Résultats des élections dans les TPE 2024

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Les résultats des élections professionnelles dans les TPE sont publiés (voir ci-dessous) par le Ministère du travail. Nous publions aussi les communiqués syndicaux, au fur et à mesure.

Les résultats de l’élection syndicale 2024 des salariés des TPE et des employés à domicile

Publié le

Les résultats de l’élection des représentants des salariés des très petites entreprises et des particuliers employeurs ont été proclamés le vendredi 20 décembre 2024.

La Commission nationale des opérations de vote s’est réunie le vendredi 20 décembre 2024, en présence des organisations syndicales candidates, pour proclamer les résultats à l’élection syndicale TPE, qui s’est déroulée du 25 novembre au 9 décembre.

Décompte des suffrages exprimés par candidature | France entière | Cadres et non cadres

Nationales et interprofessionnelles

Suffrages exprimés %
CFE-CGC 8 603 4,10 %
CFTC 17 386 8,29 %
CNT-SO 4 625 2,20 %
FO 24 523 11,69 %
Solidaires 11 215 5,34 %
UNSA 3 0175 14,38 %
CGT 58 001 27,64 %
CAT 2 310 1,10 %
CFDT 31 174 14,86 %
Le SGJ 6 846 3,26 %

Régionales et interprofessionnelles

Suffrages exprimés %
UR974 271 0,13 %
UGTG 448 0,21 %
CDMT 96 0,05 %
CGTG 195 0,09 %
LAB 435 0,21 %
UGTM 53 0,03 %
CSTM 123 0,06 %

Professionnelles

Suffrages exprimés %
CNES 84 0,04 %
CSAFAM 2 772 1,32 %
SNTPCT 645 0,31 %
SPAMAF 8 597 4,10 %
SPELC 444 0,21 %
SNPST 7
FNASS 191 0,09 %
SNIGIC 612 0,29 %

Total

Suffrages exprimés %
209 831 100,00 %

218 926 salariés des TPE et employés à domicile ont pris part à ce scrutin. Le taux de participation est de 4,07 %.

209 831 suffrages ont été exprimés.

A travers ce scrutin, les salariés des TPE et les employés à domicile ont pu choisir l’organisation syndicale qui les représentera, notamment lors des négociations de branches, ces quatre prochaines années.

Les résultats de ce scrutin contribuent à la mesure de l’audience des organisations syndicales. Ils s’ajoutent aux suffrages recueillis par les organisations syndicales lors des élections professionnelles (CSE) organisées dans les entreprises d’au moins 11 salariés et lors des élections aux chambres départementales d’agriculture.

La mesure de l’audience permettra d’établir la liste des organisations syndicales représentatives au niveau national, au niveau régional et au niveau de chaque branche professionnelle pour les quatre prochaines années.

 

 

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Elections TPE : la CGT loin devant !

La CGT conforte sa place de première organisation représentative des salarié·es des très petites entreprises avec 27,64% des voix, et creuse l’écart en finissant près de 13 points devant la 2e organisation syndicale.

Pour la quatrième fois, les 5 millions de salarié·es des très petites entreprises (TPE, moins de 11 salarié·es) ont été appelé·es à voter pour les élections professionnelles du 25 novembre au 9 décembre dernier. Ces élections déterminent la capacité des syndicats à négocier au niveau des branches comme au niveau interprofessionnel. Elles définissent la composition des Commissions Paritaires Régionales Interprofessionnelles (CPRI) et le nombre de conseillers et conseillères prud’homaux.

La CGT en ressort victorieuse ! Elle conforte sa place de première organisation représentative des salarié·es des très petites entreprises avec 27,64% des voix, et creuse l’écart en finissant près de 13 points devant la 2e organisation syndicale. La CGT, ses candidates et candidats remercient les électrices et électeurs qui nous ont témoigné leur confiance. C’est un message fort envoyé en direction des pouvoirs publics et des entreprises : par ce vote, les salarié·es des TPE ont fait le choix du syndicalisme de lutte et de proximité porté par la CGT pour conquérir de nouveaux droits.

Ce vote renforce la détermination de la CGT à agir avec les salarié·es des TPE pour gagner notamment :

  • Des augmentations immédiates des salaires face à une inflation devenue pour l’immense majorité insupportable ;

  • La 6ème semaine de congés payés ;

  • Un droit aux vacances, aux activités culturelles et à la pratique d’une activité sportive de qualité comme le permettent les CSE pour tous les autres salarié·es.

Ce vote est un signal d’envergure adressé au patronat et au gouvernement, d’autant qu’il se conjugue à l’annonce d’une CGT en progression de ses effectifs. Ainsi, nous proposons aux salarié.es des TPE de nous rejoindre et d’agir avec nous.

Pourtant ces élections n’ont mobilisé que 4,09% de votant·es, soit 218 926 salarié·es. La CGT dénonce les nombreux dysfonctionnements observés tout au long de ce scrutin qui ont empêché la participation. Dans un sondage dévoilé par la CGT en octobre 2024, plus de 50% des salarié·es des TPE n’étaient même pas au courant de ces élections ! 

Les pouvoirs publics n’ont pas joué leur rôle : peu d’information auprès des salarié·es, non-inscription de certain·es électeur·trices, non réception des courriers pour voter, difficultés d’accessibilité au vote en ligne…

Depuis la suppression des élections aux conseils de prudhommes en 2014, la représentativité des organisations syndicales est définie par l’agglomération des résultats aux élections CSE et aux élections TPE.  Résultat : la participation s’est effondrée et des millions de salarié·es sont exclus du vote : les privé·es d’emploi, les salarié·es des entreprises dans lesquelles il n’y a pas de candidat·es au CSE et la grande majorité des salarié·es des TPE. La CGT appelle les pouvoirs publics à remédier à ce grave problème démocratique !

La CGT appelle donc le gouvernement et le patronat à : 

  • Revoir les modalités d’organisation des prochaines élections pour les faire évoluer vers un vote sur liste avec une période de vote commune à tou·tes les salarié·es issu·es des petites et grandes entreprises, du public et du privé ;

  • Ouvrir des négociations pour faire évoluer les CPRI : elles doivent être organisées en proximité, à maille départementale et disposer de vraies prérogatives et moyens d’intervention pour les élu·es ;

  • Rétablir les élections aux conseils prudhommes.

A Montreuil, le 20 décembre 2024

 

 

 

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Elections dans les très petites entreprises et associations : un fiasco prévisible

Vendredi 20 décembre, avec un jour de retard sur le calendrier prévu, suite à des “soucis informatiques” rencontrés par le prestataire Voxaly, le ministère du travail a proclamé les résultats des élections dans les très petites entreprises et associations, et des salarié-es des particuliers employeurs, qui se sont déroulées du 25 novembre au 9 décembre.

L’élément marquant de ce scrutin est le très faible taux de participation : 4,07% seulement des 5,3 millions de salarié-s concerné-es ont voté (contre 5,44% en 2021).

Cela n’est pas une surprise ! Les pouvoirs publics ont, encore une fois, refusé de mettre en place les moyens d’une véritable campagne permettant aux organisations syndicales de présenter leurs programmes et les enjeux de ce scrutin, privilégiant une campagne virtuelle sur les “réseaux sociaux”…

Des centaines de milliers de salarié·es, dont l’adresse connue par le ministère du travail n’était pas la bonne, n’ont pas reçu l’information sur ces élections, ni le matériel pour voter. Des milliers d’autres n’avaient pas été inscrit·es par leur employeur.

Dans ces conditions et avec une si faible participation, le commentaire des résultats n’a que peu de sens.

En réalisant 5,34 % des suffrages exprimés ( 11215 voix), contre 4,27% % en 2021 (10973 voix), Solidaires progresse en voix malgré la baisse de participation.

Alors que ce scrutin n’ouvrait pas véritablement de droits nouveaux aux salarié-es des très petites entreprises et associations, secteurs où le syndicalisme est durement combattu et donc très insuffisamment implanté, c’est bien la question de l’organisation de ces salarié-es et la défense de leurs droits au quotidien qui doit être une priorité du syndicalisme.

L’Union syndicale Solidaires revendique des droits nouveaux pour les salarié·es des Très petites entreprises et associations, comme par exemple un·e délégué·e syndical·e de proximité.

 

 

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