Pass sanitaire : des syndicats saisissent le Conseil constitutionnel
Ci-dessous le communiqué de saisine du Conseil constitutionnel par l’intersyndicale CGT, Solidaires, FSU, à propos du pass sanitaire. On peut lire aussi l’intégralité de la contribution « extérieure » déposée au Conseil avec le Syndicat des avocats de France (SAF). Contribution au Conseil constitutionnel : syndicats-loi sanitaire-CConstit4_5785238102087831018 Communiqué CGT, FSU, Solidaires : Passe sanitaire et […]