Dans sa lettre aux partenaires sociaux, le Premier ministre, outre l’assurance-chômage, évoque un rapport et une négociation sur la Santé au travail. Nous donnons ci-dessous l’accès au rapport complet de la députée LRM Charlotte Lecoq, un extrait de la synthèse, la réaction de la CGT et de la CFDT (dont un ancien responsable est co-auteur du rapport).

• Télécharger le rapport de C. Lecoq : de Rapport mission SST Lecocq 07 2018
• Extraits (synthèse) :

« SYNTHESE : UN SCENARIO POUR UN SYSTEME D’ACTEURS ET UNE GOUVERNANCE REFONDES

UN SCENARIO POUR FAVORISER L’ACCES DES ENTREPRISES AUX DISPOSITIFS DE PREVENTION

 

L’ensemble des constats recueillis par la mission permet de dessiner les éléments structurants de ce que pourrait être un système moderne de prévention des risques professionnels. Celui-ci doit couvrir l’ensemble des besoins identifiés, en préservant les acquis mais en proposant des évolutions fortes afin :

† De répondre concrètement aux attentes des  salariés  et des entreprises, en prenant comme  cadre de référence les plus petites d’entre elles ;

† D’atteindre résolument les ambitions du PST3, tournées vers la promotion de la santé et, à  terme, une politique de performance globale articulant bien-être au travail et efficacité économique.

Pour assurer aux entreprises et à leurs salariés un meilleur service et une plus grande visibilité opérationnelle de l’action des acteurs de la santé au travail, une simplification du fonctionnement à la faveur d’un rassemblement au sein d’une entité unique de prévention est nécessaire.

Pour prendre en compte les évolutions des formes d’emploi et renforcer l’implication des dirigeants d’entreprise, la mission préconise d’ouvrir les prestations de la structure de santé au travail aux travailleurs indépendants.

La Mission n’a pas inclus le régime agricole dans cette entité unique car nous estimons qu’il dispose d’un système intégré, bénéficiant sur une base volontaire aux dirigeants d’entreprises, avec un seul opérateur de proximité et clairement identifié, la MSA, et une gouvernance et un pilotage resserrés reposant sur un réel paritarisme. Toutefois, des passerelles devront être envisagées entre les deux systèmes favorisant un enrichissement réciproque.

Enfin, bien que n’entrant pas dans le périmètre du présent rapport ni dans le scénario proposé, la mission n’omet pas la situation des agents des trois fonctions publiques qui, outre qu’ils bénéficient déjà des dispositions de la partie IV du code du travail, doivent pouvoir accéder à un accompagnement en prévention de même niveau que les salariés de droit privé.

Les objectifs de cette réforme seraient les suivants :

•   Aux plans politique et technique, assurer un portage politique interministériel de la question  de santé et de la qualité de vie au travail étroitement connectée à l’ensemble de la politique du travail, quel que soit le statut des personnes ;
• †   Au plan politique, afficher un objectif ambitieux visant à faire de la France l’un des pays les    plus performants et innovants en Europe en matière de prévention dans le domaine de la santé au travail, en inscrivant cet objectif dans un but ultérieur plus large visant la performance globale pour les entreprises et leurs travailleurs ;
• † Assurer une articulation plus étroite et plus opérationnelle de la politique de santé au travail avec la politique de santé publique ;
• † Faire évoluer le système pour garantir l’effectivité de cette politique en matière de santé au travail, de sa phase de conception à sa phase de mise en œuvre, puis en assurer le suivi et l’évaluation, tant au plan national qu’au niveau régional ;
• † A partir des excédents de la branche AT-MP, consacrer un effort financier plus significatif aux actions en faveur de la prévention dans les entreprises, privilégiant le développement d’une culture de prévention primaire, comparable au niveau consacré à ce type d’actions par d’autres pays de l’UE comme l’Allemagne ;
• † Assurer à toutes les entreprises et à leurs travailleurs, sur chaque territoire, une  offre de  services certifiée, homogène, accessible et lisible. Doit être plus particulièrement assurée une offre pour les PME/TPE en matière de conseils opérationnels dans le domaine de la prévention SST via la mise en place au plan régional d’un système de guichet unique ;
• † Regrouper les acteurs intervenant dans le champ  de  la  prévention  afin  d’optimiser  les  moyens pour éviter les redondances, permettre une meilleure couverture des besoins des entreprises ;
• † Redonner du sens et renforcer l’attractivité des métiers de la prévention ;
• † Adapter, lorsque c’est possible, les contraintes réglementaires, pour passer d’une gestion de    la prévention subie sous la contrainte d’intervenants externes à une culture de la prévention proactive et pilotée ;
• † Simplifier, alléger et redynamiser la gouvernance tripartite du système de gestion de la SST     en réaffirmant la place et le rôle des partenaires sociaux aux différents niveaux de pilotage national et régional. […] « 
• Communiqué de la CGT :
• Extrait : « ...Les politiques uniquement axées sur l’emploi ont laissé le travail au bord de la route. Les travailleurs attendent beaucoup plus qu’une simple rémunération. Ils veulent un travail qui soit porteur de sens, qui leur donne un rôle dans la société. Le travail est donc un enjeu démocratique. Il est un élément essentiel de la citoyenneté.« 

Rapport « santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée »

Le travail est malade : il faut le transformer !

 

On ne pourra transformer le travail qu’en instaurant une réelle démocratie au travail, pour que chaque travailleur ait les moyens d’agir pour faire ce qu’il estime être un travail de qualité, utile à la société. C’est bien celles et ceux qui travaillent qui sont les plus grands experts de leur travail.

La CGT affirme les liens entre les enjeux du travail, de santé et l’organisation des solidarités tout au long de la vie. Elle revendique historiquement la pertinence d’une intégration de l’ensemble des institutions et des acteurs œuvrant à cette politique.

En travaillant au quotidien auprès et avec les travailleurs, la CGT a l’ambition qu’ils deviennent acteurs de la transformation de leurs situations de travail. Cette démarche est fondamentale pour que le travail devienne facteur de bien-être et de bonne santé.

La remise ce jour du rapport « Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée » au Premier ministre annonce l’ouverture d’une négociation sur la politique de santé au travail.  La CGT s’investira dans ce débat à partir de l’analyse de ce rapport mais, bien entendu, avant tout, à partir de ses propres revendications.

Ce document souligne les difficultés et les signes d’essoufflement de notre système de santé au travail, tout particulièrement concernant la prévention. Il recommande, pour plus d’efficacité, la création d’une structure plus simple d’accès regroupant les divers acteurs de la prévention.

La CGT met en garde. Nous avons trop d’exemples en France d’institutions fusionnées avec des moyens réduits qui sont devenues des lieux de souffrance au travail avec pour conséquence une dégradation du service rendu.

Pour éviter cet écueil, cette nouvelle entité doit se construire dans le respect des personnels, de leurs représentants et avec les moyens nécessaires. Tous les travailleurs des métiers de la prévention doivent être acteurs et décideurs dans ce projet d’ampleur.

Sur le plan budgétaire, la sollicitation des excédents de la branche AT-MP pourrait aller dans le bon sens. Toutefois, nous tenons à attirer l’attention sur la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles qui reste un fléau. La branche maladie de la Sécurité Sociale doit trop souvent prendre à sa charge les dégâts causés par le mal-travail.

Celui-ci ne peut plus être nié. Son expansion a contraint le gouvernement à réagir. Les politiques uniquement axées sur l’emploi ont laissé le travail au bord de la route. Les travailleurs attendent beaucoup plus qu’une simple rémunération. Ils veulent un travail qui soit porteur de sens, qui leur donne un rôle dans la société. Le travail est donc un enjeu démocratique. Il est un élément essentiel de la citoyenneté.

Les agents des trois versants de la fonction publique doivent bénéficier eux aussi, à part entière, de cette politique de prévention nationale et de santé. La CGT portera dans les négociations l’intégration de tous les salariés du privé, de la fonction publique et des entreprises publiques.

La CGT considère que ce rapport doit ouvrir le débat sur les questions du travail et de la santé. Il en constitue le point de départ et non la finalité. La CGT mettra tout en œuvre pour que les travailleurs puissent bénéficier d’un système de prévention de la santé au travail qui corresponde à leurs besoins. Elle le fera dans la négociation à venir, dans l’action quotidienne, sur les lieux du travail, afin que chaque travailleur s’y investisse et s’y émancipe.

 

Montreuil, le 28 août 2018

• Communiqué CFDT :

Santé au travail : Pour un système de prévention plus lisible