Conseil national de la refondation : positions syndicales

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Voici les prises de position syndicales concernant la mise en place le 8 septembre 2022 du Conseil national de la refondation (CNR), par le Président de la République. FSU, Solidaires, CGT, FO annoncent leur refus de participation, la CFDT participera mais n’a publié à ce jour aucun communiqué.

 

FSUCréer et réunir les conditions d’un véritable dialogue social respectueux. La FSU ne se rendra pas à la réunion de lancement du « CNR »

6 septembre 2022|

La FSU est attachée à une véritable refondation de la démocratie sociale, dont la revitalisation est un élément déterminant pour redynamiser notre modèle de société.

Elle n’accepte pas que cette préoccupation puisse être détournée dans le cadre de ce que le Président de la République désigne dans une démarche labellisée « Conseil National de la Refondation ». A ce jour, la FSU n’a été ni informée, ni consultée, sur la méthode, l’ordre du jour, les objectifs de cette initiative gouvernementale qui, à cette heure, n’apparaît que comme un objet de communication gouvernementale.

Parce qu’elle est viscéralement attachée à porter partout la parole des salarié-es qu’elle représente, celle-ci ne saurait être utilisée de quelque manière que ce soit pour une telle communication.

C‘est pourquoi, elle décide de ne pas se rendre à la première réunion prévue jeudi 8 septembre, dont elle n’en sait ni les principes d’organisation ni les objectifs poursuivis.

Le Président de la République, dont le précédent quinquennat a été marqué par la mise à l’écart systématique des organisations syndicales et le refus de faire vivre un dialogue avec l’ensemble de la société civile, qu’illustre notamment l’expérience de la Convention citoyenne sur le climat, semble récidiver ici sur le fond comme sur la forme.

La crise que traverse notre démocratie impose d’autres réponses que des effets d’annonce ou le contournement d’instances existantes comme le Parlement ou le CESE, ou les instances de représentation des personnels ou des salarié-es qui ont été affaiblies lors du précédent quinquennat.

Pour la FSU, le gouvernement devrait donc en premier lieu s’engager à revitaliser les instances de dialogue social dans lesquelles elle est force de proposition dans la Fonction publique comme dans les ministères tant au niveau local que national.

Par ailleurs, comment prétendre parler « refondation » quand les discussions ne porteront pas sur les droits des salarié-es dans les entreprises, sévèrement écornés par les lois travail successives, sur les droits des privé-es d’emploi avec la réforme de l’assurance-chômage, et sur ceux des agent-es des Services publics, gravement remis en cause par la loi Dussopt (suppression de nombre de capacités de contrôle des commissions paritaires, réduction du nombre d’élu-es, attaques contre les CHSCT… ) ?

La démocratie sociale a besoin, avant tout d’un syndicalisme respecté et écouté, à l’inverse de ce qui a été fait durant le quinquennat précédent par les mêmes qui convoquent aujourd’hui cette réunion.

Dans ce contexte, se référer au CNR de 1944, celui qui a jeté les bases d‘une démocratie politique mais aussi sociale, sanitaire et économique, est à contresens de l’Histoire quand la version de 2022 s‘inscrit dans le cadre imposé de l’austérité budgétaire et d’attaques programmées contre la sécurité sociale, de nouvelles menaces sur les conditions d’exercice du droit à la retraite, sur fond de refus d’engager une politique plus redistributive.

La FSU défend une autre conception du dialogue social et regrette profondément que les conditions d’un véritable échange pour envisager les mesures visant à améliorer conséquemment les conditions de vie de l’ensemble de la population ne soient pas réunies pour cette réunion.

Derrière l’affichage d’une « nouvelle méthode », les actes ne suivent pas. Il y a pourtant urgence à entendre la voix du monde du travail, la FSU reste déterminée à porter cette voix.

La FSU reste disponible et demandeuse d’un dialogue social respectueux et utile pour changer le cours de la situation actuelle et gagner des améliorations pour les conditions de vie, de rémunération et de travail pour toutes et tous.

 

Les Lilas le 6 septembre 2022

1200px-Logo_Union_syndicale_Solidaires.svgSolidaires n’ira pas au Conseil national pour la refondation

Solidaires a reçu une Invitation par l’Elysée, à se rendre ce jeudi 8 septembre au Conseil national pour la refondation (CNR) comme tous-tes les représentant-es syndicaux et politiques, certaines associations et des citoyen-nes tiré-es au sort. Présenté comme un outil visant à revivifier une démocratie malade, tout en répondant aux défis actuels dans l’urgence, Macron assume avoir fait explicitement référence au Conseil national de la résistance (CNR) qui en 1944 a refondé un nouveau modèle social après-guerre.

Or la forme comme le fond nous font décliner cette invitation.

Sur la forme:

  • une référence explicite au Conseil national de la résistance est en soi une provocation:
    • Nous rappelons que ce Conseil après la guerre a mis en place le système de la sécurité sociale et d’autres avancées, que les politiques néolibérales pratiquées par Macron sapent continuellement, à la faveur d’un capitalisme qui n’a que faire des systèmes de solidarité collectifs.
    • Nous rappelons que ce Conseil national de la résistance était présidé par Jean Moulin, résistant. Or l’invitation du Rassemblement National, donc l’extrême droite dans ce contexte est un scandale en soi. On ne joue pas avec les symboles de l’histoire pour les salir. Le Front National (devenu RN) a été fondé par des personnes qui à l’opposé de la résistance étaient en lien avec le fascisme, la collaboration et le régime de Vichy. Faut-il rappeler que le RN est le pire ennemi des salarié-es et du monde du travail ?

Même si le RN a choisi de ne pas s’y rendre, notre syndicalisme de lutte contre l’extrême droite ne peut s’associer à une construction commune avec ceux et celles qui prônent la haine et attisent le racisme.

  • Notre mode de représentation général est paritaire Femme/Homme : or l’Elysée a imposé une seule personne, en choisissant d’emblée le co-délégué..et malgré les observations sur ce sujet, en ne répondant qu’à lui. On peut afficher continuellement une politique d’égalité femmes – hommes, en faire des grandes causes…après il y a les actes.

Sur le fond :

Emmanuel Macron a déjà utilisé ce type de procédé (réunir soit-disant les premier-es concernées) comme pour la Convention citoyenne pour le climat, et dont les idées substantielles et intéressantes (32h, mesures écologiques importantes) ont été complètement escamotées par le gouvernement ; ce sera donc plus que probablement un exercice de communication… Cet exercice est destiné à faire croire à la possibilité d’une “union nationale”, concept que Macron a déjà utilisé qui serait en capacité de répondre aux grands enjeux actuels (crise climatique, énergétique, démocratique, guerre…) en dépassant les antagonismes à commencer par le capitalisme, pourtant principal responsable des crises actuelles dont le gouvernement est l’un des acteurs. Dépasser, en gros effacer la responsabilité du capitalisme !

Il entend court-circuiter par la même le CESE (Conseil Economique Social et Environnemental). Solidaires y est représenté dans le groupe « Alliance sociale et écologique » (avec la FSU et la Confédération paysanne). C’est une institution qui rassemble déjà les différent-es représentant-es économiques, syndicales, associatives et qui produit des analyses et réflexions sur le long terme.

Et surtout, les revendications de Solidaires, en matière d’écologie, d’éducation, d’emploi, de santé et de grand âge (les 5 thématiques retenues) sont connues, et portées à travers nos luttes : or l’Elysée répond-il aux revendications de Solidaires et intersyndicales en matière de revalorisation salariale, d’augmentation du SMIC, de revalorisation des métiers féminisés, de revalorisation substantielle du point d’indice, ou encore sur l’emploi les services publics, la santé, les sujets environnementaux et de protection sociale? Ce gouvernement répond-il par des mesures concrètes aux luttes sur le terrain ? la réponse est non. Et ce n’est ni la loi pouvoir d’achat, ni les incantations à faire des économies d’énergies qui ne sont satisfaisantes, ou montrent un début de volonté de changement réel.

Solidaires était devant le nouveau ministre du travail avant l’été pour porter les sujets spécifiques sur l’indispensable revalorisation salariale dans le privé, dans la fonction publique, la lutte des sans-papiers. Devant le ministre de la fonction publique sur ces mêmes sujets..

Après un mouvement des retraites 2019 qui a marqué le refus de travailler plus et de voir démanteler le système actuel de retraite par répartition pour y substituer un système aléatoire de retraite à points, la première ministre annonce à nouveau la volonté de réformer la retraite en nous faisant partir plus tard sur des arguments fallacieux.

Nous n’irons donc pas dans ce cadre tronqué et ignorant nos revendications.

C’est dans la rue, le 29 septembre prochain, que nous ferons entendre nos voix, nos revendications pour de réels changements.

Courrier à Emmanuel Macron sur le CNR

Publié le 6 Sep. 2022
Réponse de la CGT à l’invitation du président de la République à participer au Conseil National de la Refondation.
Qui sommes-nous ?

Monsieur le président de la République,

Nous avons bien reçu votre courrier nous invitant à participer, le 8 septembre, à une réunion pour la mise en place d’un Conseil National de la Refondation.

Vous poursuivez la démarche qui est la vôtre depuis 5 ans consistant à nous convoquer dans des délais extrêmement courts sans en détailler le périmètre, les participants conviés, les modalités et la forme, ni les attendus de cette réunion.
Cela se fait sans contact préalable avec vos conseillers ou le secrétariat général de l’Elysée. Ce sont des pratiques qui indiquent clairement un manque de respect vis-à-vis des organisations syndicales.

Les initiales CNR, ont plus qu’une portée symbolique pour la CGT.

Le Conseil National de la Résistance auquel des dirigeants de la CGT ont largement participé, a permis d’élaborer un programme, qui portait le nom « Les jours heureux », durant l’occupation nazie de la France et sa mise en œuvre dès la libération.

Ce programme ne fut pas seulement une réponse au fascisme et à la collaboration du gouvernement de Vichy mais bien le symbole de la résistance. Il fut construit, effectivement dans un cadre d’unité nationale sur la base d’avancées sociales considérables dans la suite du front populaire telles, la sécurité sociale et la retraite, la création des comités d’entreprise et de leurs prérogatives, la nationalisation d’entreprises industrielles comme RENAULT ou de l’électricité et du gaz, de la Banque de France et de grandes compagnies d’assurances, le statut de la fonction publique pour n’en citer que quelques-unes.

L’énoncé de ces mesures, et les lois qui en découlent, sont aux antipodes du programme que vous portez depuis 2017 et des lois que vous avez mis en œuvre.

L’utilisation du sigle CNR ressemble à de l’usurpation sociale et historique, à de la communication dont nous ne pouvons être dupes .

Par ailleurs, nous refusons de siéger aux cotés de représentants d’extrême droite, de surcroit sous l’égide d’un CNR, car oui à la CGT, nous sommes toujours aussi déterminés à lutter partout contre les idées d’extrême droite, nous ne nous résoudrons jamais à désigner un peuple, une ethnie ou une religion comme responsable de tous les maux.

De plus, l’expérience de ces dernières années nous a montré que votre volonté d’écoute, maintes fois répétée, ne s’est jamais concrétisée. Les mots « concertation », « dialogue social » nécessitent la prise en compte de la diversité d’opinions et de propositions alternatives. Nous avons pu vérifier à maintes reprises que malgré l’opposition unanime du mouvement syndical à certaines réformes comme l’assurance chômage par exemple vous êtes passé outre.

Cela a encore été le cas cet été lors de la loi sur le pouvoir d’achat où la question des salaires a été purement ignorée du texte malgré nos multiples propositions.

Nous le constatons également lors des multiples conflits sociaux portant sur des questions sociales ou d’avenir industriel où l’état et ses représentants refusent d’intervenir et laissent la main libre au pouvoir des grands groupes et de la finance.

Force est notamment de constater d’ailleurs que les politiques publiques, n’ont rien à envier aux stratégies du CAC 40 avec la casse des services publics, les suppressions massives de postes de fonctionnaires à l’image de l’hôpital public ou de l’éducation nationale, créant ainsi des déserts dans de nombreux territoires et un sentiment justifié d’abandon pour de nombreuses populations.

Le véritable antidote à la crise démocratique réside dans la capacité de votre gouvernement à prendre en compte les aspirations des citoyennes et des citoyens, à s’attaquer aux inégalités.

D’autres en ont fait l’expérience à l’occasion du grand débat et des cahiers de doléances ou encore lors de la convention citoyenne pour le climat.

Il existe par ailleurs des institutions, le CESE au niveau national, les CESER au niveau régional, qui ont toute légitimité, par leur composition, pour analyser et proposer des solutions alternatives à de nombreux problèmes.

Rarement, les rapports proposés par la 3ème chambre de la République, ont fait l’objet d’une prise en compte législative. Au contraire, la dernière réforme que vous avez initiée et mise en œuvre a considérablement modifié les prérogatives du.CESE, faisant en sorte qu’il soit un outil au service du pouvoir exécutif, le privant encore plus de son autonomie d’actions et de prospectives.

Faut-il vous rappeler que la CGT a fait des propositions afin de mieux coordonner les travaux du CESE avec ceux du Sénat et de l’Assemblée nationale avec là encore, une surdité totale du gouvernement.

Enfin, vos récentes déclarations sur la fin de l’abondance ont particulièrement indigné des dizaines de millions de personnes.

D’une part, celles qui vivent sous le seuil de pauvreté parce que privées d’emplois, précaires, retraitées ou salariées pauvres, se sont senties blessées d’être mis au niveau de quelques milliardaires.

D’autre part, l’inaction des gouvernements successifs sur le dérèglement climatique comme la casse des services publics, des transports publics, la libéralisation du marché de l’énergie ou la poursuite des délocalisations industrielles, ne peut être imputée à la responsabilité de la population.

Il n’est pas possible de toujours demander plus de sacrifices à celles et ceux qui subissent déjà au quotidien, les conséquences du dérèglement climatique.

Notre démocratie a certes besoin d’évoluer afin que l’avis des citoyens dans la cité comme dans les entreprises, soit mieux pris en compte. Mais des outils existent déjà pour la faire progresser. li faut avant tout en avoir la volonté politique.

Pour toutes ces raisons, nous ne participerons pas à votre réunion, le 8 septembre à l’Elysée.

Plus que des mots, des sermons à l’encontre des citoyens et citoyennes visant souvent à les culpabiliser, nous attendons des actes, qui répondent aux urgences sociales et environnementales, aux attentes du monde du travail et de la jeunesse, exprimées dans les mouvements sociaux, ou les marches pour le climat.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président de la République, en l’expression de mes respectueuses salutations.

Philippe MARTINEZ

Secrétaire général de la CGT

FO ne participera pas au lancement du Conseil national de la Refondation (CNR)

Dans un courrier adressé ce jour au Président de la République, Force Ouvrière indique les raisons pour lesquelles elle ne participera pas au lancement du Conseil national de la Refondation (CNR) ce jeudi.

FO considère qu’elle n’a pas sa place dans une instance qui en réunissant des composantes aussi disparates que forces politiques, économiques, sociales, associatives, des élus des territoires et des citoyens tirés au sort, risque de diluer la parole des organisations syndicales et d’affaiblir le rôle des acteurs sociaux.

Force Ouvrière ne saurait se trouver associée à un travail d’élaboration d’un diagnostic partagé et/ou de co-construction de réformes législatives en dehors du Parlement. FO a toujours contesté les tentatives de dilution des syndicats dans une forme de démocratie dite participative venant concurrencer la démocratie parlementaire et assimilant les interlocuteurs sociaux au législateur. FO réitère son attachement à la séparation entre le champ politique et le champ syndical et ne peut pas s’associer à un projet visant à faire du syndicat un colégislateur.

En outre le CNR, par son mode de fonctionnement et sa finalité risque également d’affaiblir la place et le rôle du CESE auquel FO est historiquement partie prenante et attachée. Le CESE est et doit rester ce lieu consultatif de débat libre et approfondi sur les questions économiques, sociales et environnementales.

Ne pas participer au CNR ne signifie pas pour FO refuser de dialoguer. Bien au contraire, FO réitère son appel à redonner la place qui est la sienne à la négociation collective, au sens de l’article L1 du Code du travail. FO agit et continuera d’agir dans un esprit de dialogue et de responsabilité pour faire part de ses positions et de ses revendications dans les lieux dédiés au dialogue social, au paritarisme, et à la négociation collective.

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