Le mercredi 3 mars 2016, plusieurs intersyndicales se sont réunies successivement La première, au complet (syndicats de salariés, étudiants et lycéens), ne s’est pas mise d’accord sur un plan de lutte immédiat contre la loi Travail. Il s’en est suivi deux autre réunions différentes, l’une rassemblant CGT, FO, FSU, Union syndicale Solidaires, UNEF, UNL, FIDL, appelle à l’action (9 mars et 31 mars) pour le « retrait » du projet de loi. Une autre (CFDT, CFTC, UNSA, CGC, FAGE) appelle à des « modifications » du projet et à une manifestation le samedi 12 mars. En complément, une interview de Carole Convert, présidente de la CFE-CGC, dans l’Humanité du 2 mars 2016.

Communiqué commun CGT, FO, FSU, Union syndicale Solidaires, UNEF, UNL, FIDL

Réforme du code du travail : Il y a urgence à se mobiliser !

jeudi 3 mars 2016

Le projet de loi visant à réformer le droit du travail constitue une régression sociale que nous n’acceptons pas.

Les principes qui fondent les garanties collectives sont remis en cause, les licenciements facilités et les indemnités prud’homales plafonnées. Ce projet de loi prévoit des procédures de décisions dans les entreprises et établissements qui placent les salarié-es sous la menace et le chantage à l’emploi. Il vise à remettre en cause l’égalité de droit et de traitement en abandonnant le niveau national de négociation et en contournant les syndicats. Il mettrait en place d’autres dispositions porteuses de régressions : temps de travail, apprentissage, formation professionnelle…

Le chômage atteint un niveau record, la pauvreté explose et, pour la première fois depuis l’après-guerre, l’espérance de vie recule. Précariser le salariat, faciliter les licenciements ne créent pas d’emploi comme le démontrent les politiques menées depuis plusieurs décennies.

N’acceptant pas que la société promise aux jeunes soit celle de la précarité, nos organisations portent d’autres exigences en termes d’emploi, de temps de travail de formation, de protection sociale et de conditions de travail.

Chacune de nos organisations développera ses propositions.

Aujourd’hui le mécontentement est réel et s’intensifie. Il se matérialise par des luttes dans les entreprises, le secteur public et les lieux d’études. Il revêt aussi un caractère intergénérationnel avec la mobilisation des jeunes et celle des retraité-es.
En ce sens, les mobilisations annoncées le 9 mars constituent un rendez-vous important qu’il convient de réussir.

Le mouvement social s’étend. Une imposante majorité considère que le projet de réforme du code du travail est une menace pour les salarié-es et ne créera pas d’emplois. Nous le pensons aussi !

Les premières réactions syndicales et citoyennes ont contraint le gouvernement à un premier recul. Mais ni le changement de date, ni le changement de titre ne rendent ce projet acceptable.

Le 31 mars ,les salarié-es, les privé-es d’emplois, les jeunes, les retraité-es ont toutes les raisons de se mobiliser ensemble, par toutes les formes, y compris par la grève et les manifestations sur tout le territoire, pour obtenir le retrait du projet de loi de réforme du code du travail, et pour l’obtention de nouveaux droits, synonymes de progrès social, pour gagner aussi une autre répartition des richesses dans une société solidaire.

Les organisations syndicales CGT, FO, FSU, union syndicale Solidaires, UNEF, UNL, FIDL réunies ce jour, invitent l’ensemble les salarié-es, les jeunes, les retraité-es, les privé-es d’emploi à s’inscrire dans les mobilisations.

Montreuil, le 3 mars 2016

Déclaration de l’intersyndicale CFDT, CFE-CGC, CFTC, UNSA, FAGE du 3 mars 2016

Les organisations syndicales de salariés et de jeunesse CFDT, CFE-CGC, CFTC, UNSA, FAGE, se sont réunies le 3 mars 2016 pour travailler ensemble à des contrepropositions visant à la construction de droits nouveaux, à la réécriture de certains articles inacceptables en l’état, dans la continuité de la déclaration intersyndicale du 23 février 2016 Elles avaient dénoncé un pré-projet de loi El Khomri « élaboré sans réelle concertation, qui va profondément changer la législation du travail et comporte des risques pour les salarié-e-s et les jeunes qui aspirent à accéder à un emploi ». Pour les organisations signataires, les mutations profondes de l’économie ont des conséquences en matière de précarité et de chômage qui nécessitent de renforcer les droits des salariés, de sécuriser les parcours des travailleurs et de favoriser un accès des jeunes des emplois de qualité. Face à l’émoi suscité par ce projet déséquilibré et en premier résultat de la mobilisation des organisations signataires, le Premier ministre a annoncé un report au 24 mars de l’examen du projet de loi en conseil des ministres et l’organisation d’une concertation dans ce laps de temps. Les organisations signataires en prennent acte et entendent peser pour que ce texte soit significativement modifié comme elles s’y sont engagées dans leur déclaration du 23 février 2016. Pour tardif qu’il soit, ce moment de concertation ne doit pas se limiter à un exercice creux, ni à un simulacre. C’est pourquoi, au-delà de leurs analyses propres, les organisations signataires partagent les revendications suivantes qu’elles porteront de façon concordante auprès du gouvernement :

le retrait de la barémisation des indemnités prud’homales dues en cas de licenciement abusif et des mesures qui accroissent le pouvoir unilatéral des employeurs ;
la modification des mesures supplétives sur le temps de travail afin que le droit actuel continue à s’appliquer à défaut d’accord notamment en ce qui concerne les astreintes, le fractionnement des repos, le repos des apprentis mineurs…
en matière de licenciement économique, le texte doit permettre aux juges d’apprécier la réalité des difficultés économiques et retirer le périmètre national ;
pour la réaffirmation du rôle intermédiaire et incontournable de la branche ;
le fait syndical doit être reconnu quelle que soit la taille de l’entreprise ;
aucun forfait jour ou modulation ne peut être mis en place unilatéralement ;
en matière de forfait jour, l’encadrement législatif proposé par ce projet de loi est trop faible et ne permet pas d’assurer la santé et la sécurité des travailleurs ;
des droits nouveaux apparaissent comme nécessaires en matière de formation -y compris professionnelle-, d’apprentissage, de validation des acquis de l’expérience et des temps de travail, , notamment dans le cadre du CPA dans lequel nous demandons la création d’un compte temps ;
les signataires proposent de reprendre les propositions du COCT en matière de médecine du travail. Le gouvernement doit entendre les demandes des organisations signataires pour que les droits des salariés soient préservés et développés. Le projet de loi ne doit pas être seulement ajusté mais impérativement modifié en profondeur afin de le rééquilibrer en faveur des salariés. Les organisations signataires s’engagent à porter notamment ces propositions auprès du gouvernement pendant la concertation et tout au long du processus parlementaire.

Loi El Khomri : Faut que ça bouge !

Signataires d’une déclaration commune le 3 mars, les organisations CFDT, CFE-CGC, CFTC, FAGE et UNSA appellent les salariés et les jeunes à se mobiliser, pour faire connaitre et appuyer leurs propositions.

Elles appellent leurs structures territoriales à organiser des rassemblements dans toute la France le samedi 12 mars 2016.

Il s’agit de faire pression sur le gouvernement entre les concertations bilatérales du 7 au 9 mars et la réunion des partenaires sociaux programmée le lundi 14 mars avec le Premier Ministre : le projet de loi doit bouger !

Carole Couvert : « Nous voulons plus de sécurité pour les salariés »

Propos recueillis par Fanny Doumayrou

Mardi, 1 Mars, 2016

L’Humanité

Le 11 Janvier 2016, Carole Couvert, présidente du syndicat CFE-CGC à son arrivée à Matignon

Photo : Kenzo Tribouillard/AFP

La présidente de la confédération des cadres CFE-CGC salue le report du projet de loi El Khomri, qui ouvre une nouvelle concertation pour rééquilibrer le texte en faveur des salariés.

Comment réagissez-vous à l’annonce du report de la présentation de projet de loi El Khomri par le gouvernement ?

Carole Couvert Nous saluons ce report car cela veut dire qu’il va y avoir un nouveau temps de concertation. Nous laisserons toute sa chance à cette concertation, nous irons avec des propositions autour des sujets qui sont importants pour nous, c’est-à-dire les licenciements économiques, le fractionnement du repos quotidien, le forfait en jours, tout ce qui est logique d’accords offensifs, la médecine du travail, et enfin une spécificité CFE-CGC : le fait de régler la jurisprudence Yara afin que nous puissions signer des accords d’entreprise lorsque nous sommes seuls dans une entreprise, en respectant les critères de la loi. Sur ce point nous sommes pour une logique d’accords majoritaires à 50 %, et non de référendum. Enfin, avec l’ensemble des autres organisations syndicales, nous sommes pour le retrait de la barémisation des indemnités prud’homales. Nous souhaitons revenir à la philosophie annoncée par le président de la République. Quand il a parlé de ce projet de loi pour la première fois, il avait dit flexibilité pour les entreprises, sécurité pour les salariés. Aujourd’hui, en l’état actuel du texte, on voit bien les nouvelles flexibilités offertes aux entreprises, mais pas de sécurité pour les salariés. C’est ce que nous voulons obtenir au cours de cette nouvelle concertation. Si tel n’est pas le cas, nous n’excluons pas d’autres formes d’action.

Est-ce que ce report ne risque pas de démobiliser du côté syndical ?

Carole Couvert Pas du tout, nous irons aux deux intersyndicales de jeudi. À celle du matin, pour trouver avec les autres organisations syndicales des sujets communs pour porter des contre-propositions, et à celle de l’après-midi, car si, d’ici au 21 mars – date de notre prochaine instance avec les fédérations professionnelles de la CFE-CGC –, le gouvernement ne nous a pas envoyé des signaux d’un texte qui se rééquilibre, avec des efforts vis-à-vis des entreprises mais aussi des gestes pour les salariés, alors nous n’excluons pas les manifestations.

Sur le licenciement économique, le gouvernement dit qu’il pourrait faire bouger le curseur. Qu’est-ce qui serait acceptable ou pas pour vous ?

Carole Couvert Cela dépend du niveau du curseur, si c’est simplement un geste symbolique, on ne l’acceptera pas. Le texte actuel offre trop de possibilités pour se séparer très facilement d’un collaborateur. La crainte que l’on a avec la nouvelle définition du motif économique proposée par la ministre, c’est que les causes de licenciement économique puissent être très facilement organisées par les entreprises, notamment par les groupes internationaux composés de nombreuses filiales. Pour nous, c’est trop dangereux, dans un contexte où la courbe du chômage ne s’inverse pas, c’est rajouter trop de précarité à des salariés qui sont dans des situations très tendues. Ce qu’on veut, c’est qu’un signal soit enfin envoyé aux salariés, pour qu’ils n’aient pas l’impression que ce projet est un cadeau de plus qui est fait aux entreprises, alors qu’il y a déjà eu le pacte de responsabilité. Ce projet de loi cristallise beaucoup de mécontentement, indépendamment même de son contenu, car le mécontentement grondait depuis plusieurs mois et il est vécu comme la goutte d’eau qui fait déborder le vase.