Dès le début du mouvement des Gilets Jaunes et avant même le lancement du « Grand Débat » le Cese avait exprimé sa volonté de se saisir des questions posées par le mouvement et de faire entendre la voix de la société civile organisée. Cette volonté s’est traduite par une saisine intitulée « fractures et transitions : réconcilier la France » et l’expérimentation de nouveaux modes de travail.

Une commission temporaire a été mise en place et deux rapporteurs désignés, Michel Badré du groupe Environnement et Nature et Dominique Gilier du Groupe CFDT. Le texte de saisine adopté par le bureau précise quatre axes de travail : agir pour résorber les fractures sociales et territoriales, accompagner la transition écologique, améliorer le pouvoir d’achat, les conditions de vie et garantir la justice fiscale, enfin instaurer des modalités de participation citoyenne à la prise de décision. Le texte insiste particulièrement sur ce dernier axe. Un avis sera soumis au vote de l’assemblée plénière le 12 mars.

La commission, de façon classique procède à des auditions avec des chercheurs venus de spécialités et d’horizons divers, comme Loïc Blondiaux, Hervé Le Bras, Françoise Milewski, Patrick Artus…Ce que le texte de la saisine appelle « une expertise de controverse ». Mais elle a décidé également d’entendre les initiatrices de deux pétitions qui ont rassemblé des centaines de milliers de signatures : Priscilla Ludosky pour la pétition sur la taxation des carburants et Celia Gautier pour la pétition « l’affaire du siècles ».

Parallèlement toutes les formations de travail  (sections et délégations) ont suspendu leurs travaux en cours pour élaborer, chacune dans son domaine, une contribution de quelques pages en s’appuyant sur leurs travaux antérieurs et comportant à la fois des éléments d’analyse et deux ou trois préconisations.

Une plateforme de consultation a également été mise en place à partir de celle expérimentée lors de l’élaboration de l’avis sur l’orientation : elle permettait d’exprimer des propositions, de commenter les propositions faites ou les soutenir en votant. On peut regretter que la calendrier choisi n’ai permis l’ouverture de cette plateforme que pendant trois semaines, pendant les vacances de Noêl et que les médias l’aient très peu relayée. Les résultats n’en ont pas moins été exceptionnels montrant la forte aspiration au débat. Si les 31044 participants sont loin du nombre de participants à la plateforme ouverte pour le Grand débat, c’est plus du triple du nombre de participants à la dernière consultation du Cese ; 9058 propositions ont été recensées et plus de 260000 votes exprimés (chaque participant pouvait voter sur plusieurs propositions). La Manif Pour Tous et quelques groupuscules d’extrême-droite en ont profité pour pousser artificiellement leurs propositions rétrogrades et les médias s’y sont laissés prendre, ne voyant que cet aspect. Or on peut constater que les nombres de votes recueillis par ces propositions ne représentent qu’un pourcentage réduit des votes exprimés et surtout lorsqu’on regarde au delà, on peut trouver de multiples propositions intéressantes (par exemple sur les enseignants ou les services publics) et de vrais et riches débats (pour consulter cette plateforme et voir les propositions : ici ).

Enfin et c’est sans doute la principale innovation, 24 citoyens ont été tirés au sort pour travailler en atelier sur un certain nombre de sujets et un quart d’entre eux participe directement aux travaux de la commission.

Il est difficile pour le moment de dire ce qui sortira de ce travail et si le Cese sera en capacité de  produire des propositions fortes à la hauteur de la situation. Mais si l’on regarde les travaux du Conseil de ces dernières années on peut y voir nombre de signaux d’alertes qui ont été ignorés par les pouvoirs publics et quantité de préconisations qui si elles avaient été suivies auraient évité les problèmes qui sont à la base de la crise de confiance que nous connaissons. Souhaitons que ce travail montre à la fois l’indépendance du Conseil et l’utilité du débat au sein de la société civile. Réponse le 12 mars.

Gérard Aschieri

Pour en savoir plus et regarder les interviews de personnalités auditionnées : ici