Les discriminations syndicales existent et elles sont inacceptables à la fois parce que toute discrimination l’est mais aussi parce que le rôle des syndicats est essentiel dans le monde du travail. Et il importe de prendre des mesures pour les faire reculer. C’est le message que voulait faire entendre le CESE en lien avec le Défenseur des Droits qui l’avait saisi.

On ne peut que se réjouir de voir largement voté par les représentants de la société civile organisée, dans toute leur diversité un avis abordant un sujet qui est trop souvent la préoccupation des seules organisations syndicales : « Repérer, prévenir et lutter contre les discriminations syndicales » dont les rapporteurs étaient un membre du groupe CGT, Lionel Marie, et un ancien responsable patronal, Jean François Pilliard  . Les enjeux de ce sujet sont le respect des droits mais aussi l’engagement syndical, son renouvellement et sa féminisation car ces discriminations directes ou indirectes, ouvertes ou subreptices sont un obstacle au militantisme voire à l’adhésion syndicale.

Tous les secteurs sont concernés et on peut se féliciter de ce que dans cet avis la Fonction Publique ne soit pas oubliée et fasse l’objet de préconisations en prolongement de l’avis déjà voté sur son évolution et son avenir.

En effet l’avis ne se contente pas d’une analyse relativement fouillée des discriminations et du constat qu’elles ne sont pas toujours assez repérées et étudiées ; il formule des préconisations que l’on ne peut que partager, même si certaines pourraient aller plus loin: ainsi il aurait été possible de donner un caractère contraignant à certaines d’entre elles qui se contentent de renvoyer au volontariat des entreprises. Mais on peut souligner positivement un ensemble de préconisations qui visent à repérer ces discriminations : en effet le constat que l’on peut faire est que celles-ci – et ce n’est pas seulement le cas des discriminations syndicales- sont souvent subreptices, difficiles à mettre en lumière : l’absence de visibilité et de prise de conscience , parfois même par ceux qui en sont victimes, est un des facteurs de leur propagation et de leur persistance.

Le texte a un autre mérite c’est de rappeler le rôle positif des syndicats dans l’entreprise en soulignant combien il est indispensable pour faire reculer les discriminations que tous, à commencer par les employeurs en prennent conscience.

Ce texte a été présenté le 13 juillet pour pouvoir influer en ce domaine sur le contenu des ordonnances en préparation. Celles ci ont intégré quelques mesures pour faire reculer les discriminations mais en négligeant l’essentiel : les relations sociales dans le monde du travail ne sont pas un long fleuve tranquille associant des partenaires à égalité des deux côtés de la rive ; la subordination salariale et dans la fonction publique le principe hiérarchique créent un rapport inégalitaire et le rôle des pouvoirs publics et de la loi doit être de compenser cette inégalité en protégeant le plus faible et en lui permettant d’exercer pleinement ses droits et sa citoyenneté. C’est aussi un des rôles des organisations syndicales, qui doit être reconnu et garanti. C’est une question de démocratie et une question d’efficacité pour les entreprises et les services publics, tout simplement parce que les organisations syndicales sont porteuses de l’expérience professionnelle des salariés et parce que la prise en compte de celle-ci est un facteur d’efficience collective.

Gérard Aschieri