoire (OQTF) et les « métiers en tension » dans lesquels des embauches sélectives de travailleurs immigrés seraient envisagées. Voici les premières réactions syndicales.

Communiqué de la CGT : darmanin-[CP CGT] Projet de loi immigration-1
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Projet de loi immigration : ce n’est pas en jouant le jeu de l’extrême droite qu’on la combat

Le gouvernement a annoncé, hier, les grandes lignes de son projet de loi immigration. Si certaines dispositions, comme le fait de simplifier les régularisations en mettant fin au pouvoir discrétionnaire de l’employeur, relèvent du bon sens, le reste relève de ce que la CGT combat depuis toujours : la division des travailleurs au profit des intérêts du capitalisme.

Conditionner à titre très provisoire l’admission au séjour et le renouvellement des titres de séjour à un emploi dans un secteur en tension relève du pur scandale. SI ce projet de loi était adopté dans cet esprit, cela risquerait de faire basculer notre pays dans une nouvelle ère où l’on trie et où l’on met en concurrence et en opposition, d’une part, les travailleurs entre eux quelle que soit leur origine et, d’autre part, les travailleurs immigrés entre eux – ceux pouvant obtenir des titres de séjour plus longs et ceux qui ne sont bons qu’à exercer des métiers aux conditions de travail difficiles, mal rémunérés et bénéficiant pour leur part de titres de séjour précaires, soumis aux aléas du « marché du travail ».

À l’image des effets que produit le chômage de masse sur le monde du travail, cette loi aura des conséquences néfastes poussant les travailleurs à accepter des emplois dans des conditions de travail dégradées, des temps partiels et des rémunérations faibles.

Déjà, aujourd’hui, une fois en emploi, les immigrés sont plus nombreux que les non-immigrés à travailler à temps partiel et dans le cadre d’emplois salariés à durée limitée avec des conditions de travail plus contraignantes que la moyenne : contraintes physiques ou de rythme, travail répétitif, travail le week-end ou de nuit, morcellement de la journée de travail.

Le gouvernement doit abandonner ce projet de loi qui n’a d’autres visées que de fractionner encore davantage la société. La haine, l’exclusion, le racisme, ne sont plus le monopole des partis d’extrême droite ; ils se sont largement diffusés dans toute la classe politique et participent d’une atmosphère délétère. Pour combattre l’extrême droite, il ne faut pas s’inspirer de ses idées mais mettre en place des politiques de progrès social et donner à la population des perspectives à long terme en matière de réindustrialisation, de services publics, d’emploi, de travail et de transitions environnementales.

Face aux fantasmes sur l’immigration, la CGT réaffirme le principe de réalité, d’égalité et d’unité du salariat. Les travailleurs migrants font partie intégrante de la classe ouvrière de ce pays et ils ne doivent être ni ignorés, ni méprisés, ni jetés en fonction des besoins court-termistes du patronat.

Plus que jamais, la CGT revendique la régularisation immédiate de tous les travailleurs sans papiers sur simple preuve de leur relation de travail et demande la ratification par la France de la convention internationale pour les droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille adoptée par l’ONU le 18 décembre 1990.

Plus que jamais : on bosse ici ! On vit ici ! On reste ici !

Montreuil, le 3 novembre 2022

Télécharger le communiqué de Solidaires :solidaires- 2022114 CP loi immigration
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Pour une politique d’accueil permanent et inconditionnel ! Non à la politique de l’immigration à géométrie variable du gouvernement !

Publié le 4 novembre 2022

Depuis quelques jours, les musiques sur l’immigration choisie et la double peine reprennent. Si nous ne connaissons pas encore le contenu précis de cette nouvelle loi immigration, les déclarations de Darmanin et Dussopt donnent les grandes lignes. Des mesures essentiellement répressives, qui réduiront encore les droits des étranger∙es, les expulseront toujours plus, avec encore moins de garanties et de recours… L’exception : avoir une utilité économique. L’être humain ravalé au rang de marchandises !

Si les ministres donnent l’illusion d’une timide avancée sur la régularisation des travailleuses et travailleurs sans papiers, en évoquant une facilitation de l’accès au marché du travail pour certain∙es, il s’agit de la création d’un énième titre de séjour très temporaire, ciblé sur certains métiers dits en tension. Ils poursuivent en fait le projet d’immigration jetable, clairement énoncé par le ministre de l’intérieur sur BFM : “Si le métier n’est plus en tension, la personne perdra son titre de séjour au bout d’un an ».

On nage aussi en plein cynisme avec un titre de séjour conditionné à la connaissance de la langue française mais sans y mettre les moyens ! Par contre des millions d’euros sont investis pour les Centre de Rétention Administratives, prisons qui ne disent pas leurs noms et zones de non droits.

Enfin, en écho à la récupération à des fins racistes par l’extrême-droite du meurtre d’une enfant, on nous annonce l’inscription systématique des personnes sous OQTF (obligation de quitter le territoire français) au fichier des personnes recherchées. Rappelons que l’OQTF est une mesure administrative, en aucun cas une condamnation pénale ! Et le ministre de l’intérieur surenchérit dans cette croisade. Clamer que les Préfets auront pour mission de « rendre la vie impossible » aux étranger∙es en situation irrégulière (en supprimant notamment les prestations et les logements sociaux) est intolérable. On pensait le harcèlement et la traque interdits par la Loi ! Pour l’Union syndicale Solidaires ces propos sont insupportables ! Elle nous rappelle les heures les plus sombres de notre histoire.

“Être gentils avec les gentils et méchants avec les méchants” : derrière ce vocabulaire simpliste, c’est bien de tri des migrant∙es dont il s’agit, dans un but purement utilitariste.

Pour l’Union syndicale Solidaires, on ne peut pas envisager les déplacements humains comme des phénomènes comptables, ou des rapports sur investissement ! On ne peut pas conditionner la liberté de circulation et d’installation au gré du besoin de main-d’œuvre à bon marché du patronat. C’est pour cela que Solidaires et SUD PTT participent activement à la lutte des travailleurs sans papiers de DPD, Chronopost et RSI pour leur régularisation et l’amélioration de leurs conditions de travail.

Les personnes migrant∙es fuient la guerre et la misère, conséquences des politiques menées entre autres par la France. Leur accueil doit être permanent et inconditionnel.