Victoire ! Après 5 années de lutte dans l’Affaire TEFAL la cour de cassation annule l’arrêt de condamnation l’inspectrice du travail. Un nouveau jugement sur le fond aura lieu en vertu de la loi sur les lanceurs d’alerte.
AFFAIRE TEFAL
Communiqué de presse de l’intersyndicale du ministère du travail – 17 octobre 2018
CGT travail emploi, CNT, FO, FSU, SUD
Après une audience tenue le 5 septembre dernier, la Cour de Cassation vient de rendre son jugement sur la légalité de la condamnation de notre collègue pour recel de violation du secret des correspondances et violation du secret professionnel prononcée par la Cour d’appel de Chambéry.
Ce jugement est un désaveu cinglant pour Tefal qui avait porté plainte contre notre collègue et le ministère du travail, qui ne l’a jamais soutenue et n’a jamais condamné publiquement les agissements de l’entreprise. L’affaire est renvoyée devant la cour d’appel de Lyon pour être à nouveau jugée sur le fond à la lumière de la dernière loi censée protéger les lanceurs d’alerte.
La reconnaissance du statut de lanceur.euse d’alerte tant pour le salarié ayant transmis les documents révélant l’obstacle aux fonctions de notre collègue que pour notre collègue, est une première victoire.
Désormais s’ouvre une nouvelle phase juridique à l’issue de laquelle nous comptons bien obtenir une relaxe de notre collègue qui n’a fait que son travail et qui supporte depuis 2013 la pression instaurée par Tefal et relayée par le ministère du travail.
Ce verdict est un encouragement pour les agent·es de l’inspection du travail, dans un contexte où le ministère multiplie les sanctions, menaces et notes de service visant à les mettre au pas.
Nous continuons à exiger une condamnation publique des agissements de Tefal par la ministre du travail. Nous appelons nos collègues dans les services à s’organiser collectivement pour résister aux menaces et sanctions, en défense d’une inspection du travail indépendante du pouvoir politique et du patronat.
Nos syndicats organiseront la mobilisation à l’occasion du prochain procès en appel en soutien à notre collègue.
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