Cet article de Leila de Comarmond, paru dans Les Echos du 9 février 2018, commente une étude du ministère du travail.
Elus du personnel : vers la parité
Le poids des femmes parmi les élus titulaires aux comités d’entreprise progresse nettement, selon une étude du ministère du Travail. La CGT et FO sont en retard sur les autres syndicats.
C’est une bonne nouvelle qu’a annoncé ce vendredi le ministère du Travail en matière de parité. Sa direction de la recherche (Dares) a étudié la féminisation des fonctions d’élu du personnel entre 2001 et 2012, en se focalisant sur les comités d’entreprise et les délégations uniques. En dix ans, la part des femmes y est passée de 32 % à 40 %. Et 40 %, c’est 3 points de moins que la proportion de femmes parmi les salariés appelés à voter quand l’écart était de 8 points en 2001, l’année où la loi Génisson avait commencé à imposer une négociation annuelle sur l’égalité entre hommes et femmes.
Un plafond de verre à la CFTC
Mais les syndicats doivent se garder de tout triomphalisme. Il reste encore du chemin à parcourir dans les entreprises. Les femmes « sont proportionnellement plus souvent élues dans les PME sur des listes non syndicales dans des instances qui disposent de moyens plus limités », pointe l’étude du ministère du Travail.
Et il existe de grandes différences entre les syndicats. Les plus égalitaires sont les petites CFTC et Solidaires. La proportion de femmes y est même un peu plus élevée que dans leur corps électoral. Concernant le syndicat chrétien, il faut cependant mettre un bémol à ce constat en rappelant que lors de son dernier congrès confédéral, les femmes ont manifesté à la tribune pour dénoncer le peu de place qui leur était faite dans la nouvelle équipe dirigeante.
La CFDT, qui a frôlé pour la première fois la parité à sa direction en 2014, est celle sur laquelle le ministère du Travail constate une parité stricte, avec près de 42 % de femmes élues par un corps électoral où elles pèsent 42,3 %. L’Unsa est dans le même cas. Même s’ils ont eux aussi progressé, les deux plus mauvais élèves sont Force ouvrière (36,3 % sur un corps électoral féminisé à 41,2 %) et la CGT. La centrale de Philippe Martinez a pourtant installé la parité dans ses organes de direction confédéraux depuis de nombreuses années. Mais elle reste très en retard sur le terrain, avec 32,6 % d’élues quand 41,3 % de ses électeurs sont des électrices.
Depuis la loi Rebsamen en 2015, le pourcentage de candidates aux élections professionnelles doit correspondre à la réalité de l’entreprise. Cela « peut se révéler inefficace, voire engendrer des effets contradictoires », avertit la Dares. Parce qu’elle ne porte que sur les candidatures, elle « n’assure pas des résultats réellement représentatifs », d’autant qu’il est toujours possible d’exclure des candidates en biffant leur nom. En outre, la Dares pointe le risque qu’en cas de difficulté à trouver des candidats d’un des deux sexes se multiplient des « candidatures de pure forme » pour éviter l’invalidation de listes.
Elle s’interroge enfin sur les conséquences sur la place faite aux candidatures féminines qu’aura la réduction du nombre d’élus à laquelle va conduire la récente réforme du Code du travail .
En savoir plus sur https://www.lesechos.fr/economie-france/social/0301277744354-elus-du-personnel-vers-la-parite-2152465.php#uLAPMmqET0LqjF2c.99