Nous reproduisons ci-dessous la position de Symétal, syndicat CFDT de la métallurgie du Sud francilien (voir présentation plus bas), présent à la manifestation du 9 mars. Cette motion est adressée à la Confédération CFDT. D’autres structures CFDT ont également manifesté ce jour-là, à Lille, en Haute-Loire, dans le commerce.

 

 

11-03-2016

Motion du Symétal CFDT Sud-Francilien sur la position de la CFDT face à la proposition de loi travail dite loi « El Khomri » 

Cher Camarade,

Le Symétal, lors de son bureau du 09/03/2016 a décidé de t’adresser cette motion concernant la position de la CFDT face à la proposition de loi travail.

Nous pensons collectivement que le projet de loi est suffisamment dangereux pour les salariés d’aujourd’hui et de demain, pour que notre organisation appelle à son retrait et ne tente pas d’acharnement thérapeutique à tout prix pour le sauver.

Rien que le sous-titre du projet est révélateur : « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs » ; l’entreprise y est protégée avant les actifs, c’est une inversion complète de ce qui a primé à la constitution première du Code du Travail.

Cette approche est d’ailleurs renforcée à la lecture de l’Art. 1 du projet de loi qui indique bien que « les libertés et droits fondamentaux de la personne sont garantis dans toute relation de travail » et ajoute dans un deuxième temps que « des limitations ne peuvent leur être apportées que si elles sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché. »

Le projet de texte actuel proposé va modifier en profondeur les rapports sociaux dans l’entreprise à l’avantage incontestable des employeurs. Cette logique inscrit une nouvelle voie et cela de facon durable et irrévocable. Les avancées aujourd’hui proposées sont trop insuffisantes et contrecarrées par une destruction majeure d’acquis sociaux, pour que nous puissions continuer à croire et à faire croire que nous pourrions arriver à un projet satisfaisant avec quelques retouches cosmétiques.

Nous appelons notre Confédération à demander le retrait de ce texte, et ce dans les meilleurs délais, à préparer une contre-proposition acceptable et compréhensible par les adhérents et surtout vraiment protectrice pour tous les salariés.

Si nous sommes en phase avec l’organisation sur l’impérieuse nécessité de faire évoluer le droit du travail, si une partie des propositions de la Confédération sont effectivement admises par nous tous, il faut que les évolutions proposées apportent dans les faits de vraies garanties à l’ensemble des travailleurs, ce qui qui est loin d’être le cas pou r l’instant.

Le projet d’aujourd’hui n’apporte pas ces garanties et nos propositions sont insuffisantes pour que le gain soit supérieur aux pertes sociales.

Enfin, parmi les points bloquants et inacceptables, il n’y a pas que le plafonnement des indemnités prudhommales, que la CFDT a toujours combattues, mais également et de manière non négociable (certaines sont déjà décrites par notre organisation) :

– L’augmentation du pouvoir unilatéral de l’employeur en matière d’aménagement du temps de travail dont on sait qu’il sera pour augmenter le temps de travail des salariés actifs au détriment des personnes sans emploi. La CFDT a d’ailleurs par le passé proné le partage du travail comme seule solution de réduction massive du chomage dans une conjoncture économique telle que nous la connaissons depuis plus de 30 ans.
Le texte est en recul sur le droit actuel, notamment sur les points suivants : régime des astreintes, temps de travail des apprentis, forfait jours ;

– Les nouveaux critères de licenciement économique des salariés en France, qui deviennent une variable d’ajustement de la compétitivité entre les entreprises européennes ;

– Le referendum d’opposition à l’accord majoritaire, qui discrédite les élus et favorise les menées antisyndicales et qui, à notre sens, est contraire à la loi sur la représentativité des organisations syndicales soutenue, voulue et portée par la CFDT. La question n’est pas ici d’avoir peur de l’expression démocratique des salariés comme certains le laissent croire puisque nous tirons notre légitimité d’élections professionnelles régulières dans lequel l’expression démocratique s’exprime. Il est d’ailleurs surprenant que les politiques qui tirent leurs légitimités du même principe et utilisent si peu les référendums, lui trouvent tant de vertu pour le mettre dans ce texte. La légitimité de la représentativité n’est-elle pas aussi un des fondements de la CFDT ?

Aujourd’hui, nos adhérents ne se retrouvent plus dans la position de notre organisation. Par ailleurs ils font face à une montée d’agressivité de la part de leurs collègues de travail et sont désorientés par une position qu’ils ne peuvent plus expliquer, impossible à tenir et qui profitent aux autres OS pour les décrier et ternir l’image de notre organisation.

Nous constatons sur le terrain de plus en plus de mécontentement de la part des salariés qui voient en la CFDT le signataire d’accords défavorables aux travailleurs ou sans réelles contreparties (pacte de responsabilité…), et ne jouant plus son role de défenseur de leurs intérêts.

La conséquence de cette position s’est déjà traduite par le retour de cartes d’adhérents et nous craignons que, suivant l’attitude de notre organisation concernant ce projet, les démissions se poursuivent et s’amplifient. Par ailleurs, et malgré nos efforts pour expliquer les choix et positions de notre organisation, nous avons de plus en plus de difficultés à nous faire entendre et cette situation se paie sur le terrain, dans les urnes lors des élections professionnelles.

Nous risquons sérieusement de faire face à une érosion difficilement réversible si nous, toute la CFDT, ne réagissons pas.

Qualifiée de syndicat « réformiste », la CFDT ne doit pas servir de caution au gouvernement (quel qu’il soit), et surtout pas au patronat, pour légitimer et faire passer cette loi qui constitue sur bien des points une régression sociale sans précédent. La philosophie de ce texte est à rejeter et il faut repartir dans l’élaboration d’un contre-projet qui respecte nos valeurs et ne brade pas les acquis pour lesquels nos prédécesseurs se sont battus.

Pour finir, alors que la CFDT fait le constat de sa difficulté à rassembler, représenter et syndiquer les jeunes, quel message envoyons-nous à la jeunesse qui manifeste et qui s’angoisse à juste titre au sujet de son avenir ?

Celle du syndicat qui aura bradé ses droits, ses rêves et sa dignité ?

Il ne faudrait pas que le slogan #onvautmieuxqueca se mette à désigner notre organisation.

Le Symétal CFDT Sud-Francilien demande le retrait du texte dans son état actuel et souhaite l’ouverture de négociations avec le gouvernement sur la base des contre-propositions faites par la CFDT en date du 07 mars 2016.

Pour ce faire le Symétal CFDT Sud-Francilien appelle ses équipes à participer très fortement à la mobilisation du 12 mars 2016 et restera vigilant quant à la prise en compte de ses demandes.