Alors que la mobilisation des cheminots pour l’action de grève des 3 et 4 avril s’annonce forte, la Direction serait mieux inspirée de répondre aux revendications des cheminots plutôt que de s’adonner à de basses manœuvres pour tenter d’entraver l’expression des cheminots par la grève. Dernière manœuvre en date : l’annonce de la contestation d’un préavis qui n’est pas encore déposé !

Après avoir exercé les pressions inacceptables sur l’encadrement, un lock-out matérialisé par la fermeture des Directions Centrales et régionales, l’appel à de la main d’œuvre étrangère au Technicentre du Landy, sans compter les limitations abusives aux distributions de tracts récemment par FRET SNCF…

Comme si cela ne suffisait pas, la Direction a annoncé, lors de la réunion de conciliation du 27 mars, vouloir contester le deuxième préavis (qui n’est pas encore déposé !).

Elle va sûrement tenter de faire croire aux cheminots que les modalités sont illégales pour les dissuader de faire grève, car c’est désormais sa seule porte de sortie.

En parallèle, elle met en avant des modalités de décompte des journées de grève clairement illégales.

Ce passage en force, qui contraint les Directions d’Etablissements à appliquer des dispositions illégales, est irresponsable.

Tout cela, démontre la fébrilité de la Direction face à la lucidité et la détermination des cheminots et de leurs organisations syndicales.

Pour la Fédération CGT des cheminots, aucun doute ne subsiste sur la légalité de nos modalités, confirmées par un conseil juridique que nous avons sollicité.

Le droit de grève est un droit constitutionnel, qui est certes encadré par la loi scélérate de 2007 sur le service minimum, mais qui ne remet pas en cause le libre choix des modalités pour l’exercer.

En l’occurrence, ce que prévoient les textes en vigueur :

Article L1324-6 du Code des transports : « Lorsqu’un préavis a été déposé dans les conditions prévues à l’article L. 2512-2 du code du travail par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives, un nouveau préavis ne peut être déposé par la ou les mêmes organisations et pour les mêmes motifs qu’à l’issue du délai du préavis en cours et avant que la procédure prévue à la présente section n’ait été mise en oeuvre. ».

RH924, point 3.2 : « Une même organisation syndicale ne peut redéposer un préavis pour le même motif : Qu’à l’issue du délai de préavis en cours ; Et qu’après avoir eu recours à une nouvelle démarche de concertation immédiate ».

Et si cela ne suffisait pas, un arrêt de la cour de cassation vient le confirmer : Cass. Soc., 30 janvier 2008, n°06-21781 : « Mais attendu qu’aucune disposition légale n’interdit l’envoi de préavis de grève successifs mentionnant des motifs différents ».

La Direction a tort et elle le sait. Elle tente un coup de bluff plus que malhonnête !

Les DCI et préavis concernent bien des motifs différents, et en cas de désaccord, il lui appartient de les contester devant les juridictions compétentes : grand bien lui fasse !

Toute cette énergie devrait être consacrée à la négociation, ce qui est d’ailleurs une obligation reprise au Code du Travail « pendant la durée du préavis, les parties intéressées sont tenues de négocier ».

Ce n’est manifestement pas ce qui s’est produit. Elle n’a pour l’heure, affiché que son profond mépris à l’égard des cheminots de tous collèges.

Dans les prochains jours, la réalité s’imposera et il faudra bien la prendre en compte ! Les Cheminots seront dans l’action.

La CGT appelle le Gouvernement à se ressaisir et, s’agissant de la SNCF, à ouvrir dans les plus brefs délais des négociations sur les 8 thèmes revendicatifs identifiés par l’intersyndicale pour l’avenir du service public ferroviaire.

TOUS EN GRÈVE,
LES 3 ET 4 AVRIL PROCHAINS !
Pensez à déposer vos DII…