Voici le bulletin « et voilà » numéro 55 des conditions de travail et de la santé au travail de la commission de l’Union syndicale Solidaires à destination de l’ensemble des militantes et militants impliqués dans la santé au travail. D’abord le sommaire et plus bas un extrait d’interview d’Emilie Counil épidémiologiste.
Ce mois nous avons au sommaire:
3 Actualités
Santé au travail, le visible, l’invisible et les ministres
4 Jurisprudences
• Le secret médical est opposable à l’expert du CHSCT
• Deux expertises justifiées par la cour de cassation
– l’une pour risque grave
– l’autre pour projet important
5 Vu du terrain
• Recyclage des cartouches d’encre : le voile se lève enfin
• Systèmes de désenfumage : Alerte nationale amiante à Bercy !
• Un jugement en cassation donne raison aux membres CHSCT sur le recours à une demande d’expertise
• Du côté des droits des salariéEs
7 ici et Ailleurs
• En bref
• Campagne Stop corporate impunity
• Corporate au Méliès
9 l’invitée
Emilie Counil: Demain, le travail, intervention aux 7èmes rencontres de Santé et Travail, Palais du Luxembourg – Paris 6 novembre 2017
11 Action Syndicale
Une permanence conditions de travail et santé à la bourse du travail
12 Parutions
• La fabrique de l’homme nouveau. Travailler, consommer, se taire ? par Jean-Pierre Durand
• Abrégé du capital de Karl Marx par Carlo Cafiero
• Qui a tué les verriers de Givors ? Une enquête de sciences sociales de Pascal Marichalar
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Notre prochain bulletin est programmé pour janvier 2018.
Bonne lecture
etvoilaletravail@solidaires.
- Extraits du bulletin : Une interview d’Emilie Counil, épidémiologiste
Demain le Travail
7ème Rencontres de santé et travail, Palais du Luxembourg, Paris
Emilie Counil, épidémiologiste, enseignante-chercheuse à l’EHESP, site de Saint-Denis, et vous avez été directrice du Giscop 93, un groupement d’intérêt scientifique visant à rendre plus visibles les cancers professionnels. La précarité a toujours été un obstacle de plus à la reconnaissance des cancers professionnels, mais aussi à une meilleure prévention des expositions, qu’il s’agisse de celles à des produits toxiques, ou à d’autres formes de travail délétères, comme le travail de nuit qui a été classé probablement cancérogène par le Circ. Comment voyez-vous l’évolution de la prévention des risques professionnels, avec une Ubérisation généralisée du monde du travail ? Quels garde-fous faudrait-il imaginer ?
Réponse : Tout d’abord je dois préciser que les épidémiologistes ne sont de manière générale, pas très forts en matière de prévision. Surtout lorsque nous nous intéressons aux risques différés (tels que ceux des expositions cancérogènes), nous étudions généralement les effets présents de situations passées, même si ces dernières peuvent perdurer. De plus, nous avons tendance à nous focaliser sur les conséquences négatives du travail pour la santé. Je ne ferai aujourd’hui pas exception sur ces deux points.
Vous faites référence à l’Uberisation du monde du travail, et à ses conséquences en termes de prévention. Cette tendance s’inscrit dans ce que l’OIT appelle le développement des formes atypiques d’emploi. Avant de répondre à votre question, je dois commencer par dire que pour de nombreux acteurs de la SST, la réforme en cours du Code du travail par ordonnances signe un désengagement de la prévention, en même temps qu’un accès probablement encore plus limité à la réparation financière des atteintes à la santé liées au travail et aux autres formes de compensation qui étaient prévues avec la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Or en France comme dans la plupart des pays du monde, les lois qui réglementent le travail s’appliquent en premier lieu aux
relations d’emploi dites « typique» : emploi continu, à plein temps et s’inscrivant dans une relation directe de subordination entre employeur et salarié. Ce n’est bien sûr pas parce que la loi existe qu’elle est appliquée, comme en attestent par exemple les difficultés rencontrées par de nombreux salariés pour obtenir la fameuse attestation d’exposition à des ACD, supprimée en 2012. Mais elle constitue néanmoins un garde-fou, pour reprendre l’expression, et une voie de recours pour les salariés en cas de litige. L’érosion des droits des travailleurs en quelque sorte les plus protégés (bénéficiant d’une forme d’emploi « typique ») doit donc nous alerter d’autant plus sur les dangers en matière de SST du recours croissant à d’autres formes d’emploi regroupées sous le terme d’« emploi atypique ».
[…]
S’agissant des formes plus nouvelles d’emploi atypique, telles que l’auto-entrepreneuriat et l’Ubérisation (impliquant le travail sur appel par l’intermédiaire d’applications mobiles) que l’OIT qualifie de relations de travail déguisées et d’emploi économiquement dépendant, nous manquons encore de recul, et de données. Cependant il est tentant de projeter les conséquences du recours croissant à ces formes d’emploi en matière de SST dans la mesure où de fait ces travailleurs bénéficient d’une moindre protection sociale, témoignent de la nécessité de pratiquer des horaires étendus et flexibles pour arriver à joindre les deux bouts – ce qui n’est d’ores et déjà pas sans conséquence pour leur sécurité et plus largement la sécurité routière pour ce qui est des chauffeurs UBER- et se concentrent dans les populations les plus défavorisées en matière d’accès à un travail décent, qui ne font donc pas forcément un choix en s’engageant dans ce type d’emploi : femmes, jeunes (surtout des quartiers populaires et issus de l’immigration), et migrants.
Régulièrement associé à la notion de précarité de l’emploi, d’insécurité des parcours et de travailleur pauvre, ces formes relativement nouvelles d’emploi font néanmoins échos à des formes parfois très anciennes d’exploitation, telles que le travail à la tâche qui était prépondérant dans divers secteurs au XIXème siècle. Elles illustrent également le chantage récurrent qui consiste à opposer accès à l’emploi ou conservation de l’emploi et amélioration des conditions de travail, avec comme toile de fond le chômage de masse et la crise économique. Elles posent la question d’un accroissement programmé des inégalités sociales en matière de conditions de travail et de santé. En effet, malgré la progression régulière de l’espérance de vie à 35 ans en France, celle des ouvriers est restée durablement très inférieure à celle des cadres au cours des 40 dernières années (-6,4 ans chez les hommes et -3,2 ans chez les femmes au début des années 2010). En 2010 toujours, le ratio des prévalences d’expositions à au moins 1 pénibilité (parmi les 10 prévues par le C3P) entre ouvriers et cadres était de 6, il atteignait la valeur de 52 pour l’exposition à au moins 3 pénibilités, et de 24 pour l’exposition à des ACD. Et tout cela dans un contexte de droit du travail considéré par la plupart des autres pays comme globalement protecteur, certes marqué depuis les années 70 et plus encore à partir de 1990 par le recours croissant à la sous-traitance et l’intérim. Qu’en serait-il alors si le recours à l’emploi instable et l’insécurité des parcours sous ses différentes formes devenaient progressivement la norme ? Et lorsque les dernières obligations en matière d’information sur les expositions à certaines pénibilités, telles que les ACD, auront disparu ?
Il n’est pas certain d’ailleurs que notre appareil statistique national nous permettra de suivre ces évolutions, déjà documentées de manière très partielle seulement. Les données disponibles ne permettent en effet pas d’étudier finement les différences d’exposition, de morbidité et de mortalité en fonction de la distribution des types d’emplois, typiques ou atypiques de différentes sortes, au sein des parcours professionnels, et des conditions de travail qui y sont associées. Toutefois, de plus en plus de travaux s’intéressent depuis la fin des années 90 aux conséquences pour la santé des processus de précarisation des
parcours professionnels et ont montré des indicateurs de santé globalement dégradés pour un nombre croissant d’affections chroniques. D’où la nécessité d’être en capacité de suivre ces évolutions dans le temps long, au fil des parcours de vie.
Vous me posez la question des garde-fous à imaginer, bien des acteurs de la prévention et groupes sociaux actuellement mobilisés sur ces questions proposent dores et déjà des mesures en ce sens, notamment l’extension du CHSCT (ou d’une instance remplissant des missions équivalente avec des moyens ad hoc) à tous les travailleurs au lieu de sa dissolution, le retour au C3P, ou encore la création d’un statut intermédiaire pour les travailleurs économiquement dépendants, garantissant un revenu stable et suffisant, une protection sociale, le droit de se syndiquer et de négocier collectivement et une protection contre les risques professionnels.
De mon point de vue de chercheuse en santé publique, je suis quant à moi frappée par la contradiction croissante entre les objectifs affichés par les grands plans de santé publique, tels que le plan cancer 3 (2014-2019) et de santé au travail 3 (2016-2020) et les réformes en cours, y compris en termes de facilitation du recours à ces formes atypiques d’emploi, dont le développement des plateformes numériques de type UBER et Deliveroo est devenu emblématique, mais pourrait rapidement s’étendre à d’autres domaines d’activité (cf. exercice de prospective de Michel Héry).
[…]
