Un appel contre la loi Macron : « Elle ne doit pas être votée »

L’appel ci-dessous, répercuté par la fondation Copernic, contre la loi du ministre de l’économie du gouvernement Hollande Emmanuel Macron, ancien banquier, est signé par plusieurs responsables syndicaux CGT, FSU, Solidaires, parfois représentant leurs structures syndicales, nationale ou locale. Il est également signé par des universitaires, des responsables associatifs (APEIS, DAL, Femmes Egalité, Marches européennes,…) et des personnalités politiques de gauche (EELV, Front de gauche, Nouvelle Donne, NPA, PS). La loi Macron est soumise au vote de l’Assemblée nationale le mardi 17 février 2015.

Nous publions également une tribune de Laurent Degousée, co-délégué de SUD commerce et services, parue dans Libération du 15 février.

Cher-e-s ami-e-s,

La loi Macron renforce encore la dérive libérale, cet appel très unitaire est un rassemblement inédit pour lui résister.Amicalement,
La Fondation Copernic– – –

Pour nous, Macron, c’est non

Plus de cent militant-e-s et responsables d’organisations ont décidé de rendre public cet appel.

La loi dite loi Macron, « Pour la croissance et l’activité », dont le projet présenté au Parlement est censé casser « les rigidités » qui bloqueraient l’économie française.
Les dispositions de la loi ont un fil directeur : « ce qui est bon pour le patronat est bon pour l’économie », quelles qu’en soient les conséquences pour les salariés. Cette loi est le complément du pacte de responsabilité dont les prétendues contreparties se sont révélées des illusions. Elle participe d’une tendance générale dans l’Union européenne au moins-disant social. La stagnation, voire la baisse, des salaires et des pensions, les coupes massives dans les dépenses publiques pèsent sur la demande globale et donc sur l’activité des entreprises. Ces dernières préfèrent verser de confortables dividendes à leurs actionnaires plutôt qu’investir.
Avec l’extension du travail du dimanche, de surcroît sans obligation légale de majoration salariale, et avec le maquillage outrancier du travail de nuit en travail de soirée, les conditions de travail des salariés sont attaquées. Une fois de plus les premières victimes en seront les femmes.

Avec la réforme du tribunal des prud’hommes qui renvoie de plus en plus d’affaires devant des juges professionnels, ce sont les droits des salariés qui sont remis en cause.
Avec la dépénalisation du délit d’entrave, ce sont les employeurs qui sont protégés, pas les salariés.

Et désormais, si le tribunal administratif annule un plan social en raison d’insuffisance de motivation, les licenciements ne seront plus invalidés et les salariés ne seront plus indemnisés.
Par ailleurs, ce projet relance le processus de privatisation, notamment d’un certain nombre d’aéroports et fragilise le statut des locataires au profit des spéculateurs.
Il va permettre aux hôpitaux publics de créer des filiales à l’étranger, c’est-à-dire à se comporter comme des entreprises privées. Alors que le service public hospitalier est malade, entre autres, d’un manque de ressources, une partie de ces dernières pourront être utilisées à des fins d’opérations financières ou commerciales à l’étranger.

La déréglementation du transport par bus va en fait aggraver les inégalités d’accès, instituant un transport pour les pauvres. Elle aura pour effet d’augmenter les émissions de gaz à effet de serre. L’hypocrisie est ici de mise. Alors que le président de la République prend des postures d’écologiste, et alors que la France va accueillir en décembre 2015 la Conférence mondiale sur le climat (COP 21), le gouvernement propose une mesure qui va à l’encontre de tout bon sens en favorisant le transport privé par route au détriment du transport public dont le rail. Une autre solution serait de développer le transport par rail en faisant jouer à la SNCF son rôle de service public.

Ce projet de loi, en débat au Parlement, est guidé par une logique de déréglementation généralisée qui n’a comme objectif que le maintien des profits aux dépens des salaires, des pensions, seuls moyens de vivre pour la majorité de la population et au détriment de la protection sociale. Plus d’égalité, plus de fraternité, c’est ce que nous voulons, c’est le contraire de la loi Macron.
L’indispensable mobilisation sociale des salariés et des citoyens prend de l’ampleur.

CETTE LOI NE DOIT PAS ETRE VOTÉE, ELLE DOIT ETRE RETIRÉE !

Signataires :

Eliane Assasi (sénatrice PCF)
Clementine Autain (Ensemble)
Ana Azaria (Femmes Égalité)
Nicolas Baille (Secrétaire Général de la Fédération de l’Equipement et de l’Environnement CGT)
Ludivine Bantigny (historienne)
Maud Beckers (Commission sociale, Syndicat des Avocats de France)
Fatima-Ezzahra Ben-Omar (Les efFronté-e-s)
Olivier Besancenot (NPA)
Eric Beynel (porte parole de Solidaires)
Jean-Luc Bindel (Secrétaire Général de de la Fédération Agroalimentaire et Forestière CGT)
Alima Boumediene-Thiery (avocate)
Isabelle Bruno (politiste)
Jean-Marc Canon (Secrétaire Général de l’UGFF-CGT)
Céline Carlen (Secrétaire Générale de l’Union Syndicale CGT Commerce et Services de Paris)
Jean-Claude Chailley (Résistance sociale)
Andre Chassaigne (deputé PCF)
Laura Chatel (Secrétaire Fédérale Jeunes écolos)
Gérard Chaouat (membre du BN du SNCS FSU)
Boris Chenaud (Solidaires 34)
Robert Crémieux (MNCP)
Eric Coquerel (conseiller régional Ile de France, coordinateur politique du Parti de Gauche)
Pierre Cours-Salies (sociologue)
Thomas Coutrot (économiste, ATTAC)
Claude Debons (syndicaliste)
Bernard Dedeban (secrétaire de la FSU 31)
Karima Delli (deputée europeen, EELV)
Laurent Degousée (Fédération Sud commerces et services)
Caroline De Haas (féministe)
Sandra Demarcq (NPA)
Lina Desanti (Secrétaire Générale de l’Union Départementale CGT du Tarn-et-Garonne)
Marie Hélène Durieux (Fédération Sud Santé Sociaux)
Jean-Baptiste Eyraud (DAL)
Gérard Filoche (Bureau national du Parti Socialiste)
Pascal Franchet (CADTM)
Jacqueline Fraysse (députée, Ensemble)
Michel Faujour (co-secrétaire national du SNPES-PJJ FSU)
Nicolas Galepides (Fédération Sud PTT)
Bertrand Geay (politiste)
Jérome Gleizes (conseiller de Paris, EELV)
Caroline Guibet-Lafaye (philosophe)
Patrick Hallinger (Convergences Défense des Services Publics)
Elisabeth Hervouet (syndicaliste enseignant)
Hervé Heurtebize (secrétaire national du SNUCLIAS FSU)
Liem Hoang Ngoc (socialiste affligé, Bureau National du Parti Socialiste)
Nordine Idir (MJCF)
Maria Ines (co-secrétaire national du SNPES-PJJ FSU)
Sabina Issehnane (économiste, Les Economistes Atterrés)
Lucien Jallamion (République et Socialisme)
Pierre Khalfa (Fondation Copernic)
Judith Krivine (Commission sociale, Syndicat des Avocats de France)
Bernard Lacroix (politiste)
Rose-Marie Lagrave (sociologue)
Pierre Laurent (secrétaire national du PCF)
Christian Laval (sociologue)
Frédéric Lebaron (sociologue)
Catherine Lebrun (porte parole de Solidaires)
Valérie Lefebvre-Haussmann (Secrétaire Générale de la Fédération des syndicats du personnel de la banque et de l’assurance CGT)
Arlette Lemaire (secrétaire générale adjointe du SNASUB FSU)
Valérie Lesage (Secrétaire de l’Union Régionale Ile-de-France CGT)
Thierry Lescant (Ensemble)
Marie-Noelle Lienemann (sénatrice, Bureau National du Parti Socialiste)
Elise Lowy (EELV)
Jean-Marie Harribey (économiste)
Patrick Le Hyaric (directeur de l’Humanité)
Arnaud Malaisé (syndicaliste enseignant)
Emmanuel Maurel (député européen, Bureau National du Parti Socialiste)
Jean-Pierre Martin (psychiatre)
Christiane Marty (féministe)
Gérard Mauger (sociologue)
Caroline Mecary (avocate)
Emmanuel Mehdbi (syndicaliste SNU Pôle emploi FSU)
Jean-Luc Mélenchon (député européen)
Hélène Michel (sociologue)
Jean-Philippe Milesy (Rencontres sociales)
Christian de Montlibert (sociologue)
Carlos Moreira (Secrétaire Général de la Fédération Nationale des Industries Chimiques CGT)
Corinne Morel-Darleux (coordinatrice des assises pour l’Ecosocialisme)
Francoise Nay (militante de la défense des Hopitaux Publics)
Lucas Nédélec (Secrétaire Fédéral Jeunes Ecolos)
Hervé Ossant (Secrétaire Général de l’Union Départementale CGT de la Seine-Saint-Denis)
Naila Ott (Sud Travail affaires sociales)
Ugo Palheta (sociologue)
Jean-Jacques Paris (ANECR)
Willy Pelletier (Fondation Copernic)
Marie Cécile Périllat (syndicaliste enseignant)
Marc Peyrade (Secr. Gén. Fédé des Industries du Livre, du Papier et de la Communication CGT)
Christian Picquet (Gauche Unitaire)
Christian Pierrel (PCOF)
Véronique Ponvert (syndicaliste enseignant)
Jack Potavin (GOEES)
Christine Poupin (NPA)
Colette Pronost (syndicaliste SNU Pôle emploi FSU)
Emmanuel Renault (philosophe)
Jacques Rigaudiat (économiste)
Michèle Riot-Sarcey (historienne)
Danielle Rollat (UNRPA)
Suzy Rojtman (CNDF)
Michel Rousseau (Marches européennes contre le Chômage)
Jean Sammut (militant mutualiste)
Lydia Saouli (syndicaliste FSU ministère du Travail)
Danielle Simonnet (conseillère de Paris, secrétaire nationale du Parti du Gauche)
Evelyne Sire-Marin (magistrate)
Valérie Soumaille (syndicaliste enseignant)
Maya Surduts (CNDF)
Christian Taillandier (secrétaire national du SNUITAM FSU)
Baptiste Talbot (Secrétaire Général de la Fédération des Services Publics CGT)
Charlotte Tempion (Solidaires 69)
Christian Terrancle (Solidaires 31)
Christian Topalov (sociologue)
Victor Vauquois (responsable relations extérieures Jeunes Ecolos)
Rémy Viard (architecte)
Philippe Villechalane (APEIS)
Emmanuel Vire (Secrétaire Général du Syndicat National des Journalistes CGT)
Jean-Luc Wabant (Commission sociale, Syndicat des Avocats de France)
Louis Weber (revue Savoir/Agir)
Malika Zediri (APEIS)

Dimanche : No Week-End

16 février 2015

TRIBUNE

Mesdames et messieurs les députés socialistes, le 11 décembre 2008, avec d’autres parlementaires de gauche, vous aviez signifié votre opposition à la loi Maillé relative au travail dominical par une tribune publiée dans Libération, intitulée «Dimanche : Yes Week-End !» Dans la majorité en 2015, vous vous apprêtez pourtant à entériner une loi similaire qui, de surcroît, ne figure pas dans les 60 engagements pour la France pris par François Hollande en 2012. Elle sera même pire car elle prévoit de légaliser le travail de nuit dans les nouvelles zones touristiques internationales, ouvrant ainsi la voie à sa généralisation.
Vous me rétorquerez que ce texte est là pour créer des emplois alors que notre pays, en proie au chômage de masse, en a bien besoin ? La fermeture des magasins Virgin Mégastore, en 2013, et les 1 000 licenciements qui en découlent sont là pour rappeler que l’extension des horaires d’ouvertures des commerces, dont cette enseigne s’est fait le chantre, n’est pas gage de pérennité de l’emploi… Et un patron du bricolage, ardent promoteur du travail dominical, faisait le constat, l’an dernier, que cela n’augmentait pas son chiffre d’affaires malgré sa légalisation dans cette branche.
Selon le ministre du Tourisme, il permettra aussi de renforcer l’attractivité de la France, or notre pays est déjà parmi les premières destinations touristiques mondiales.
Pour que les salariés ne soient pas en reste, le projet de loi instaure des garanties sociales telles que le volontariat et l’obligation de négocier des contreparties. «Pour l’extrême majorité des salariés, il n’y aura ni volontariat ni contrepartie au travail dominical qui leur sera imposé sous peine de sanction, jusqu’au licenciement. Et quel demandeur d’emploi exprimera son refus de travailler le dimanche au moment de l’entretien d’embauche ?» J’avoue ne pas être l’auteur des lignes qui précédent, elles émanent de votre parti qui raillait, en 2009, cette même loi Maillé, qualifiant le travail du dimanche de «tromperie organisée». Et qui peut croire que le Medef acceptera durablement de payer plus le travail du dimanche que celui des autres jours de la semaine ?
Le scandale est à son comble avec l’instauration du travail jusqu’à minuit baptisé en «soirée», sa prise en compte au titre de la pénibilité n’étant prévue qu’après cette heure.
Voter ce texte, c’est non seulement aller à l’encontre de la baisse historique du temps du travail, un des marqueurs de la gauche, mais rendre davantage invivable la vie de millions d’employés du commerce, déjà éprouvés par le temps partiel imposé et la smicardisation de leur statut. Et, surtout, cela reviendrait tout bonnement à vous dédire.
Par Laurent Degousée codélégué de la fédération SUD commerces et services et Solidaires.