Voici la position CGT sur le statut des travailleurs de plateformes, qui vient d’être mis dans le débat public par une mission gouvernementale sous la direction de Jean-Yves Frouin. La mission dit clairement que ces travailleurs « ne sont pas juridiquement indépendants« , selon la CGT. 

Rapport de la mission Frouin : les plateformes encore et toujours gagnantes !

Le gouvernement a demandé à différents experts, sous la direction de Jean-Yves Frouin, de se prononcer sur la situation des travailleurs des plateformes, en particulier sur leur statut : salarié ? indépendant ? ni l’un ni l’autre ?

Le rapport vient d’être rendu et ses préconisations sont sans appel et confirment ce que disent la CGT et les livreurs : les travailleurs des plateformes ne sont pas juridiquement indépendants. Le salariat est la solution la plus cohérente puisqu’elle seule tient compte des conditions réelles dans lesquelles ces travailleurs exercent leur métier.

Du reste, l’auteur finit de convaincre le lecteur en évacuant aisément les principaux arguments en défaveur du salariat (atteinte au modèle économique, volonté des travailleurs,…).

Mais cette piste de réflexion a été explicitement écartée à la demande du gouvernement.

Contraint par l’idéologie gouvernementale, le rapport botte donc en touche, en préconisant le salariat des travailleurs par un tiers extérieur aux plateformes, par le recours au portage ou aux coopératives d’activité et d’emploi (CAE). En résumé, les travailleurs des plateformes seraient salariés mais les plateformes ne seraient pas leurs employeurs, alors même que la Cour de cassation reconnaît le lien de subordination entre ces travailleurs et les plateformes.

Il s’agit d’exonérer les plateformes de toutes leurs responsabilités d’employeurs, tout en leur laissant la maitrise des conditions de travail. C’est du gagnant-gagnant pour les plateformes : tous les droits des employeurs sans les devoirs !

Si le salariat permet de conférer un statut plus protecteur aux travailleurs que celui d’auto-entrepreneur auquel ils sont contraints aujourd’hui, le recours au CAE et au portage risque fortement de les maintenir dans la précarité.

La CGT estime que les plateformes doivent assumer leur rôle d’employeur et les travailleurs des plateformes doivent bénéficier de droits (protection sociale, congés, représentation et négociation collective, etc.), en fonction de leurs conditions de travail réelles.

Le cadre légal actuel permet aux salariés de conjuguer protection et autonomie dans le travail, ce qui concilie les différentes aspirations de ces travailleurs. Pour la CGT, seule cette piste permet de tenir compte de la réalité des travailleurs des plateformes. Nous ne manquons pas de propositions pour la renforcer et nous les porterons lors de la concertation !

La précarité n’étant ni un statut, ni une liberté, les syndicats CGT des plateformes de livraison prendront également place dans les mobilisations du 5 décembre.

Montreuil, le 2 décembre 2020