Le projet de loi « travail » de Myriam El Khomri soulève un tollé syndical, citoyen et politique. Nous continuons à publier des prises de position syndicales, ou donner des dates d’action. La pétition Loi Travail Non Merci est en train de filer vers le million de signatures, ce qui dénote un mouvement citoyen peu courant susceptible de renouveler le goût et la manière d’agir. Les jeunes (appel unitaire des organisations de jeunesse) sont de la partie, 10 ans après l’action victorieuse contre le CPE. Enfin, un sondage révèle un rejet du projet.
- Pour signer vers le million : https://www.change.org/p/loi-travail-non-merci-myriamelkhomri-loitravailnonmerci
La ministre du travail propose une réforme qui transforme en profondeur le code du travail.
Parmi les éléments proposés dans le projet actuel
☞ En cas de licenciement illégal, l’indemnité prud’homale est plafonnée à 15 mois de salaire.
☞ Les 11 heures de repos obligatoire par tranche de 24 heures peuvent être fractionnées.
☞ Une entreprise peut, par accord, baisser les salaires et changer le temps de travail
☞ Les temps d’astreinte peuvent être décomptés des temps de repos
☞ Le dispositif « forfaits-jours », qui permet de ne pas décompter les heures de travail, est étendu
☞ Les apprentis mineurs pourront travailler 10 heures par jour et 40 heures par semaine
☞ Le plancher de 24 heures hebdomadaires pour un contrat à temps partiel n’est plus la règle dans la loi (confirmation d’une loi antérieure).
☞ Il suffit d’un accord d’entreprise pour que les heures supplémentaires soient 5 fois moins majorées.
☞ Une mesure peut-être imposée par référendum contre l’avis de 70% des syndicats.
☞ Une entreprise peut faire un plan social sans avoir de difficultés économiques.
☞ Après un accord d’entreprise, un-e salarié-e qui refuse un changement dans son contrat de travail peut être licencié.
☞ Par simple accord on peut passer de 10h à 12h de travail maximum par jour.
Salarié-e-s ou non : cette réforme nous concerne toutes et tous !
Interpellez la ministre du travail et demandez lui de renoncer à ce projet.
1. Signez la pétition
2. Interpellez la ministre sur http://loitravail.lol
3. Likez la page Facebook de la mobilisation
Signez la pétition et RDV sur http://loitravail.lol
- Le Collectif unitaire (syndicats, associations, partis politiques) ce Code du travail Qu’il Faut Défendre (CQFD) prépare des actions de rue en mars quand la loi sera sur la table du Conseil des ministres (rassemblement, meeting le 17 mars).
- Les syndicats CGT, FO, FSU, Solidaires, envisagent une journée d’action le 31 mars. La CGC rejette le projet et n’exclut pas d’agir dans la rue.
- Force ouvrière publie un tract pédagogique qui peut donner des idées de bons slogans : loitravailtract2016
- Un Appel des organisations de jeunesse
Le 26 février 2016
Les organisations syndicales étudiantes et lycéennes, associatives et politiques de jeunesse, réunies ce jeudi 25 février au soir, se sont retrouvées sur la revendication commune du retrait complet du projet de loi dit « travail ».
Nous appelons à une journée nationale d’initiatives et d’actions le mercredi 9 mars à l’occasion du conseil des ministres, et à la poursuite de la mobilisation au-delà, notamment à travers les journées de mobilisation intersyndicale. Un appel unitaire plus fourni sortira ce dimanche.
Nous tiendrons une conférence de presse
ce mardi 1er mars à 11h
(lieu à confirmer)
Nous sommes disponibles pour toute question ou demande d’information.
UNEF, Solidaires Etudiant-e-s, UNL, SGL, FIDL, DIDF-Jeunes, Génération Précaire, OLF, AL, Ensemble jeunes, Mouvement des Jeunes Communistes de France, Jeunes écologistes, JOC, Jeunes Socialistes, MRJC, ND-Campus, NPA jeunes, PG, UEC, CGT Jeunes
Et un sondage négatif ! 30% à peine sont favorables au projet
COMMUNIQUE DE PRESSE
Les Français soutiennent-ils la « réforme El Khomri » sur le droit du travail ?
Comment les Français perçoivent-ils le projet de loi du gouvernement visant à réformer le droit du travail ? Quelle image ont-ils de Martine Aubry ?
Enquête réalisée en ligne les 24 et 25 février 2016. Échantillon de 1 182 personnes, représentatif des Français âgés de 18 ans et plus. Méthode des quotas et redressement appliqués aux variables suivantes : sexe, âge, catégorie socioprofessionnelle et région de l’interviewé(e).Paris, le 26 février 2016 – Le 9 mars 2016, la ministre du Travail, Myriam El Khomri, doit présenter en conseil des ministres son projet de loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs ». L’avant-projet de loi, actuellement au Conseil d’État, a été publié dans la presse et a suscité de nombreuses réactions négatives, y compris au sein du Parti socialiste.
À la demande de 20 Minutes, Harris Interactive a interrogé les Français afin de connaître leurs réactions à ce texte. De plus, suite à sa prise de position publique en opposition aux mesures envisagées, Harris Interactive a souhaité mieux comprendre l’image de Martine Aubry aux yeux des Français dans ce contexte.Que retenir de cette enquête ?
- Cette enquête montre le faible soutien dont bénéficie la « réforme El Khomri » (seulement 30% des Français favorables, à peine 31% parmi les sympathisants socialistes), notamment en raison de la faible efficacité anticipée. Dans ce contexte, ils expriment en parallèle des doutes quant à la capacité de Martine Aubry à mener une politique permettant de réformer le pays dans le bon sens, une opinion partagée également par la moitié des sympathisants socialistes.
- Lorsqu’ils sont interrogés sur le projet de loi dans son ensemble, les Français affichent majoritairement des doutes quant à son efficacité, aussi bien pour améliorer la situation économique des entreprises (inefficace pour 49% d’entre eux), que pour réduire le chômage (68%) ou plus encore pour améliorer les conditions de travail des salariés (72%). Notons que seuls les sympathisants de la Droite et du Centre estiment davantage que la moyenne que ces mesures seront efficaces, bien qu’à des niveaux limités (moins d’1 sur 2 le considèrent lorsqu’il s’agit de la réduction du chômage et l’amélioration des conditions de travail).
- Appelés à s’exprimer sur différentes propositions présentes dans la « réforme El Khomri », les Français se montrent majoritairement favorables à l’assouplissement des règles d’organisation des référendums d’entreprise (65%, dont 29% tout à fait favorables). À l’inverse, ils affichent leur opposition à l’autorisation des entreprises à négocier elles-mêmes le niveau de rémunération des heures supplémentaires (39% favorables et 56% opposés), à la facilitation des licenciements pour motifs économiques (37% favorables et 58% opposés) et à la réduction du montant maximum des indemnités attribués par les tribunaux en cas de licenciement abusif (27% favorables et 68% opposés). Une nouvelle fois, les sympathisants de la Droite et du Centre affirment davantage être favorables à ces différents principes, alors que les sympathisants de Gauche sont plus réservés.
- Dans l’ensemble, 3 Français sur 10 se disent favorables à la réforme (dont 8% tout à fait favorables), quand 60% affirment y être opposés (dont 30% tout à fait opposés). Dans le détail, les plus jeunes (70% des moins de 35 ans, 65% des 35-49 ans) et les catégories populaires (72%) comptent parmi les catégories les plus opposées au projet gouvernemental. Notons également que les sympathisants socialistes (62%), du Front de Gauche (89%) et du Front National (79%) partagent majoritairement la même opinion.
- Le 23 février 2016, le Premier ministre, Manuel Valls, a défendu la réforme portée par sa ministre du Travail, et a indiqué qu’en cas de difficulté à réunir une majorité sur le texte au Parlement, l’éventuel recours au « 49-3 » n’était »pas la question essentielle ». Néanmoins interrogés sur cette option, les Français se prononcent très nettement en défaveur du recours à cet article de la constitution qui obligerait les parlementaires à choisir entre l’adoption du texte ou la démission du gouvernement : 67% s’y disent opposés (contre 27% qui pensent que le Premier ministre devrait y avoir recours). Cette opposition s’avère aussi importante, sinon davantage, auprès des sympathisants de Gauche (75%), y compris socialistes (70%).
- Dans ce contexte, et alors qu’elle a pris la parole publiquement le 24 février 2016 afin d’exprimer son désaccord avec la politique du gouvernement, Martine Aubry dispose de 36% de bonnes opinions (4% très bonnes opinions), contre 59% de mauvaises (27% très mauvaises). Cette posture positive est particulièrement adoptée par les proches du Front de Gauche (80%), et dans une moindre mesure parmi les sympathisants socialistes (57%).
Notons néanmoins qu’elle ne fait pas l’unanimité des personnes opposées à l’avant-projet de loi « El Khomri » : seulement 45% d’entre eux indiquent avoir une bonne image de Martine Aubry, dans les heures qui ont suivi sa prise de parole sur le texte.
- Dans le détail, la maire de Lille est perçue majoritairement comme sachant faire preuve d’autorité (58% des Français jugent que cela lui correspond bien), principalement parmi les sympathisants de Gauche (plus de 70%), mais également par les proches des formations de Droite et du Centre (62%), et comme une personnalité courageuse (53%). À l’inverse, les Français doutent de sa capacité à pouvoir réformer le pays dans le bon sens (30%, et 50% parmi les sympathisants socialistes).
Notons également que les sympathisants du Front de Gauche et du Parti socialiste se montrent partagés quant à la capacité de l’ancienne Première secrétaire de la rue de Solferino à faire une bonne candidate pour la Gauche à l’élection présidentielle de 2017 (respectivement 53% et 49%) ou même une bonne Présidente de la République (respectivement 52% et 49%). De façon transversale, soulignons enfin qu’aux yeux des électeurs de François Hollande au 1er tour de l’élection présidentielle de 2012, Martine Aubry est perçue de façon plus positive que l’actuel Président de la République sur la quasi-totalité des qualificatifs testés, tout particulièrement en matière d’autorité (75% pour Martine Aubry, 46% pour François Hollande), sauf en termes de sympathie (54% pour Martine Aubry, 77% pour François Hollande).