La Commission Femmes-mixité de la CGT publie une note d’alerte : en période de confinement, les violences conjugales et intrafamiliales augmentent fortement. Une « urgence syndicale« .

Télécharger le document : 01.04.20 notes violences conjugales et intrafamilliales
Rappel : « Il est interdit de sortir, mais permis de fuir » : la recommandation est unanime : quand les femmes se sentent en danger, elles doivent quitter leur domicile et se rendre au commissariat, sans craindre de déroger aux consignes sanitaires. »
Voici le texte :

Les violences conjugales et intrafamiliales au temps du confinement :une urgence syndicale !

Forte augmentation des violences intrafamiliales

Une femme décède sous les coups de son partenaire ou de son ex-partenaire tous les trois jours(1) ; un enfant meurt tous les cinq jours sous les coups de l’un de ses parents.

En moyenne, au cours d’une année, 219 000 femmes déclarent subir des violences physiques et/ ou sexuelles commises par leur ancien ou actuel mari, concubin, pacsé ou petit-ami (2). Ce chiffre ne couvre pas l’ensemble des violences au sein du couple puisqu’il ne rend pas compte des violences verbales, psychologiques, économiques ou On estime en France à près de 4 millions le nombre d’enfants témoins de violences conjugales.

14 % des Français.e.s disent avoir été victimes de maltraitance dans leur enfance.

Chaque année en France, 165000 enfants sont victimes de viols et violences sexuelles, majoritairement au sein de leur famille

– Avec le confinement, ces violences conjugales et intrafamiliales ont augmenté de plus de 30 % : 32% de signalements de plus ont été enregistrés par la gendarmerie sur une semaine, et 36 % pour la région parisienne.

Quelles réponses apportées ?

Après les réactions immédiates d’associations en charge des victimes de violences conjugales, et le lancement d’une pétition de Noustoutes (3), le gouvernement a fini par prendre des mesures d’urgence : l’annonce de points d’accompagnement éphémères dans des pharmacies et des centres commerciaux et le déblocage d’un million d’euros pour venir en aide aux associations de terrain.

Comme les appels au 3919 ont baissé, du fait de la difficulté de téléphoner en présence du conjoint violent et d’horaires d’ouverture plus réduites du fait du confinement, l’envoi d’un courriel sera possible via une nouvelle plate-forme : arrêtonslesviolences.gouv.fr ouverte en permanence.

« Il est interdit de sortir, mais permis de fuir » : la recommandation est unanime : quand les femmes se sentent en danger, elles doivent quitter leur domicile et se rendre au commissariat, sans craindre de déroger aux consignes sanitaires. »

Mais pour aller où ? En temps habituel, la France manque de places dans les centres d’hébergement pour accueillir ces femmes, seulement 5 000 places sont disponibles. En 2018, le Haut Conseil à l’Égalité a déclaré que 11000 places supplémentaires étaient nécessaires pour protéger les femmes victimes de violences conjugales et leurs enfants. En novembre 2019, à la suite du Grenelle sur les violences conjugales, le gouvernement en a annoncé 1000 supplémentaires, toujours pas effectives. Face au confinement, les centres d’hébergement connaissent eux-aussi des difficultés, car il n’y a plus d’entrées et sorties. Le financement de chambres d’hôtels est également annoncé.

Mais de son côté, pour le HCE (4), « Dans le contexte du confinement, la seule mesure garantissant une mise en sécurité des femmes victimes de violences conjugales et de leurs enfants est l’éviction de l’agresseur. Cette mesure permet d’abord que les victimes retrouvent leur sécurité au sein de leur lieu de vie. Elle permet aussi d’assurer le contrôle des déplacements des agresseurs compte tenu des règles du confinement ».

Dans la pratique, pour de nombreuses associations, l’éviction est un beau principe qui n’est pas souvent mis en application par manque de moyens. Espérons que, comme à Paris (5), des mesures d’urgence vont être prises pour permettre en priorité, le maintien des femmes et de leurs enfants, dans leur foyer.

Quelles revendications pour la CGT ?

La CGT lutte depuis des années contre toutes les violences sexistes et sexuelles au travail ou hors travail (6). Il convient d’interpeller tous les employeurs, dans les branches et les entreprises, sur leurs responsabilités, de leur rappeler qu’en cas de violences survenues au domicile, pendant le télétravail, l’employeur a la responsabilité d’assurer la sécurité de ses travailleur.euse.s et d’exiger des mesures concrètes et immédiates (7 ):

Les employeurs, notamment ceux qui ont recours au télétravail, au chômage partiel, doivent fournir sur leur réseau internet ou intranet toutes les informations disponibles, en cas de violences intrafamiliales, à des fins de préventions et adresser un mail à tou.te.s travailleur.euse.s qui ne se rendent plus sur leur lieu de travail avec ces informations, ainsi que la procédure mise en place au niveau de l’entreprise.
En cas d’urgence, les employeurs doivent pouvoir jouer un rôle de relais, en mettant en place une procédure d’intervention (par mail ou téléphone) pour permettre à toutes travailleuses en danger d’être mises immédiatement en contact avec un professionnel (police, associations spécialisées…). Les référent.e.s violence RH, les élu.e.s CHSCT et CSE doivent pouvoir jouer ce rôle de relais.
Si la travailleuse est en télétravail, ce sont les mêmes obligations qui s’appliquent que si les violences avaient lieu au travail : l’employeur est tenu de prendre immédiatement toutes les mesures pour faire cesser les violences et protéger la travailleuse.
Le CSE ou les représentant.e.s. du personnel doivent également pouvoir communiquer, par courriel, auprès de tou.te.s les travailleur.euse.s sur les mesures face aux violences conjugales ou intrafamiliales. Rappelons que tous les membres du CSE, référent.e.s ou non, les élu.e.s CHSCT et autres représentant.e.s du personnel bénéficient individuellement des prérogatives nécessaires pour intervenir en cas de violences, exiger des mesures de prévention et déclencher une enquête en cas de signalement.
Des moyens téléphoniques notamment doivent être débloqués pour le référent.e violence du CSE et les représentant.e.s du personnel soient joignable par tou.te.s les travailleur.euse.s.
La ou le référent.e. violences – quand elle ou il existe – doit veiller à ce que les travailleuses, qui avaient signalé des violences conjugales avant le covid-19, soient contactées et qu’un accompagnement soit mis en place en urgence.

Lorsque l’entreprise a un parc de logement, des chambres doivent être immédiatement mises à disposition des travailleuses victimes de violence.
Un dispositif d’avance sur salaire ou traitement et de droits à absences rémunérées doit être automatiquement mis en place dès que des violences sont signalées, pour permettre aux travailleuses de quitter leur conjoint violent et de faire leurs démarches.
Quelque soit le contrat des travailleur.euse.s qui signalent des violences (CDI, CDD, contractuel.le.s, intérim, apprentissage…), elles doivent être protégées contre le licenciement.
Enfin, il n’y a malheureusement pas de trêve et des violences peuvent se produire sur le lieu de travail pour celles qui sont contraintes de continuer à s’y rendre. Il convient de s’assurer que malgré le confinement et le télétravail d’une partie des travailleur.euse.s, ces travailleur.euse.s pourront bien dénoncer les violences subies et qu’elles seront bien protégées. Les référent.e.s RH, CSE et CHSCT doivent être joignables !

Au niveau national et interprofessionnel, la CGT interpelle le Ministère du travail pour que ces dispositions soient exigées de l’ensemble des employeurs.

Au niveau départemental les unions départementales peuvent interpeller le Préfet et la DIRECCTE sur les mesures mises en place dans leur département.

Nous, syndiqué.e.s, nous resterons quoiqu’il arrive en contact avec les travailleur.euse.s. Nous organisons d’ores et déjà des réunions téléphonées avec nos syndicats pour briser l’isolement et augmenter le rapport de force pour obtenir ces revendications.

Montreuil, le 31 mars 2020

Notes:

1 Ministère de l’intérieur : étude nationale relative aux morts violentes au sein du couple – 2018

2 L’enquête de victimation annuelle « Cadre de vie et sécurité » (INSEE-ONRP-SSM-SI)

3https://www.change.org/p/coronavirus-emmanuelmacron-prot%C3%A9geons-les-femmes-victimes-de-violences?utm_source=grow_fr&utm_campaign=pss

4 Communiqué de presse du 31 mars 2020 : « Violences conjugales et confinement : la seule solution de protection est l’éviction des agresseurs ».

5 https://www.paris.fr/pages/la-prise-en-charge-des-victimes-de-violences-conjugales-durant-le-confinement-7698

6 Voir tous nos outils disponibles sur notre site : http://www.egalite-professionnelle.cgt.fr/sexisme/

7 Pour retrouver toutes les propositions CGT, voir la partie violences de notre accord type sur l’égalité professionnelle http://www.egalite-professionnelle.cgt.fr/agir/accord-egalite-type/