Dans la continuité de ses prédécesseurs, le gouvernement entend imposer un nouveau détricotage du Code du travail, le quatrième en quatre ans ! La logique qui l’habite et la rhétorique qui l’accompagne sont toujours les mêmes : le travail et avec lui les droits des travailleurs sont vus comme un obstacle, quand ce n’est pas un coût, empêchant de « libérer l’entreprise » ; et au nom d’un hypothétique dialogue social, on multiplie en fait les possibilités de contourner ou d’abandonner les protections ou les acquis sociaux prévus par la loi.

Les cinq ordonnances publiées constituent à bien des égards une profonde menace de régression sociale : assouplissement des conditions de licenciements, remise en cause du principe de faveur et inversion de la hiérarchie des normes, précarisation grandissante via de nouveaux contrats de chantiers ou le télétravail forcé, contournement des représentations syndicales et pour finir affaiblissement drastique des institutions représentatives du personnel, notamment via la disparition pure et simple du CHSCT.

Et pourtant là n’est peut-être pas le pire : c’est à long terme et de façon souterraine que ces mesures produiront leurs effets ; car derrière le Code du travail, ce sont les conditions de travail et avec elles, la santé et la sécurité des travailleurs et travailleuses qui sont attaquées.

Or, la santé au travail, c’est aussi la garantie de la vitalité des collectifs de travail et d’une meilleure prise en compte de leur point de vue dans l’entreprise. Un monde du travail en bonne santé, ce sont des travailleurs qui ont la main sur leur travail, sur leur métier ; des travailleurs qui, par là, n’hésitent pas à remettre en cause la mainmise du patronat sur le contenu et la finalité de leur travail ; ce sont encore des travailleurs qui, attachés à la qualité de leur travail, résistent, parlent et défendent haut leurs intérêts. Où l’on découvre qu’il y a bien un lien intrinsèque entre travail, santé et démocratie – une démocratie qui n’est en fait guère désirée derrière les portes de nos usines et de nos entreprises.

Voyant plusieurs de ses plus vieilles revendications satisfaites, le MEDEF y trouve bien sûr son compte. Le but à peine dissimulé de ces réformes brutales est d’affaiblir tout contre-pouvoir indépendant de l’employeur au sein de l’entreprise : après les attaques qu’ont connu les inspecteurs du travail ou les médecins du travail, on affaiblit encore le recours aux experts indépendants dont pouvaient bénéficier les représentants du personnel… avant de tenter de rayer d’un simple trait de plume les CHSCT.

Dans une période où les questions de santé sont les plus prégnantes, où l’actualité nous rappelle sans cesse la « crise du travail » et ses conséquences sur les travailleurs (accidents du travail, maladies professionnelles, amiante, pesticides, mal-être, burn-out, suicides…), le CHSCT est le seul lieu dans l’entreprise où la réalité du travail peut être approchée.

Les enquêtes en cas d’accident du travail, le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent, le droit d’alerte environnemental ou le droit d’expertise sont autant d’outils à la disposition du CHSCT indispensables pour permettre aux salariés de défendre leurs droits et leur santé. C’est grâce à leurs actions conjointes que des progrès, encore maigres, ont été faits ces dernières années pour faire reconnaître les liens entre travail et santé. C’est dans cette instance qu’en présence du médecin du travail, de l’inspecteur du travail ou de l’ingénieur sécurité de la Sécurité sociale, la responsabilité de l’employeur en matière de santé et de sécurité peut, le cas échéant, être mise en cause : c’est l’ensemble des travailleurs qui dans tous les lieux de travail et quelle que soit la taille de l’entreprise devraient pouvoir bénéficier de la protection d’un CHSCT.

Le CHSCT est au contraire un outil de transformation des situations de travail pour rendre à celui-ci la dimension humaine, solidaire et émancipatrice qui lui est dû.

Un CHSCT pour toutes et tous, voilà l’urgence !

http://unchsctpourtoutesettous.wesign.it/fr

PremierEs signataires:

• Eric BEYNEL, Porte parole de Solidaires
• Paul BOUFFARTIGUE, Sociologue du travail (LEST)
• Emilie COUNIL, Enseignante-Chercheuse en santé publique (EHESP)
• Paula CRISTOFALO, Maître de Conférences – Sociologue du Travail
• Emmanuel DOCKÈS, Juriste Paris X Nanterre
• Sabine FORTINO, Sociologue du Travail (CRESPA-GTM)
• Fabien GÂCHE, Délégué Syndical Central CGT Renault
• Sonia GRANAUX, sociologue, chercheure associée au LEST-CNRS
• Bernadette GROISON, Secrétaire Générale de la FSU
• Danièle LINHART, Professeur émérite directrice de recherche au CNRS
• Catherine PERRET, Membre du Bureau Confédéral CGT